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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Conditions de la prise en charge et critères d'évaluation > ANONYMAT
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Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004EXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
L'article 13 modifie l'article 67 bis-1 du code des douanes et autorise ainsi les douaniers a avoir recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 13. - [...] 3° Lorsque l'i[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 19. - Après la section 2 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédur[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014A compter du 1er janvier 2016, les CDAG (Centres de dépistage anonyme et gratuit) fusionneront avec les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) pour former les Centres gratuits d'[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1987EXTRAIT Art. 97. - I. - L'article L.I7 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est ainsi rédigé : Art. L. l7. - Est interdite la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons contenant plus de un degré d'al[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 1999EXTRAIT Article 22. - I. - L'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est ainsi rédigé : Art. 3[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au centre médical Marmottan s'est développée en consultation ambulatoire une pratique clinique de prescription-délivrance « de la main à la main » de médicaments. Elle concerne tout type de médicaments, les traitements psychotropes [...]Périodique
D. WHITTINGTON | 1999FRANÇAIS : De nombreux réfugiés (masculins) vietnamiens vivant actuellement à Deptford (Royaume-Uni) sont héroïnomanes. La plupart d'entre eux ont commencé leur consommation abusive lors de leur séjour prolongé dans les camps de réfugiés à Hong[...]Périodique
H. NICHOLS | 1988Présentation de l'institution Narcotiques Anonymes ; elle a à peu près le même fonctionnement que les organisations analogues contre le tabac et l'alcool. Fondée en 1953, elle compte aujourd'hui 12000 groupes dans 40 pays et diffuse des document[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le fichier précité constitue un fichier de renseignement nominatifs, annexé au casier judiciaire, mais qui n'est régi par aucune disposition législative ou règlementaire. [...] Lors d'une réunion [...] la suppression pure et simple de [...]Congrès
F. BONNIER | 1990Un certain nombre de précautions, garantissant un climat de vérité et de sérieux et le respect du statut du médecin de travail ainsi que la liberté individuelle des salariés, doivent être prises si l'entreprise veut appliquer un dépistage par an[...]Périodique
N. FELDMAN | 1990FRANÇAIS : En raison de l'épidémie du sida parmi les toxicomanes, la méthadone est à nouveau proposée par certains praticiens et responsables sanitaires comme "traitement" de maintenance des héroïnomanes avec l'espoir sous-jacent d'éviter la pr[...]Périodique
ENGLISH : Drug Treatment and Testing Orders (DTTOs) are generating huge amounts of debate in the field of drug work. It may not be too misplaced to argue that the impact of the DTTOs could be such as to change the nature of drug services in th[...]Article : Périodique
"L'anonymat qui protège les toxicomanes... arrange l'ensemble des acteurs de la société, qui font ainsi l'économie d'une prise de position cohérente à l'égard de l'usage des drogues : maladie ou délinquance ? Personne ne veut trancher et cela d'[...]Périodique
MATHRE M. L. | 1988FRANÇAIS : Il semble que les professionnels de santé ne posent pas la question de l'usage de marijuana aux patients. Ces derniers n'en parlent pas d'eux-mêmes, mais si on les questionne, ils admettent l'usage de la drogue. La certitude de la co[...]Périodique
H. A. ALBERS | 1999FRANÇAIS : L'éditorialiste rappelle l'histoire de la fondation des Alcooliques Anonymes et l'esprit qui anime le mouvement des douze étapes. Le climat de spiritualité présent dans ces groupes est la clé de son efficacité. L'idée d'une puissance[...]Périodique
J. W. GRUBE ; M. MORGAN ; KEARNEY K. A. | 1989FRANÇAIS : On utilise des codes basés sur des caractéristiques personnelles des sujets, qui permettent de coupler des questionnaires lors d'un nouveau test sans pouvoir identifier spécifiquement ceux qui ont répondu. Les questionnaires dont le[...]