Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI DE 1970
LOI DE 1970 |
Documents disponibles dans cette catégorie (325)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À partir d'une recherche longitudinale portant sur 3 654 toxicomanes et usagers de drogues, les auteurs comparent trois populations : 1) usagers de drogues « dures » (héroïne), adressés par la justice ; 2) usagers de drogues « douces[...]Article : Périodique
Au mois de septembre 2003, le gouvernement annonçait une réforme de la loi du 31 décembre 1970 visant à supprimer l'emprisonnement pour usage de stupéfiants. Le délit actuel serait remplacé par une contravention punie d'une "simple" amende. Plut[...]Thèse, mémoire
MUTIS J. | 1998FRANÇAIS : Ce document envisage les deux axes de la loi française de 1970 concernant l'usage illicite de produits stupéfiants : la définition de l'usager comme délinquant, d'une part, comme malade, d'autre part. Cette étude se déploie selon une[...]Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]Article : Périodique
P. POLOMENI ; J. M. COSTES ; L. FOURNIER ; C. CARPENTIER ; F. FACY ; I. GREMY ; L. SIMMAT-DURAND ; H. MARTINEAU ; R. INGOLD ; F. MOYEN ; B. COHEN ; D. DE GALARD ; J. AFCHAIN ; P. KOPP ; M. HAUTEFEUILLE ; M. TOUSSIRT ; M. LACOSTE ; P. PRUAL ; B. RIFF ; R. HENRION ; M. VALLEUR |Ce dossier complet sur les usages de drogues présente tout d'abord des données épidémiologiques, étudie la mortalité et la morbidité des toxicomanes et fait un rapide panorama des principales dispositions législatives et réglementaires française[...]Périodique
P. PIRO | 1997FRANÇAIS : Le gouvernement français actuel par son premier ministre, propose un assouplissement de la pénalisation des drogues. Mais les alliés du PS vont plus loin dans leur réflexion et les Verts et le PC réfléchissent aux moyens de faire évo[...]Article : Périodique
L'auteur, en retraçant son engagement dans le champ de la toxicomanie, aborde l'impact de la loi de 1970 sur la conception des soins aux toxicomanes, et sur la place des toxicomanes dans la société.Bulletin : Périodique
Communications, n°62 - 1996 - Vivre avec les drogues : Régulations, politiques, marchés, usages
A. EHRENBERG, Directeur de publication | 1996Ce numéro spécial de la revue "Communications" réunit la plupart des contributions au séminaire 1994-1995 du groupement de recherche "Psychotropes, politique, société" du CNRS. Elles mettent en perspective la situation française en décrivant suc[...]