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LOI DE 1970 |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi de 1970 a scellé, en France, un compromis historique entre traitement des toxicomanies et répression des usagers de drogues. Si celui-ci a servi dans les années 70 à "sanctuariser" les lieux d'accueil et de soins dans un conte[...]Rapport
*** | 1996FRANÇAIS : Comme il en a l'habitude, le centre regroupe un ensemble de textes issus de périodiques, de colloques notoires ou de simples conférences présentées dans le cadre d'une formation. Ainsi figurent au sommaire, présentés par d'illustres [...]Périodique
B. CORDIER | 1988FRANÇAIS : D'après la loi du 31 décembre 1970, les certificats médicaux concernant les soins de toxicomanes, peuvent être produits dans différents cas de figure, selon que prédomine la qualité de délinquant ou celle de "malade". Quatre situatio[...]Article : Périodique
Concernant les mineurs usant de stupéfiants, l'Education Surveillée souligne le rôle prioritaire de la prévention et des mesures éducatives appliquées par un personnel qui doit être mieux formé. Dans ce cadre , le juge pour enfants se situe comm[...]Périodique
SCREVENS R. | 1986FRANÇAIS : Remarquable document de synthèse juridique établi sur la base d'un rapport général par des représentants du Royaume-Uni, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Danemark, de l'Espagne, du Luxembourg, de la Finlande, de la France[...]Périodique
SOTTET F. | 1996FRANÇAIS : A l'occasion des XVIIèmes journées nationales de l'ANIT (Toulouse, mai 1996), l'auteur retrace l'histoire de la législation en matière de stupéfiant et montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quels que soient les époq[...]Périodique
D. DELPEUCH | 1989FRANÇAIS : Le rôle du médecin expert intervenant en tant que tiers entre le judiciaire et le thérapeutique donne au juge comme au thérapeute toute liberté d'agir dans leur fonction respective. On examine de façon très actuelle le traitement de [...]Thèse, mémoire
Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]Article : Périodique
En France, c'est la loi du 31 décembre 1970 qui fixe le cadre à la fois juridique et médico-social de la réponse publique face à la consommation de psychotropes. L'échec patent de cette loi à remplir ses objectifs pointe les limites des politiqu[...]NouveautéArticle : Périodique
Réflexions d'un réanimateur sur les effets pervers de la loi de 1970.Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Brochure
Centre DIDRO | 1990FRANÇAIS : Une présentation de la loi de 1970 est faite autour de ses deux axes principaux, à savoir la répression du trafic, et la lutte contre la toxicomanie et l'usage illicite de stupéfiants. Viennent ensuite les circulaires d'application d[...]Article : Périodique
La législation des divers types de pharmacodépendances varie suivant les pays et les produits (entre alcool et autres drogues notamment), avec des conséquences évidentes au niveau de leur représentation sociale et des stratégies de prévention ou[...]Chapitre
A. PESCE ; J. P. CASSUTO ; J. F. QUARANTA | 1988FRANÇAIS : Description de la loi de 1970 ainsi que des nouvelles lois du 17 Janvier 1986. Puis on souligne les caractéristiques des prises en cherge ainsi que l'ambiguité des demandes lorsqu'elles émanent des toxicomanes.Congrès
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : L'auteur pose ici la question de savoir si une politique sanitaire est envisageable dans le cadre d'un régime de prohibition des stupéfiants. Il apporte une réponse négative à cette question et démontre combien la France, avec la Lo[...]Rapport
Même s'ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n'ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d'abord un lexiqu[...]Thèse, mémoire
B. ZAVARRO | 1993FRANÇAIS : La question soulevée ici est celle de la gestion de la toxicomanie par le système de libéralisation des stupéfiants. Les problèmes de prise en charge des toxicomanes, de prévention, d'assistance médicale, de lutte contre la propagati[...]Périodique
J. FATELA | 1987FRANÇAIS : La loi de 1970 avec l'injonction thérapeutique a permis des prises en charges souples et a donc pu mieux préserver la société des ravages de la toxicomanie. Le remaniement actuel représente un durcissement tendant à considérer tout t[...]Périodique
FATELLA J. | 1987FRANÇAIS : Le plan de lutte contre les toxicomanies tel qu'il est profilé par les déclarations ministérielles faisant de tout usager de drogues d'abord un délinquant vise à une accentuation des mesures répressives de la loi du 31/12/70 et va da[...]Article : Périodique
La loi de 1970 a permis, mieux que dans d'autres pays, de contrôler la montée de la toxicomanie. Les faiblesses de cette réglementation ont poussé le Gouvernement a proposé un nouveau plan de lutte. Ce dernier a pour base l'assimilation toxicoma[...]Chapitre
Périodique
Article : Périodique
Ce texte est un commentaire de la loi de 1954 sur les "alcooliques dangereux" et de la loi de 1970 qui fonde l'approche judiciaire officielle du phénomène toxicomaniaque. L'auteur y dresse un rapide bilan de ces lois, résume les différentes logi[...]Chapitre
A. DEBOURG | 1990Les spécialistes du soin en toxicomanie ont toujours voulu marquer des différences entre les soins en toxicomanie et ceux qui concernent l'alcoologie. Cela leur permettait de faire valoir que d'autres réponses que celles données aux problèmes d'[...]Chapitre
B. LEROY | 1986Dans une première partie, l'auteur, magistrat, présente la loi française de 1970 dans son double versant: -répressif: niveaux d'incrimination, peines encourues, produits incriminés, dispositions de procédure particulières (garde à vue, perquisit[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait le point sur les mesures de soins alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants. Ces mesures, issues de la loi du 31 décembre 1970, sont très mal connues et même le plus souvent confondu[...]Rapport
Le cadre légal de la politique de lutte contre les drogues en France a été fixé par la loi du 31 décembre 1970, il y a donc 50 ans. Si les modalités d'application ont fait varier le curseur au fil des années entre répression et alternatives aux [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]Rapport
J. REPELLIN | 1988FRANÇAIS : La portée de ce document est double : il s'agit d'abord d'un travail de compilation faisant un point historique sur la législation en matière de drogue, ses filiations, enjeux, périodes successives, du XIXème siècle à nos jours. Ce d[...]Document texte divers
Bibliographie élaborée par le centre de documentation Toxibase de Reims dans le cadre d'une recherche - action menée par l'unité justice de l'association du centre d'accueil et de soins pour toxicomanes de Reims. Les 7 chapitres de la bibliograp[...]Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]Rapport
M. BRETONES | 1989FRANÇAIS : L'application de la loi française sur les toxicomanies fait l'objet d'une étude dans le département du Rhône, tant du point de vue des textes: interprétation, difficultés de mise en oeuvre, que du point de vue de la répression ou du [...]Livre
La politique française actuelle en matière de drogue repose sur le socle législatif de la loi de 1970, modifiée en ce qui concerne les dispositions relatives au trafic et mise en application par voie de circulaire pour ce qui concerne l'usage il[...]Article : Périodique
La loi de 1970 a institué un partenariat ambigu entre justice et santé, qui a oscillé au fil du temps entre recherche de consensus, malentendus et confiscation du débat au nom de la "guerre à la drogue". Il s'agit aujourd'hui d'abandonner la rec[...]Bulletin : Périodique
Vacarme, n°13 - Automne 2000 - Minorités / Drogues : mais qu'allons-nous faire de tout ce savoir ?
V. PATOUILLARD ; S. GRELET ; A. LALANDE ; P. MANGEOT ; G. SANCHEZ | 2000Ce dossier de la revue Vacarme est basé sur l'idée que le "problème des drogues" n'a d'autre issue que la légalisation contrôlée. Les auteurs commentent la politique de la MILDT recentrée récemment autour de la question du savoir : "Savoir plus,[...]Périodique
*** | 1988FRANÇAIS : Document descriptif des possibilités sanitaires et réglementaires pour faire face à la toxicomanie en France. Tant sur le plan éthique que sur le dispositif technique des soins aux toxicomanes, la France a su donner une réponse cohér[...]Chapitre
A. BRACONNIER | 1975Contrairement aux apparences, la toxicomanie chez les adolescents est en très forte augmentation dans tous les pays industrialisés. Elle s'étend à de nouvelles couches sociales, populaires, et aux villes moyennes. L'auteur, après avoir dégagé le[...]Congrès
CESDIP (Guyancourt) ; P. ROBERT ; CESDIP (Guyancourt), Organisateur de réunion ; Normes, déviances, contrôle social. Nouveaux enjeux, nouvelles approches (14-15-16 octobre 1999; Paris) ; L. MISSAOUI ; M. KOKOREFF ; C. ANDREO ; P. BOURGOIS ; D. DUPREZ ; I. CHARRAS ; MELOSSI D. ; COTTINO A. | Guyancourt : CESDIP | 2000FRANÇAIS : Un très important colloque européen a marqué le 30ème anniversaire du CESDIP, unité de recherche du CNRS qui se consacre à l'étude des institutions et du droit pénal. Les trois journées ont fait l'objet de 8 communications en plénièr[...]Périodique
J. FINELTAIN | 1988FRANÇAIS : Un aperçu historique de la législation en matière de toxicomanie montre que l'on a abouti à un partage des responsabilités entre autorité judiciaire et sanitaire. L'état de la réglementation, si contestable soit-il, nécessite non seu[...]Document texte divers
L'essentiel de ce travail est, à propos de la drogue, de cerner l'objet du droit par rapport à l'objet de la psychanalyse, à partir du paradigme de l'usufruit. L'auteur montre qu'il est possible, grâce à ce qu'a apporté J. Lacan sur les discours[...]Chapitre
N. MAESTRACCI ; J. FRANÇOIS ; T. FERRAGUT ; BRIANT P. ; J. Y. NOEL ; C. SAMPO | 1995L'atelier n°1 du congrès a développé les thèmes suivants : 1) Le magistrat aux prises avec l'obligation de soins : il est confronté aux problèmes de diagnostic, d'accès et de contrôle des soins. 2) Un protocole d'accord avec les associations de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'obligation de soins cherche à résoudre un problème de santé publique par le biais du système pénal. En matière de lutte contre la toxicomanie, la loi du 31 décembre 1970 crée différentes obligations de soins auxquelles peuvent êtr[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes
L. SIMMAT-DURAND | 1998Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les[...]Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]Chapitre
J. C. KARSENTY ; P. BOLOT ; P. DESGOUTTES ; B. FELLAHI ; X. GIRRE ; D. GUIZIEN ; S. KLEIN ; S. LARERE ; A. M. MITAUT ; G. OBERREITER ; R. RAGIL ; P. RAPHAEL ; J. SIEVERS ; J. C. KARSENTY, Directeur de la recherche | 1995Les toxicomanies se sont largement étendues et diversifiées provoquant des effets induits préoccupants. Malgré l'adaptation progressive des politiques publiques (développement et diversification du cadre institutionnel, de la prévention et de la[...]Thèse, mémoire
CHEMIN C. | 1995FRANÇAIS : Après une brève introduction sur les conventions internationales et le contenu de la loi française de 1970 et les modifications successives de son application, l'auteur étudie 3 importants rapports nationaux sur les problèmes de la d[...]Article : Périodique
Depuis 1971, le centre Marmottan fonctionne conformément au versant non répressif de la loi du 31 décembre 1970 dans le cadre du volontariat, de la gratuité des soins et de l'anonymat. [Extrait du document]