Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI DE 1970
LOI DE 1970 |
Documents disponibles dans cette catégorie (320)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Chapitre
J. L. MAXENCE | 1991FRANÇAIS : La gratuité des soins n'escamote pas la suprématie du symbolique dans la relation thérapeutique.Périodique
Périodique
F. ARNOLD-RICHEZ ; D. TOUZEAU | 1994FRANÇAIS : L'auteur fait l'analyse critique des termes de la loi du 31 décembre 1970, qui entre autre, introduit dans le droit français l'incrimination de l'usage solitaire, en privé, d'un produit et non plus seulement l'usage en société; ne fa[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Article : Périodique
La loi de 1970 distinguant le trafiquant de stupéfiants du simple usager, permet la substitution de la répression pénale par un traitement médical et pose un dilemme entre la protection publique et le droit de chaque individu.Thèse, mémoire
F. SIMEON DE BUOCHBERG | 1999Le cannabis est à l'heure actuelle au centre d'un débat de société passionné, dans lequel partisans et opposants de la libéralisation de son usage s'opposent, parfois dans des positions par trop idéologiques. Ce travail rassemble dans sa premièr[...]Livre
M. BOULANGER ; D. CHARVET ; J. M. DELILE ; D. RICHARD | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2008FRANÇAIS : Le changement de siècle a vu une banalisation et une massification des usages de cannabis. Usages simples, à risque, usages massifs, abus, dépendance. Publics adolescents, voire pré-adolescents, jeunes adultes, adultes. Dans la préca[...]Livre
FRANÇAIS : La consommation de cannabis est aujourd'hui au centre d'un débat de société dans la plupart des pays développés. Faut-il libéraliser l'usage de cette drogue ? Sa consommation fait-elle au contraire courir des risques graves de dépen[...]Livre
Cet ouvrage comprend le texte de la lettre envoyée aux députés français en décembre 1997, accompagnée d'un "joint", dans lequel le CIRC plaidait pour une dépénalisation du cannabis. D'autres textes tels que "cannabis, nous plaidons coupables" de[...]Livre
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]Livre
A dix-huit ans, deux jeunes Français sur trois fument ou ont fumé du cannabis et le nombre de fumeurs quotidiens a triplé en dix ans ! L'âge moyen du premier contact avec cette drogue est treize ans, mais il se produit quelquefois dès huit ou ne[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°7 - Novembre 1985 - CNDT ; Loi de 1970
Le CNDT s'est donné depuis quelques années pou mission prioritaire la constitution d'une banque de données concernant la plupart ds documents traitant de la pharmacodépendance ou des problèmes qui lui sont rattachés (adolescence, délinquance...)[...]