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LOI DE 1970 |
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Livre
FRANÇAIS : Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractér[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi du 31 décembre 1970 porte atteinte, au travers de son article L. 630, à la liberté de la presse. Pourtant, très vite, quelques titres considérés comme marginaux vont passer outre cet article controversé. C'est le cas d'Actuel[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le débat sur la réforme de la loi de 1970, brouillé par le leurre politicien et médiatique du cannabis, fait son chemin. Mais certains parmi les plus fervents antiprohibitionnistes ne veulent pas forcer la cadence, par crainte d'un r[...]Article : Périodique
L'auteur exprime ses réticences vis-à-vis de la dépénalisation : "La loi peut être un outil de prévention au service des éducateurs. Dépénaliser la drogue, n'est-ce pas faire le pari insensé de désamorcer une révolte, sans tenir compte des raiso[...]Périodique
F. NOUCHI | 2001La loi de 1970 reste en vigueur en France, et même si l'usage de cannabis est dépénalisé de fait, le Parlement semble réticent à traiter ce problème et à inscrire ce débat à l'ordre du jour.Périodique
BRAOUZEC P. | 1998FRANÇAIS : Un député maire de Seine-Saint-Denis est interrogé sur le possible débat à l'Assemblée Nationale sur la révision de la loi de 70, en ce qui concerne les modalités et les effets escomptés de la dépénalisation, ainsi que d'éventuelles [...]Congrès
B. STAMBUL ; G. STIMSON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; ROGISSART V. ; M. POTTE-BONNEVILL ; SAOUT C. ; S. HEFEZ ; P. CHAPPARD ; GRILL A. ; M. KOKOREFF ; S. LONGERE ; V. BENSO ; F. OLIVET | Paris : AFR (Association Française de Réduction des risques) | 2009Restitution complète des discours des intervenants lors des séances plénières et des comptes rendus de la plupart des forums et ateliers.Périodique
OCAMPO E.V. | 1997FRANÇAIS : L'addiction à la drogue est comparée ici à la voltige du trapéziste qui connait la même expérience du risque et de l'excès. L'auteur se réfère à Freud pour qui la question de l'excès n'est pas étrangère quand celui-ci prend acte de l[...]Article : Périodique
Périodique
L. SIMMAT-DURAND | 2000Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Brochure
1988FRANÇAIS : Le SIDA alourdit le proniostic vital de la toxicomanie. Ce document fournit des données épidémiologiques sur le SIDA, indique les tests de dépistage (anonymes et gratuits), décrit son évolution. 50 à 80 % des toxicomanes sont seropos[...]Périodique
A. COPPEL ; L. SIMMAT-DURAND ; P. LE REST ; P. HACHET ; OFDT ; H. HOUDAYER ; G. FERREOL ; U. NIZZOLI ; M. HAUTEFEUILLE ; M. VALLEUR ; M. BLAISE ; J. J. SANTUCCI ; F. CANTOS ; F. X. COLLE ; C. BULART ; J. F. BRIEFER | 2002FRANÇAIS : Ce numéro dresse un état des lieux de la politique de lutte contre les drogues et toxicomanies en France au travers du prisme des représentations qui sous-tendent la consommation de substances psychoactives. Il présente les différent[...]Périodique
SANFOURCHE C. ; F. ROUX | 2003FRANÇAIS : Le projet de réforme de la loi de 1970 prévoit de sanctionner l'usage du cannabis par des amendes. C'est mieux que l'emprisonnement, estiment les généralistes experts. Mais encore une fois, la répression l'emporte sur la prévention, [...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : En s'appuyant sur le rapport Henrion qui avait lancé le débat sur une politique alternative à la pénalisation en 1995, ce dossier propose un examen de la législation française actuelle qui est une des plus répressives en vigueur dans[...]Livre
Article : Périodique
Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Périodique
*** | 1987FRANÇAIS : On constate une évolution de la toxicomanie dans le sens d'une extension à l'ensemble des milieux sociaux, d'un rajeunissement des consommateurs et d'une polytoxicomanie. On relève souvent des habitudes familiales de prise de produit[...]Livre
FRANÇAIS : Dans ce petit ouvrage F. Curtet propose une approche générale de "la drogue" et ce de manière très pédagogique : plan très structuré dans lequel il est facile de se repérer, petits encarts de couleur en bordure de page pour mettre en[...]Périodique
FRANÇAIS : La répression de la drogue comme la dépénalisation débouchent sur des résultats décevants. Les évêques de France proposent une autre attitude. (Résumé de la revue)Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article, sous forme d'interview critique, met l'accent sur les nombreuses contradictions de la justice française face à la problématique de la toxicomanie depuis 1970. Ainsi, la pénalisation de l'usage de tout produit stupéfiant [...]Périodique
O. BONNIN ; F. OLIVET ; B. STAMBUL ; BOEZEC F. ; J. L. ROMERO ; SIRE-MARIN E. ; F. HERVÉ ; E. BRUNET | 2003FRANÇAIS : La revue consacre un dossier à "la loi de 70" sur la répression du trafic et de l'usage mais aussi prévoit l'organisation du soin pour l'usager de drogues. Actuellement il est indispensable et urgent de la réformer, et les déclaratio[...]Livre
Cet ouvrage, issu de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, propose un bilan de l'ensemble des connaissances françaises sur le plan juridique, économique, sociologique, médical et statistique en matière de drogues et de toxicoma[...]Périodique
C. KANTCHEF | 1998Des associations qui se battent pour sauver des vies et éviter aux toxicomanes de s'enfoncer toujours plus dans l'exclusion sont poursuivies en justice. Il faut en finir avec les hypocrisies. Ce court article -dans la lignée des prises de positi[...]Livre
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Périodique
UNAF | 1987FRANÇAIS : Trois thèmes essentiels présentent le problème de la toxicomanie: la prévention, l'aspect juridique et judiciaire et des donneés psychologiques. Ces informations classifiées permettent à la famille de pouvoir et savoir réagir face à [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°11-12 - Novembre-Décembre 1980 - Drogue et société : La modernité et son double. Perspectives médicales, perspectives éducatives. Pour une éthique réaliste
L. ATLAN ; A. BENOIT ; E. CONAN ; J. P. COUSSY ; F. CURTET ; H. DONNAT ; J. DUGARIN ; A. EPHRAIM ; J. FATELA ; C. GALLIEN ; R. INGOLD | 1980Dans les sociétés modernes circule une double représentation de la drogue, allant de la marginalisation à la banalisation et exprimant l'incapacité de la société à vivre avec la drogue. Ayant perdu son aura culturelle, la drogue est maintenant l[...]Chapitre
Recueil par un journaliste de toxicomanes suivis à l'hôpital Marmottan: leurs témoignages montrent le cheminement du toxicomane depuis la rencontre du produit jusqu'à la dépendance. on note les problèmes de communication des jeunes avec la famil[...]Thèse, mémoire
D. LAHAYE | 1989Mémoire organisé en 3 parties. Dans la première, l'auteur analyse l' arrivée du problème de la drogue sur la scène sociale, sa construction en tant que menace collective ainsi que celle, corrélative, de la notion de "toxicomanie" associée à la c[...]Périodique
FRANÇAIS : Dossier donnant une vue d'ensemble sur la toxicomanie, avec des définitions, des chiffres et statistiques. Tableau des différents produits avec leurs effets, les dangers qu'ils provoquent et ce que dit la loi française. Une partie du[...]Brochure
ICONOVOX ; Médecins du monde | 1998FRANÇAIS : Mini livre (appelé dans le milieu de l'édition Troisdemi) qui possède un sommaire et un index en tête du document malgré sa petitesse et tente de répondre - sur 80 pages - aux questions que tout un chacun se pose, à savoir : - Qu'est[...]Livre
M. JAUFFRET-ROUSTIDE ; A. LABROUSSE ; N. LALAM ; L. SIMMAT-DURAND | Paris : La Documentation française | Les études de La documentation Française, ISSN 0029-4004 | 2004FRANÇAIS : La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains, et de fascination pour d'autres. Autrefois réservée à des franges particulières de la société (artistes, marg[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une nouvelle édition du rapport déjà publié en 1992 par le CESDIP sous le titre : Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants ? (une étude de sociologie législative). Dans son étude de sociologie législ[...]Article : Périodique
FRANCAIS : A partir des années 1970, le développement de la consommation de drogues en France est lié à l'émergence d'une nouvelle avant-garde politico-culturelle (underground). Les acteurs engagés dans ce mouvement produisent un système de pos[...]Périodique
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; M. TUBIANA ; J. M. BELORGEY ; B. LEROY ; P. BRAOUEZEC ; J. P. JEAN ; A. EPHRAIM ; B. LEBEAU ; J. CECARELLI ; J. TUFFELLI ; J. P. CHANGEUX ; R. HENRION | 1996Le dossier rassemble les contributions des intervenants au colloque du 3 février 1996 organisé par la LDH. A-t-on le droit de se droguer ? L'usager doit-il être considéré comme un délinquant s'il ne porte atteinte à personne ? Sur quel fondement[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La réforme des injonctions thérapeutiques lors de l'utilisation de stupéfiants, Loi du 31/12/70 - Loi du 15/3/07 dite "prévention de la délinquance", soulève de nombreux problèmes. Un groupement de professionnels d'Ile de France s'es[...]Rapport
DAVOST P. ; M. H. HEYTE | 1991FRANÇAIS : Description du traitement judiciaire des usagers de toxiques, tel qu'il est pratiqué par le Parquet de Bordeaux, et détail des démarches partenariales qui lui sont associées (médiation pénale, convention judiciaire d'insertion, commi[...]Bulletin : Périodique
Combat face au SIDA, n° Spécial - Avril-Mai-Juin 1998 - Drogues : quelle politique pour demain ?
1998Livre
L'auteur, éducateur spécialisé, part de sa pratique auprès de toxicomanes dans plusieurs pays européens pour faire le point sur les multiples approches thérapeutiques et les modalités de prise en charge, différentes selon les cultures et le cont[...]Article : Périodique
Faisant l'historique des politiques de prévention en France, les auteurs rappellent l'évolution des concepts en partant de la loi de 1970 comme fondement du traitement pénal de l'usage des drogues. Mais l'irruption de l'épidémie de SIDA modifie [...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Chapitre
Description des 3 systèmes en vigueur ou en projet qui régentent le droit concernant la drogue : - le système prohibitionniste qui interdit toute utilisation de drogue. Système en vigueur en France nuancé par la séparation entre trafic et usage [...]Article : Périodique
Depuis la loi de 1970, les avancées majeures en termes de réduction des risques sont à mettre au crédit de... la droite. Retour sur trois moments-clefs dans cet élan donné par la droite à la réduction des risques, non sans frictions internes, au[...]Congrès
G. TONNELET | 1995La France doit mettre un terme à la pénalisation de l'usage de toutes les drogues pour privilégier la médiation, la prévention et le soin. Il faut continuer à développer des offres d'aides et de soins en tenant compte des potentiels déjà existan[...]Périodique
J. P. CHANGEUX | 1996FRANÇAIS : Cet article est une communication qui s'inscrit dans la cadre de la deuxième conférence de l'ERIT à Paris les 1, 2, et 3 février 1996. Avec des chiffres à l'appui de plus en plus alarmants, l'auteur révèle l'échec des efforts de la p[...]Rapport
A. BEAUCAMP, Directeur de publication ; E. POULTRENIEZ, Coordonnateur ; M. DEBRUS, Coordonnateur ; C. LE GOUEZ, Auteur | Paris : AIDES | 2018A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usages de stupéfiant, plusieurs organisations dénoncent, à travers la publication d'un livre blan[...]