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LOI DE 1970 |
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Chapitre
M. SCHIRAY | 1988Outre le jeu de l'offre et de la demande, l'économie de la drogue se caractérise par les effets de l'illégalité, soit une escalade des prix et une concentration des profits. En dépit de leur variété, les circuits nationaux de distribution sont l[...]Thèse, mémoire
S. HERCULE | 2000FRANÇAIS : La réponse de l'Etat face au problème de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 décembre 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de réelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 artic[...]Chapitre
Comment qualifier les évolutions récentes qu'a connues, en France, l'État social, défini comme l'ensemble des politiques législatives, normatives et redistributives de protection sociale à l'adresse des usagers de drogues ? Peut-on ou non établi[...]Congrès
A. ODDOU | 1990FRANÇAIS : Le medecin est intégré dans la loi comme un "acteur" au service du toxicomane, mais aussi de la liberté. Deux situations pour le medecin, au collectif et avec le sujet. Lorsque le medecin est interpellé par des instances extérieures,[...]Thèse, mémoire
CRAMIER P. | 1992FRANÇAIS : Outre le fait que la prohibition, basée sur des fondements peu rationnels, n'est pas parvenue à limiter l'augmentation de la consommation de drogues, elle entraîne une désocialisation de l'usager et génère des dysfonctionnements dans[...]Rapport
GATE ; GROUPE AIDE TECHNIQUE EQUIPES | 1993FRANÇAIS : La mise en oeuvre du dispositif législatif, issu de la Loi 70-1320 du 31.12.1970, revêt des formes différentes selon les points de l'hexagone. C'est la raison pour laquelle le Ministère de la Solidarité, de la Santé, et de la Protect[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi du 31 décembre 1970 prohibe l'usage et le trafic de stupéfiants. Une évaluation économique ex post de cette politique publique et de sa mise en oeuvre est ici proposée au regard de la substance illicite la plus consommée en Fr[...]Chapitre
OSMONT A. | 1989Exposé des modifications qui ont été introduites par des textes ou la jurisprudence dans trois situations juridiques : l'usager simple, l'usager revendeur et le trafiquant.Périodique
GAULTIER C. | 1995FRANÇAIS : Personne ne conteste actuellement la nécessité de modifier la loi du 31.12.70 en France. Le parti pris de cette loi d'une prohibition absolue a faussé l'approche du problème de la toxicomanie. Ne faut-il pas faire maintenant le choix[...]Congrès
GRAPHITI (Toulouse), Organisateur de réunion ; B. LANFRANQUIE ; P. PETIT | Toulouse : Graphiti | 1994Intervenant la première, Madame Lanfranquie rappelle brièvement le contexte dans lequel a été votée la loi de 1970, puis s'attarde sur les quatre principes de cette loi et son ambiguïté. Monsieur Petit, psychanalyste, indique ensuite les raisons[...]Article : Périodique
Ce dossier est constitué de textes, d'articles de revue, d'articles de presse et d'extraits de livres, rédigés par des auteurs d'orientation et d'origine diverses : médecins, sociologues, magistrats, journalistes, représentants politiques. L'org[...]Congrès
O. GUERIN ; ANIT, Organisateur de réunion ; Faire et défaire la loi. De la loi de 1970 à la loi Evin, les textes et leur application (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur fait un court panorama de l'évolution des lois sur les substances psychoactives avec pour but le repérage des mouvements profonds de la société, l'exposé des objectifs visés par la loi pour l'intérêt général, et l'émergence [...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Périodique
J. M. GODARD | 1997FRANÇAIS : Le secrétaire général de la Fédération Autonome des Syndicats de Police (FASP) donne dans un entretien son avis sur la loi de 70. Il pense que à cause de cette législation, des jeunes qui n'ont rien à voir avec le milieu carcéral se [...]Livre
La consommation de haschich s'est banalisée, dit-on, et l'idée de dépénaliser, voire de légaliser, fait son chemin. Des personnalités publiques n'hésitent plus à déclarer qu'elles en consomment et à affirmer son caractère inoffensif. Pourtant, l[...]