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LOI DE 1970 |
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Périodique
J. P. LECAT | 1986FRANÇAIS : Dans un premier temps, l'auteur dégage les caractéristiques des personnes interpellées (produits utilisés, sexe, âge, nationalité). Puis il examine l'évolution géographique de la toxicomanie avec un classement des communes. On note l[...]Article : Périodique
Réflexions sur la prise en charge des toxicomanes dans un dispensaire de soins psychiatriques ambulatoires. Le parcours du toxicomane vers la guérison est difficile et reste aléatoire. Le système de soins mis en place dans ce dispensaire tient c[...]Article : Périodique
Finalement épargnée par le plan triennal de lutte contre les drogues, la loi du 31 décembre 1970 fut adoptée pour satisfaire deux impératifs: soigner les usagers et réprimer les trafiquants. Mais pour le magistrat Christophe Baconnier, la répres[...]Chapitre
J. L. BOSSAVIT | 1990Le rôle du ministère dans la lutte contre la toxicomanie et la spécificité de l'intervention de la DAS. Interrogations de la notion d'approche sociale des toxicomanies.Congrès
M. ANZANI | 1991FRANÇAIS : La législation française en matière de stupéfiants est assez souple pour permettre l'application de sanctions tout en ménageant les possibilités de soins.Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéPériodique
J. P. ETTORI-BAIZIEUX | 1987FRANÇAIS : Analyse politique du contenu de la loi 86-76, soulignant la volonté du pouvoir de réprimer une forme de délinquance péjorative car trop visible et de l'inscrire dans un cadre d'urgence dramatique. L'auteur analyse le contexte dans le[...]Rapport
Ce document fait le point sur la répression pénale de l'usage illicite de stupéfiants. Il donne l'état des textes et l'évolution depuis une dizaine d'années de quelques indicateurs pénaux. Enfin, il rappelle, en contrepoint, les apports spécifiq[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : La législation française, depuis 1970, prévoit la punition des consommateurs et se confronte à la contestation à travers le débat politique sur la dépénalisation qui resurgit régulièrement. Du côté des services de répression, le toxi[...]Livre
P. CHAPPARD, Auteur ; J. P. COUTERON, Auteur ; D. JOURDAIN MENNINGER, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Les Empêcheurs de penser en rond | 2013Le débat sur les salles d'injection exacerbe les tensions entre tenants de la « guerre à la drogue » et partisans de la « réduction des risques » (politique qui permet aux usagers de drogues de préserver leur santé même s'ils n'arrêtent pas les [...]Article : Périodique
Membre de la Commission Henrion et éditorialiste politique, l'auteur pense que la loi de 1970 n'est plus adaptée à la situation et se prononce en faveur d'une dépénalisation contrôlée.Périodique
LETOURNEUX F. | 2006FRANÇAIS : Délinquant qu'il faut punir ou malade qu'il faut soigner ? Depuis la loi du 31 décembre 1970, la lutte contre la toxicomanie balance entre ces deux figures ambivalentes de l'usager de drogues. Partagée entre injonction thérapeutique,[...]Article : Périodique
Considéré à la fois comme malade et délinquant par la loi de 1970, le toxicomane, avant d'être jugé, après ou pendant son passage en milieu carcéral, est soumis à une obligation de soin par décision des juges, qu'ils soient ou non atteints de tr[...]Périodique
A. VINCENT ; A. AUBRON ; C. POLLONI ; P. LEMAN ; M. SANSON ; C. CONTE ; J. SEBAN ; J. D. BEAUVALLET ; S. DESCHAMPS ; F. DORDOR ; P. SIANKOWSKI ; G. FAURE | 2012Bulletin : Périodique
Swaps, n°60 - 3e trimestre 2010 - Spécial loi de 1970. 1re partie : les faits
2010Bulletin : Périodique
Swaps, n°61 - 4e trimestre 2010 - Spécial loi de 1970. 2e partie : l'avenir
2010Article : Périodique
Toujours plus de répression, de moins en moins de soin... La loi de 1970 continue de régir le paysage de la lutte contre les drogues, passées de « fléau social » à « nuisance publique ». Pour Yann Bisiou, rien n'est à attendre de la récente amen[...]Article : Périodique
Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s'articule autour d'une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s'intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats esc[...]Chapitre
Malade et délinquant, le toxicomane ne doit pas échapper à la loi qui a valeur structurante. Il convient donc d'éviter la confusion des interventions médicales et judiciaires.Chapitre
J. FRANQUET | 1986Historique du système législatif et répressif français: création de l'Office central pour la répression du trafic des stupéfiants (OCRTIS) en 1953, convention internationale de Genève en 1961, loi de 1970 et circulaires qui l'ont complétée.Congrès
FRANÇAIS : Cette étude se donne pour but de présenter brièvement l'état du système français pour les différentes catégories de substances concernées. Elle a été menée à partir dune recherche dans les sources documentaires disponibles (qui éman[...]Article : Périodique
La loi de 1970, aux intentions pédagogiques pour l'usager, est devenue l'outil d'une politique répressive inefficace. Revue des arguments en faveur d'un changement de loi.Périodique
F. QUESTEL | 1997FRANÇAIS : La législation en vigueur en France en matière de toxicomanie est basée sur la loi 70-1320 du 31/12/1970 qui instaure une double série de mesures sanitaires d'une part et répressives d'autre part. Elle opère une distinction entre le [...]Article : Périodique
Périodique
D. DELPEUCH | 1991FRANÇAIS : La France entre soigner et punir, législation répréssive et assistance médico-sociale.Périodique
H. DELMOTTE | 1999FRANÇAIS : Entretien avec le Dr William Lowenstein qui dirige depuis 5 ans le centre de Monte-Cristo,et qui prend en charge les personnes toxico-dépendantes à l'hôpital Laënnec à Paris. Militant infatigable des traitements de substitution et de[...]Article : Périodique
Les grandes difficultés que rencontrent tant les magistrats que les médecins, posées par la toxicomanie font que le toxicomane en profite. Il joue sur ces difficultés et sur le fait qu'il est reconnu comme un malade hors du commun pour y trouver[...]Périodique
M. COLIN ; ELCHARDIUS J. M. ; J. VEDRINNE | 1988FRANÇAIS : Les toxicomanes, que le clinicien est appelé à connaître, lui apparaissent comme ayant manqué leur entrée dans le monde adulte. Il s' agit là d'un passage douloureux. Pour le réussir, il faut avoir la conviction que le devenir adulte[...]Thèse, mémoire
J. Y. COLIN | 1984FRANÇAIS : L'auteur aborde dans ce travail les problèmes posés par l'incarcération d'un toxicomane connu, à savoir son rapport à la réalité sociale et la "réaction sociale" à son égard. Celle-ci se traduit par la prévalence des mesures répressi[...]Rapport
S. WIEVIORKA ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Ed. des Journaux officiels | Avis et Rapports, ISSN 0767-4538 | 1999La présence des toxicomanes est devenue un phénomène permanent massif et dérangeant dans nos cités. Il faut, sans cesser de prévenir et de dissuader, soigner les consommateurs de drogues, soutenir les familles touchées par le fléau, ramener la s[...]Thèse, mémoire
DECOUX V. | 1992FRANÇAIS : La toxicomanie est-elle une conduite d'automédication? Ce travail aborde les différentes approches sur la toxicomanie où la législation occupe une place importante. Une recherche clinique qualitative, dans la cadre du Centre Médical [...]Bulletin : Périodique
Impact Médecin Hebdo, n°386 - 21 novembre 1997 - Toxicomanie : changer de politique
Bernard Kouchner veut relancer le débat sur la loi de 1970, qui assimile les usagers de drogue à des délinquants. Une réforme rendue nécessaire par l'échec des mesures répressives, qui mettent en danger la santé des toxicomanes. Mais si deux méd[...]Chapitre
CASILE G. | 1988Développement des grands principes des lois du 31 décembre 70, et du 31 décembre 87, en soulignant l'ambiguité de la législation française en ce qui concerne l'usager : est-il coupable, malade ou les deux ? La sévérité de la législation en ce qu[...]Thèse, mémoire
CHAUBARD C. ; CHAUBARD X. | 1987FRANÇAIS : Partant de la définition de la toxicomanie comme phénomène multifactoriel résultant de la rencontre d'un produit, d'une personnalité et d'un moment socio-culturel, les auteurs situent son développement actuel. L'industrialisation a e[...]Thèse, mémoire
VEZIAT G. | 1998FRANÇAIS : Ce mémoire propose les réflexions d'une interne en psychiatrie sur les interactions loi-médecine dans le domaine de la toxicomanie. Le rapport de la toxicomanie à la loi est examiné des origines à la remise en cause de la loi de 1970[...]Thèse, mémoire
J. SAINT-JEAN | 1999FRANÇAIS : Dans cette recherche, l'auteur part de l'hypothèse générale selon laquelle les conditions sociales qui ont parrainé l'élaboration de la loi de 1970, loi d'exception, ayant évolué, les représentations qui y sont afférentes ne sont plu[...]Thèse, mémoire
DEJARDIN I. ; G. TASSIN ; HERRY A. C. | 1987FRANÇAIS : Avant d'aborder le droit français, on distingue les toxicomanes récréatifs des toxicomanes réels. Leur répartition en fonction de l' âge, du sexe, de la catégorie socio-professionnelle et du produit est étudiée. Quelques particularit[...]Article : Périodique
L'obligation de soins ne saurait par elle-même provoquer l'arrêt de la conduite toxicomaniaque qui dépend d'une lente maturation psychologique. il peut être très positif que la réponse de la loi responsabilise le toxicomane quant à ses conduites[...]Article : Périodique
Congrès
COR J. L. | 1990FRANÇAIS : La valeur de liberté est bien au centre de la question sur la dépénalisation et aucun des deux camps, prohibitionniste ou anti-prohibitionniste, ne peut à lui seul la revendiquer.Article : Périodique
X. LAQUEILLE ; K. LIOT ; C. LAUNAY |Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicoman[...]Périodique
Syndicat de la Magistrature | 1987FRANÇAIS : Il est impossible de traiter les toxicomanes en prison. Le sevrage physique est insuffisant s'il n'est pas suivi d'un sevrage psychologique. La situation de contrainte rend inefficaces les mesures pédagogiques. La répression ne combl[...]Document texte divers
Périodique
N. GEREY | 1996FRANÇAIS : L'auteur propose de traiter, de manière générale, le phénomène toxicomanie en prison. IL semble qu'il soit difficile de dénombrer exactement le nombre de toxicomanes incarcérés car les études chiffrées ne distinguent pas consommation[...]Thèse, mémoire
Thèse, mémoire
M. GEORGE | 1993FRANÇAIS : "Il existe dans une société une confrontation entre des normes qui émanent d'institutions officielles et des normes sociales spécifiques qui déterminent, et ceci en fonction des premières, les rapports sociaux. La toxicomanie en tant[...]Périodique
Pour Georges APAP, magistrat, la politique de répression, fondement de la loi de 1970, est inutile voire nuisible. Selon lui, la prohibition a entraîné le trafic clandestin. Il faudrait considérer la drogue comme un produit de consommation et le[...]Chapitre
T. ALBERNHE ; Y. TYRODE | 1994FRANÇAIS : L'essentiel des mesures sanitaires en matière de toxicomanie dépend toujours de la loi de 1970. Après avoir rappelé les données épidémiologiques (observatoires, usagers, trafiquants, séropositivité et sida), les auteurs passent en re[...]