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LOI DE 1970 |
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Chapitre
On traite de l'irruption dans le discours social, d'énoncés simplificateurs ayant pour fonction de masquer les conditions de leur propre production : conditions liées à la drogue comme source de profits. L'auteur prend deux énoncés: les toxicoma[...]Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°46 - Printemps 2011 - Egus 6 : Drogues, économie et sécurité : que doit-on attendre de la loi ?
2011Rapport
M. MEREAU ; LOTTIN J.J. | 1996FRANÇAIS : Les propositions de la SFSP (Société Française de Santé Publique) se regroupent dans trois champs principaux : le champ de l'action, le champ de la connaissance et le champ de la prise en charge des toxicomanes. Sur le premier point,[...]Chapitre
A. MOREL | 1994FRANÇAIS : Analyse des conséquences de la loi de 1970, des contradictions au sein de l'Etat, de la nécessité d'une évolution de la conception sociale de la toxicomanie, et des évolutions des structures spécialisées. L'auteur insiste sur la néce[...]Article : Périodique
Réduire les risques sanitaires et sociaux liés à l'usage de drogues plutôt qu'éliminer cet usage. Tel est le paradigme de la réduction des risques, un système de pensée simple mais ô combien iconoclaste. Alors que le paradigme de l'abstinence dé[...]Chapitre
M. SCHIRAY | 1988Outre le jeu de l'offre et de la demande, l'économie de la drogue se caractérise par les effets de l'illégalité, soit une escalade des prix et une concentration des profits. En dépit de leur variété, les circuits nationaux de distribution sont l[...]Thèse, mémoire
S. HERCULE | 2000FRANÇAIS : La réponse de l'Etat face au problème de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 décembre 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de réelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 artic[...]Chapitre
Comment qualifier les évolutions récentes qu'a connues, en France, l'État social, défini comme l'ensemble des politiques législatives, normatives et redistributives de protection sociale à l'adresse des usagers de drogues ? Peut-on ou non établi[...]Congrès
A. ODDOU | 1990FRANÇAIS : Le medecin est intégré dans la loi comme un "acteur" au service du toxicomane, mais aussi de la liberté. Deux situations pour le medecin, au collectif et avec le sujet. Lorsque le medecin est interpellé par des instances extérieures,[...]Thèse, mémoire
CRAMIER P. | 1992FRANÇAIS : Outre le fait que la prohibition, basée sur des fondements peu rationnels, n'est pas parvenue à limiter l'augmentation de la consommation de drogues, elle entraîne une désocialisation de l'usager et génère des dysfonctionnements dans[...]Rapport
GATE ; GROUPE AIDE TECHNIQUE EQUIPES | 1993FRANÇAIS : La mise en oeuvre du dispositif législatif, issu de la Loi 70-1320 du 31.12.1970, revêt des formes différentes selon les points de l'hexagone. C'est la raison pour laquelle le Ministère de la Solidarité, de la Santé, et de la Protect[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi du 31 décembre 1970 prohibe l'usage et le trafic de stupéfiants. Une évaluation économique ex post de cette politique publique et de sa mise en oeuvre est ici proposée au regard de la substance illicite la plus consommée en Fr[...]Chapitre
OSMONT A. | 1989Exposé des modifications qui ont été introduites par des textes ou la jurisprudence dans trois situations juridiques : l'usager simple, l'usager revendeur et le trafiquant.Périodique
GAULTIER C. | 1995FRANÇAIS : Personne ne conteste actuellement la nécessité de modifier la loi du 31.12.70 en France. Le parti pris de cette loi d'une prohibition absolue a faussé l'approche du problème de la toxicomanie. Ne faut-il pas faire maintenant le choix[...]Congrès
GRAPHITI (Toulouse), Organisateur de réunion ; B. LANFRANQUIE ; P. PETIT | Toulouse : Graphiti | 1994Intervenant la première, Madame Lanfranquie rappelle brièvement le contexte dans lequel a été votée la loi de 1970, puis s'attarde sur les quatre principes de cette loi et son ambiguïté. Monsieur Petit, psychanalyste, indique ensuite les raisons[...]Article : Périodique
Ce dossier est constitué de textes, d'articles de revue, d'articles de presse et d'extraits de livres, rédigés par des auteurs d'orientation et d'origine diverses : médecins, sociologues, magistrats, journalistes, représentants politiques. L'org[...]Congrès
O. GUERIN ; ANIT, Organisateur de réunion ; Faire et défaire la loi. De la loi de 1970 à la loi Evin, les textes et leur application (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur fait un court panorama de l'évolution des lois sur les substances psychoactives avec pour but le repérage des mouvements profonds de la société, l'exposé des objectifs visés par la loi pour l'intérêt général, et l'émergence [...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Périodique
J. M. GODARD | 1997FRANÇAIS : Le secrétaire général de la Fédération Autonome des Syndicats de Police (FASP) donne dans un entretien son avis sur la loi de 70. Il pense que à cause de cette législation, des jeunes qui n'ont rien à voir avec le milieu carcéral se [...]Livre
La consommation de haschich s'est banalisée, dit-on, et l'idée de dépénaliser, voire de légaliser, fait son chemin. Des personnalités publiques n'hésitent plus à déclarer qu'elles en consomment et à affirmer son caractère inoffensif. Pourtant, l[...]Livre
J. COSTENTIN ; A. RIGAUD ; L. APPEL ; I. OBRADOVIC, Préfacier, etc. | Paris : Le muscadier | Le choc des idées | 2013Près d'un adolescent sur deux a déjà consommé du cannabis. Dans la population française, on compte environ 13 millions d'expérimentateurs, 1,2 million de consommateurs réguliers et 550 000 consommateurs quotidiens. Cette tendance forte pose deux[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°12 - Décembre 1986 - Ferme thérapeutique de Blannaves (centre de post-cure) ; A3 de Lyon et Robertsau de Strasbourg ; Compte-rendu des réunions sur la loi de 1970
CNDT (Lyon) ; H. PFISTER ; J. F. AUPETITGENDRE ; A. ODDOU ; E. DOLARD ; F. CHARMASSON ; M. IDOUX ; P. GUETTE | 1986Périodique
F. CABALLERO | 1991FRANÇAIS : On peut diviser le droit de la drogue en trois périodes : 1) médicale : où les drogues font partie de la panoplie des médicaments (Freud), 2) : policière (1914-1960) en France mais surtout aux Etats Unis qui oeuvrent au plan internat[...]Périodique
FREZEL S. | 2002FRANÇAIS : Peut-on à la fois réprimer les toxicomanes et les soigner ? De plus en plus de voix s'élèvent, au nom de la santé publique, pour réclamer une modification de la loi de 1970 qui fait du drogué un délinquant. La question de la dépénali[...]Thèse, mémoire
A. C. ROLLAND | 1996FRANÇAIS : Connaître le haschisch, ses jeunes consommateurs et la loi de 1970 font l'objet de ce mémoire. L'histoire, la pharmacologie, la neurobiologie et les effets cliniques du cannabis y sont exposés. La présentation de l'historique des asp[...]Article : Périodique
Cet article présente le groupe de travail lyonnais où la confrontation pluridisciplinaire au sujet de la loi du 31 décembre 1970 permet de sortir des impasses théoriques, et d'apporter des éléments d'information issus de l'expérience de ses memb[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde, de plus en plus d'experts constatent que la stratégie dite de « guerre à la drogue » a échoué et en proposent une nouvelle, adaptée à notre époque, centrée sur la prévention des addictions. En France, on peut également[...]Périodique
A. DRU | 2000Est-ce parce que le secret de l'instruction est de plus en plus souvent oublié que les magistrats instructeurs supportent de plus en plus mal le secret professionnel des autres ? Ce qui s'est passé au centre de soins pour toxicomanes de Sarcelle[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur de cet article met en avant la confusion qui règne à la fois dans l'esprit du public et chez les gouvernements des différents pays européens concernant le problème des toxicomanies, et particulièrement celui du cannabis. La [...]Rapport
T. BOEKHOUT VAN SOLINGE | Amsterdam : CEDRO (Centre for Drug Research University of Amsterdam) | 1996Le ministère néerlandais de la Santé, du Bien-être et des Sports a confié à un géographe, chercheur au Centre de recherche sur la drogue (CEDRO) et rattaché à l'université d'Amsterdam, une étude d'ensemble de l'héroïne, de la cocaïne et du crack[...]Livre
T. BOEKHOUT VAN SOLINGE | Amsterdam : CEDRO (Centre for Drug Research University of Amsterdam) | Centrum voor Drugsonderzoek | 1996Cet aperçu de la situation de l'héroïne, de la cocaïne et du crack en France analyse le marché de l'offre (provenances, filières, saisies, prix, qualité, disponibilité) et la demande (prévalence, caractéristiques des usagers, maladies infectieus[...]Article : Périodique
La politique de réduction des risques liés aux usages de substances psychoactives mise en place dans les années 90 s'est faite dans le cadre répressif de la loi de 1970. Cette dualité est susceptible de générer, au sein de l'opinion publique, de[...]Chapitre
Le dialogue entre l'homme de droit et le toxicomane pâtit de ce que celui-là n'appréhende qu'avec difficulté l'absence, la dépendance et la démesure de celui-ci. A cela s'ajoutent la prévalence de la raison d'état dont la conséquence est l'effac[...]Congrès
FRANÇAIS : La loi de 70 est une loi de prohibition, et entraîne de ce fait des effets secondaires dangereux. Il n'y aurait pas d'un côté un champ répressif et méchant, et de l'autre, un champ bon et généreux qui serait le soin, la réinsertion. [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'évolution des toxicomanies depuis les années 60 a conduit le législateur français à déroger du droit commun par la loi de 70 la lutte contre la toxicomanie. La répression individuelle et nationale se double progressivement d'un com[...]Article : Périodique
Le SIDA montre que la législation concernant l'usage de drogues ne freine pas le phénomène, voire entrave la prévention et l’accès aux soins. Il apparaît nécessaire, d'une part de modifier les lois, et d'autre part d'élargir la palette des répon[...]Livre
Crime pour les uns, paradis artificiel pour les autres, la drogue a constitué - et constitue plus que jamais - un enjeu central dans la France contemporaine. Son usage explose dans les années 1960, avec l'émergence d'une toxicomanie juvénile, au[...]Thèse, mémoire
A. MARCHANT, Auteur ; O. WIEVIORKA, Directeur de thèse | 2014FRANÇAIS : La prohibition des drogues en Occident a une histoire centenaire, mais elle a connu un spectaculaire renforcement dans le dernier tiers du XXe siècle, dans le cadre international de la « guerre à la drogue » (war on drugs) décrétée d[...]Chapitre
FRANÇAIS : Au sein d'un ouvrage, véritable bilan des connaissances scientifiquement établies sur le crime et la sécurité, ce chapitre pointe, à travers l'exemple de la législation sur les stupéfiants, les évolutions et modifications de la loi [...]Livre
L'auteur, sociologue, appréhende l'individualisation de la société à travers de ses deux révélateurs, la télévision et la drogue. Il se sert du marché du moi exploité par les industriels de la drogue, de la pharmacie et de la télévision pour mon[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors qu'à l'encontre des traités internationaux, nombre de pays légalisent actuellement le marché du cannabis, la France, quant à elle, reste campée sur une politique prohibitionniste fondée sur la loi du 31 décembre 1970. Sous un c[...]Thèse, mémoire
LEVISSE C. | 1992FRANÇAIS : Après un bref rappel de l'évolution de la consommation de drogues au cours du temps, dans la société et au niveau législatif, l'auteur pose son hypothèse de départ : dans le cadre de l'injonction et de l'obligation de soins, le toxic[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'[...]Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur, d'un point de vue clinicien, examine la situation particulière du toxicomane venant consulter un centre de soins spécialisé en injonction thérapeutique, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1970. Loi très décriée, mais do[...]Périodique
Congrès
GRAPHITI (Toulouse), Organisateur de réunion ; F. SAINT-DIZIER ; O. BARRAL ; C. THIRION ; M. LERAY ; M. LACOSTE | Toulouse : Graphiti-Cirdd Midi-Pyrénées | 2004Dans la continuité de la réflexion sur le cannabis, Marc Leray, directeur du Point Ecoute Prévention ARPADE, Martine Lacoste, directrice de Clémence Isaure et Chantal Thirion-Delabre, directrice AAT, vont tour à tour décliner leur positionnemen[...]Périodique
A. ODDOU | 1988FRANÇAIS : La loi française de 1970 vise dans sa nature à protéger l'Etat et à gérer en terme d'économie collective la morbidité liée à la consommation de stupéfiants. L'usage de ces produits relève du droit pénal et non du droit civil et, suje[...]