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LOI DE 1970 |
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Périodique
A. ODDOU | 1988FRANÇAIS : La loi française de 1970 vise dans sa nature à protéger l'Etat et à gérer en terme d'économie collective la morbidité liée à la consommation de stupéfiants. L'usage de ces produits relève du droit pénal et non du droit civil et, suje[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi de 1970 a scellé, en France, un compromis historique entre traitement des toxicomanies et répression des usagers de drogues. Si celui-ci a servi dans les années 70 à "sanctuariser" les lieux d'accueil et de soins dans un conte[...]Rapport
*** | 1996FRANÇAIS : Comme il en a l'habitude, le centre regroupe un ensemble de textes issus de périodiques, de colloques notoires ou de simples conférences présentées dans le cadre d'une formation. Ainsi figurent au sommaire, présentés par d'illustres [...]Périodique
B. CORDIER | 1988FRANÇAIS : D'après la loi du 31 décembre 1970, les certificats médicaux concernant les soins de toxicomanes, peuvent être produits dans différents cas de figure, selon que prédomine la qualité de délinquant ou celle de "malade". Quatre situatio[...]Article : Périodique
Concernant les mineurs usant de stupéfiants, l'Education Surveillée souligne le rôle prioritaire de la prévention et des mesures éducatives appliquées par un personnel qui doit être mieux formé. Dans ce cadre , le juge pour enfants se situe comm[...]Périodique
SCREVENS R. | 1986FRANÇAIS : Remarquable document de synthèse juridique établi sur la base d'un rapport général par des représentants du Royaume-Uni, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Danemark, de l'Espagne, du Luxembourg, de la Finlande, de la France[...]Périodique
SOTTET F. | 1996FRANÇAIS : A l'occasion des XVIIèmes journées nationales de l'ANIT (Toulouse, mai 1996), l'auteur retrace l'histoire de la législation en matière de stupéfiant et montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quels que soient les époq[...]Périodique
D. DELPEUCH | 1989FRANÇAIS : Le rôle du médecin expert intervenant en tant que tiers entre le judiciaire et le thérapeutique donne au juge comme au thérapeute toute liberté d'agir dans leur fonction respective. On examine de façon très actuelle le traitement de [...]Thèse, mémoire
Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]Article : Périodique
En France, c'est la loi du 31 décembre 1970 qui fixe le cadre à la fois juridique et médico-social de la réponse publique face à la consommation de psychotropes. L'échec patent de cette loi à remplir ses objectifs pointe les limites des politiqu[...]NouveautéArticle : Périodique
Réflexions d'un réanimateur sur les effets pervers de la loi de 1970.Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Brochure
Centre DIDRO | 1990FRANÇAIS : Une présentation de la loi de 1970 est faite autour de ses deux axes principaux, à savoir la répression du trafic, et la lutte contre la toxicomanie et l'usage illicite de stupéfiants. Viennent ensuite les circulaires d'application d[...]Article : Périodique
La législation des divers types de pharmacodépendances varie suivant les pays et les produits (entre alcool et autres drogues notamment), avec des conséquences évidentes au niveau de leur représentation sociale et des stratégies de prévention ou[...]Chapitre
A. PESCE ; J. P. CASSUTO ; J. F. QUARANTA | 1988FRANÇAIS : Description de la loi de 1970 ainsi que des nouvelles lois du 17 Janvier 1986. Puis on souligne les caractéristiques des prises en cherge ainsi que l'ambiguité des demandes lorsqu'elles émanent des toxicomanes.