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LOI DE 1970 |
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Livre
FRANÇAIS : Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractér[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi du 31 décembre 1970 porte atteinte, au travers de son article L. 630, à la liberté de la presse. Pourtant, très vite, quelques titres considérés comme marginaux vont passer outre cet article controversé. C'est le cas d'Actuel[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le débat sur la réforme de la loi de 1970, brouillé par le leurre politicien et médiatique du cannabis, fait son chemin. Mais certains parmi les plus fervents antiprohibitionnistes ne veulent pas forcer la cadence, par crainte d'un r[...]Article : Périodique
L'auteur exprime ses réticences vis-à-vis de la dépénalisation : "La loi peut être un outil de prévention au service des éducateurs. Dépénaliser la drogue, n'est-ce pas faire le pari insensé de désamorcer une révolte, sans tenir compte des raiso[...]Périodique
F. NOUCHI | 2001La loi de 1970 reste en vigueur en France, et même si l'usage de cannabis est dépénalisé de fait, le Parlement semble réticent à traiter ce problème et à inscrire ce débat à l'ordre du jour.Périodique
BRAOUZEC P. | 1998FRANÇAIS : Un député maire de Seine-Saint-Denis est interrogé sur le possible débat à l'Assemblée Nationale sur la révision de la loi de 70, en ce qui concerne les modalités et les effets escomptés de la dépénalisation, ainsi que d'éventuelles [...]Congrès
B. STAMBUL ; G. STIMSON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; ROGISSART V. ; M. POTTE-BONNEVILL ; SAOUT C. ; S. HEFEZ ; P. CHAPPARD ; GRILL A. ; M. KOKOREFF ; S. LONGERE ; V. BENSO ; F. OLIVET | Paris : AFR (Association Française de Réduction des risques) | 2009Restitution complète des discours des intervenants lors des séances plénières et des comptes rendus de la plupart des forums et ateliers.Périodique
OCAMPO E.V. | 1997FRANÇAIS : L'addiction à la drogue est comparée ici à la voltige du trapéziste qui connait la même expérience du risque et de l'excès. L'auteur se réfère à Freud pour qui la question de l'excès n'est pas étrangère quand celui-ci prend acte de l[...]Article : Périodique
Périodique
L. SIMMAT-DURAND | 2000Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Brochure
1988FRANÇAIS : Le SIDA alourdit le proniostic vital de la toxicomanie. Ce document fournit des données épidémiologiques sur le SIDA, indique les tests de dépistage (anonymes et gratuits), décrit son évolution. 50 à 80 % des toxicomanes sont seropos[...]Périodique
A. COPPEL ; L. SIMMAT-DURAND ; P. LE REST ; P. HACHET ; OFDT ; H. HOUDAYER ; G. FERREOL ; U. NIZZOLI ; M. HAUTEFEUILLE ; M. VALLEUR ; M. BLAISE ; J. J. SANTUCCI ; F. CANTOS ; F. X. COLLE ; C. BULART ; J. F. BRIEFER | 2002FRANÇAIS : Ce numéro dresse un état des lieux de la politique de lutte contre les drogues et toxicomanies en France au travers du prisme des représentations qui sous-tendent la consommation de substances psychoactives. Il présente les différent[...]Périodique
SANFOURCHE C. ; F. ROUX | 2003FRANÇAIS : Le projet de réforme de la loi de 1970 prévoit de sanctionner l'usage du cannabis par des amendes. C'est mieux que l'emprisonnement, estiment les généralistes experts. Mais encore une fois, la répression l'emporte sur la prévention, [...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : En s'appuyant sur le rapport Henrion qui avait lancé le débat sur une politique alternative à la pénalisation en 1995, ce dossier propose un examen de la législation française actuelle qui est une des plus répressives en vigueur dans[...]Livre
Article : Périodique
Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Périodique
*** | 1987FRANÇAIS : On constate une évolution de la toxicomanie dans le sens d'une extension à l'ensemble des milieux sociaux, d'un rajeunissement des consommateurs et d'une polytoxicomanie. On relève souvent des habitudes familiales de prise de produit[...]Livre
FRANÇAIS : Dans ce petit ouvrage F. Curtet propose une approche générale de "la drogue" et ce de manière très pédagogique : plan très structuré dans lequel il est facile de se repérer, petits encarts de couleur en bordure de page pour mettre en[...]Périodique
FRANÇAIS : La répression de la drogue comme la dépénalisation débouchent sur des résultats décevants. Les évêques de France proposent une autre attitude. (Résumé de la revue)Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article, sous forme d'interview critique, met l'accent sur les nombreuses contradictions de la justice française face à la problématique de la toxicomanie depuis 1970. Ainsi, la pénalisation de l'usage de tout produit stupéfiant [...]