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Bulletin : Périodique
International Gambling Studies, Vol.22, n°3 - December 2022
2022
Article : Périodique
Recent changes in the Swiss gambling context include the introduction of a new gambling policy (Swiss Federal Act on Gambling; GA), and the associated opening of the online gambling market. Within this context it is important to observe evolving[...]
Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; C. BONNAIRE ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2009L'objectif de l'ouvrage est de présenter de façon didactique, sous forme de chapitre, les principales addictions comportementales : addictions aux achats, addiction aux jeux d'argent, cyberdépendance, troubles des conduites alimentaires, addicti[...]
Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; S. JULIEN-SWEERTS ; C. BONNAIRE ; M. HERNANDEZ-MORA ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; A. BONNET ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2022Qu'est-ce réellement qu'une addiction comportementale ? Parmi les principales, nous comptons les addictions aux achats, aux jeux de hasard et d'argent, au travail, à l'activité physique, à la sexualité ou encore les troubles des conduites alimen[...]
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. CAMPEAUX | 2017
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN | 2017Extrait [...] Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux est adressé au préfet de police, par voie postale, en double exemplaire ainsi que sous forme électronique. Il comprend les pièces suivantes : 1° La demande d'[...]
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2013Le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de [...]
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007EXTRAIT Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : 4° [...]
Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sous l'appellation Fichier des casinos, d'un traitement automatisé d'i[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PARTRAT | 1959EXTRAIT Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine[...]
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. ANDRIEU | 2015
