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LOI DE 1970 |
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Livre
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]Livre
A dix-huit ans, deux jeunes Français sur trois fument ou ont fumé du cannabis et le nombre de fumeurs quotidiens a triplé en dix ans ! L'âge moyen du premier contact avec cette drogue est treize ans, mais il se produit quelquefois dès huit ou ne[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°7 - Novembre 1985 - CNDT ; Loi de 1970
Le CNDT s'est donné depuis quelques années pou mission prioritaire la constitution d'une banque de données concernant la plupart ds documents traitant de la pharmacodépendance ou des problèmes qui lui sont rattachés (adolescence, délinquance...)[...]Article : Périodique
Si la loi de 1970 ne contenait pas en elle-même de volonté de répondre au problème de la drogue par l'unique réponse carcérale, la pratique et les interprétations répressives de circulaires prises dans des moments de réaction publique passionnée[...]Article : Périodique
Dans ce numéro spécial sur la loi de 1970, il nous a paru intéressant de nous replonger dans le contexte social et historique de l'époque et de rappeler les conditions de la genèse de la loi, à travers les auditions d'experts mais aussi en retra[...]Article : Périodique
La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal dans lequel s'inscrit, toujours aujourd'hui, la politique française de lutte contre les drogues. Notons au préalable, comme l'expliquait Christophe Baconnier dans son article "Réformer la loi[...]Article : Périodique
Chapitre
Thèse, mémoire
D. PICARD | 1992FRANÇAIS : "C'est l'attitude que vous avez à l'égard de vos patients qui détermine vos résultats thérapeutiques". A partir de cette réflexion, l'auteur essaie de montrer comment on pourrait améliorer la prise en charge du toxicomane au sein de [...]Article : Périodique
Dans son introduction de ce numéro spécial de la revue Communications "Vivre avec la drogue", l'auteur présente la philosophie et le contenu de cet ouvrage. Il propose une analyse de la politique française de lutte contre la drogue et constate q[...]Article : Périodique
Côté cour, les rapports internationaux récents s'accordent sur le caractère contre-productif des approches répressives sur lesquelles se sont prioritairement fondées les politiques antidrogues de la dernière décennie. [...] Côté jardin, la situ[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait la synthèse du travail du Conseil National du Sida (CNS) qui a rendu public les rapports, avis et recommandations concernant "les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique". Le CNS a constaté q[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Périodique
SAVATIER B. | 1982FRANÇAIS : Ce texte relativement ancien reste d'actualité quant au problème de fond qu'il aborde. Il est toujours en effet question de la complexité du débat sur les toxicomanies dès que l'on aborde le politique, le socio-culturel, et le psycho[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]Article : Périodique
Dans le numéro précédent, Claude Olievenstein mettait en garde contre l'éventuel accroissement des formes de contrôle social, notamment par le biais de la prise en charge proposée aux toxicomanes. Alain Ephraïm donne son point de vue sur la ques[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du [...]Article : Périodique
Le débat sur le cannabis en France revêt un caractère passionnel qui tantôt banalise, tantôt dramatise les effets de sa consommation. Sur cette controverse fortement médiatisée, le discours médical apporte un éclairage essentiel pour une juste p[...]Chapitre
A. MOREL | 1995Les actions de prévention spécifiques sur l'abus de drogue doivent s'insérer dans une politique sociale plus vaste de lutte contre les exclusions et les offres d'aide et de soins doivent être multipliées et diversifiées. Il faut avant tout proté[...]Article : Périodique
Notre système de gestion de la toxicomanie est la résultante de la loi de 1970. Cette loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage illicite des substances vénéneuses a pour principe de [...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]