Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI DE 1970
LOI DE 1970 |
Documents disponibles dans cette catégorie (326)
Périodique
B. FROMENT | 1987FRANÇAIS : L'auteur, membre du syndicat de la magistrature, développe une large critique sur le projet de Mr. Chalandon et en souligne tous les aspects contradictoires. Mme Pelletier, ancien ministre, souligne la difficulté d'un tel projet, ajo[...]Périodique
*** | 1987FRANÇAIS : On retiendra cinq grands thèmes des vingt et un articles présentés. Le premier: la relation. A ce propos, le GREID (Groupe Ecoute Information Drogue) se demande s'il ne vaut pas mieux écouter les jeunes avant de leur parler. Entendre[...]Congrès
Périodique
C. VAILLE | 1986FRANÇAIS : L'auteur rappelle tout d'abord les grandes lignes de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses ainsi que d[...]Livre
R. BOYER ; CARRY C. ; P. CHAILONICK ; J. FRIESS ; N. GEREY ; LECAMP M. ; A. ODDOU ; G. RAGUIN ; ROME I. | Paris : L'Harmattan | 2002FRANÇAIS : Cet ouvrage collectif est le fruit de plusieurs années de travail mené au sein d'une commission de réflexion "articulation santé-justice" de l'Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie (A.N.I.T.). Des professionnels venus[...]Périodique
PAGER J. | 2002FRANÇAIS : La loi de 1970 n'ayant jamais été réactualisée, elle ne prend pas en compte les découvertes effectuées dans le champ de la pharmacologie et dans celui de la clinique des addictions. Elle place en porte-à-faux l'intervenant en prévent[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Chaque auteur fait un bilan des mesures répressives mises en vigueur actuellement et souligne l'amalgame entre répression et soins. Pour Herbain on ne tient compte ni de la souffrance des toxicomanes, ni de la qualité du travail thér[...]Congrès
F. HERVÉ ; ANIT, Organisateur de réunion ; B. TANCHE ; Toxicomanies, santé mentale, sécurités. Actes des 24èmes Journées Nationales (5-6 juin 2003; Marseille) ; E. DOLARD ; M. HAUTEFEUILLE ; D. LE BRETON | Saint-Genis-Laval : ANIT | 2004Le soin aux toxicomanes est à la charnière de la santé publique et de la sécurité publique. Il ne suffit pas de requalifier les toxicomanes en usagers de drogues pour changer les choses, pas plus que le RMI, la CMU, le Subutex° n'ont résolu le p[...]Article : Périodique
Périodique
Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Thèse, mémoire
F. LAI | 1990FRANÇAIS : Le système judiciaire a été conduit à intégrer la notion de soin dans sa pratique auprès des toxicomanes. Ceci a donné lieu tout d'abord à la loi du 31 décembre 1970 (Injonction Thérapeutique) qui se voulait réformatrice et qui s'est[...]Thèse, mémoire
HABIB P. | 1997FRANÇAIS : Depuis près de 25 ans, Français et Britanniques se sont engagés dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie en élaborant une législation spécifique pour contre-carrer l'offre et la demande croissante. Mais la situation sanitaire[...]Article : Périodique
Présentation du système de soins français concernant la toxicomanie, ainsi que des différentes prises en charge proposées à l'usager. Il existe une diversité des institutions spécialisées dont les objectifs (prévention, insertion, réinsertion, p[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À partir d'une recherche longitudinale portant sur 3 654 toxicomanes et usagers de drogues, les auteurs comparent trois populations : 1) usagers de drogues « dures » (héroïne), adressés par la justice ; 2) usagers de drogues « douces[...]Article : Périodique
Au mois de septembre 2003, le gouvernement annonçait une réforme de la loi du 31 décembre 1970 visant à supprimer l'emprisonnement pour usage de stupéfiants. Le délit actuel serait remplacé par une contravention punie d'une "simple" amende. Plut[...]Thèse, mémoire
MUTIS J. | 1998FRANÇAIS : Ce document envisage les deux axes de la loi française de 1970 concernant l'usage illicite de produits stupéfiants : la définition de l'usager comme délinquant, d'une part, comme malade, d'autre part. Cette étude se déploie selon une[...]Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]Article : Périodique
P. POLOMENI ; J. M. COSTES ; L. FOURNIER ; C. CARPENTIER ; F. FACY ; I. GREMY ; L. SIMMAT-DURAND ; H. MARTINEAU ; R. INGOLD ; F. MOYEN ; B. COHEN ; D. DE GALARD ; J. AFCHAIN ; P. KOPP ; M. HAUTEFEUILLE ; M. TOUSSIRT ; M. LACOSTE ; P. PRUAL ; B. RIFF ; R. HENRION ; M. VALLEUR |Ce dossier complet sur les usages de drogues présente tout d'abord des données épidémiologiques, étudie la mortalité et la morbidité des toxicomanes et fait un rapide panorama des principales dispositions législatives et réglementaires française[...]Périodique
P. PIRO | 1997FRANÇAIS : Le gouvernement français actuel par son premier ministre, propose un assouplissement de la pénalisation des drogues. Mais les alliés du PS vont plus loin dans leur réflexion et les Verts et le PC réfléchissent aux moyens de faire évo[...]Article : Périodique
L'auteur, en retraçant son engagement dans le champ de la toxicomanie, aborde l'impact de la loi de 1970 sur la conception des soins aux toxicomanes, et sur la place des toxicomanes dans la société.Bulletin : Périodique
Communications, n°62 - 1996 - Vivre avec les drogues : Régulations, politiques, marchés, usages
A. EHRENBERG, Directeur de publication | 1996Ce numéro spécial de la revue "Communications" réunit la plupart des contributions au séminaire 1994-1995 du groupement de recherche "Psychotropes, politique, société" du CNRS. Elles mettent en perspective la situation française en décrivant suc[...]