Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (98)
Article : Périodique
Article : Périodique
Z. PEARSON ; A. SKIBA ; K. MCSWEENEY ; E. NIELSEN ; J. PICCORELLI |Cocaine trafficking has a significant but understudied influence on Central American economies. The economic implications of this trade have repercussions for both regional development and drug control policy debates, and therefore deserve great[...]Rapport
E. OSTERBERG, Éditeur scientifique ; T. KARLSSON, Éditeur scientifique | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2002Fighting alcohol-related harm is a public health priority in many Member States, and also at EU level. The new European Public Health Action Programme (2003-2008) strongly underlines this priority and will consider inappropriate use of alcohol, [...]Article : Périodique
N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON |INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]Article : Périodique
This article contributes to the growing literature on the use of computer-mediated communications to research illicit markets. In it, we conduct an analysis of the British cannabis market using data crowdsourced from a publicly available platfor[...]Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than are available on traditional electronic commerce platforms. This has l[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]Article : Périodique
V. BELACKOVA ; M. PAZITNY ; E. DRAPALOVA ; M. MARTINEZ ; D. VAN DER GOUWE ; E. BEGLEY ; M. KIDAWA ; A. TOMKOVA ; D. KMETONYNOVA |Aims: The indicator of availability has been used in the risk assessment (RA) of new psychoactive substances (NPS). This paper aims to examine the pre- and post-control availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE, which were assessed by the[...]NouveautéTexte legislatif
Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam. EXTRAIT Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes : - établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement [...]Article : Périodique
D. RHUMORBARBE ; L. STAEHLI ; J. BROSEUS ; Q. ROSSY ; P. ESSEIVA |Darknet markets, also known as cryptomarkets, are websites located on the Darknet and designed to allow the trafficking of illicit products, mainly drugs. This study aims at presenting the added value of combining digital, chemical and physical [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s'intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le déb[...]Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Rapport
ENGLISH: Cannabis social clubs (CSCs) are private, non-profit organisations in which cannabis is collectively grown and distributed to registered members. With no profit motive to increase cannabis consumption or initiate new users, the clubs o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article examine comment de jeunes hommes de Bissau, la capitale de Guinée-Bissau, donnent un sens et participent au commerce transnational de la cocaïne qui s'est établi sur la côte de la Haute-Guinée. Il décrit l'émergence de la[...]Article : Périodique
Social media is increasingly being utilized to facilitate the buying and selling of illegal drugs, particularly by young people. However, the range of social media and messaging platforms means people must make 'choices' around which platforms t[...]Rapport
Le commerce illicite, en particulier de produits du tabac, a pris une ampleur importante dans certains quartiers de Paris et de sa proche banlieue. Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en voie d'expansion dan[...]Article : Périodique
Commercial determinants of health: advertising of alcohol and unhealthy foods during sporting events
R. IRELAND ; C. BUNN ; G. REITH ; M. PHILPOTT ; S. CAPEWELL ; E. BOYLAND ; S. CHAMBERS |FRANÇAIS : Le tabac, l'alcool et les aliments riches en graisse, en sel et en sucre génèrent la plus large partie de la charge mondiale des maladies non transmissibles. Il est donc nécessaire de mieux comprendre la manière dont ces produits son[...]Article : Périodique
Background: Washington State (WA) legalized a recreational marijuana market - including growing, processing and retail sales - through voter initiative 502 in November 2012. Legalized recreational marijuana retail sales began in July 2014. In r[...]NouveautéTexte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Article : Périodique
The new drug markets emerging on the dark net have reduced earlier drug market risk factors such as visibility and violence. This study uses economic sociology and transaction cost economics to broaden the present understanding of cryptomarkets.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la [...]Texte legislatif
Autorité de la concurrence | 2013FRANÇAIS : Saisie par le laboratoire Arrow génériques, l'Autorité de la concurrence sanctionne le laboratoire Schering-Plough à hauteur de 15,3 millions d'euros pour avoir dénigré le générique du laboratoire Arrow, concurrent de son médicament [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. SCHNEITER ; A. MARIE ; P. PFLIMLIN ; M. PETSCHE ; A. POHER | 1948EXTRAIT Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent : 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'el[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le code de la santé publique (deuxième partie), est complété par un article R. 5166-1 nouveau, ainsi rédigé : Le kat est classé comme stupéfiant. Sont interdits : l'importation, l'exportation, la production, la détention, l[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Article : Périodique
Background: Cryptomarkets represent an important drug market innovation by bringing buyers and sellers of illegal drugs together in a 'hidden' yet public online marketplace. We ask: How do cryptomarket drug sellers and buyers perceive the risks [...]NouveautéArticle : Périodique
N. FABRESSE ; M. FALTOT ; P. ROUX ; J. BECAM ; E. DOUDON ; B. LACARELLE ; C. SOLAS ; A. L. PELISSIER-ALICOT |In the last 2 years, the number of shops selling CBD-rich THC-deprived cannabis flowers (CrTd) has increased considerably in France as in many European countries. The objective of this study was to determine the actual composition of the samples[...]Article : Périodique
Introduction: This article analyses the factors of trust, logistics, and conflict on darknet markets (DNMs) and forums that are dedicated to selling illicit drugs. The analysis is conducted by utilising Elias (1978) theoretical concept of 'figur[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; M. BANGEMANN | 1993Pour rendre effective la décision prise en avril 1992 par la commission des stupéfiants des Nations unies, il convient d'inclure le safrole, le pipéronal et l'isosafrole dans la liste des substances figurant au tableau I de l'annexe de la conven[...]Livre
"Drugs on the Dark Net" explores the rapidly expanding world of online illicit drug trading. Following the closure of the infamous online drugs bazaar Silk Road, a new generation of cryptomarkets may now be found thriving amongst the hidden corn[...]Rapport
Livre
Le vin est tout à la fois un produit agricole, un bien de luxe, un produit manufacturé standardisé, un objet culturel et il est même devenu un support d'investissement coté en Bourse. À l'image du produit, l'économie du vin est plurielle, comple[...]Texte legislatif
EXCERPT: The Economic and Social Council, [...] 4. Recommends that Governments and international and regional organizations collect and exchange the information needed to identify the chemicals used in the illicit manufacture of synthetic drugs[...]Rapport
Afin de suivre de façon régulière la question des achats de tabac réalisés hors du réseau buraliste par les fumeurs français, la DGDDI, la MILDECA et l'OFDT ont souhaité réaliser une enquête susceptible d'être reconduite périodiquement. Les pri[...]Article : Périodique
Seattle, capitale de l'État de Washington au nord-ouest des États-Unis, a accueilli la Conference on Retroviruses and Opportunistic Infections (CROI) 2015. C'est le premier État avec le Colorado à avoir légalisé le cannabis récréationnel. Partic[...]Article : Périodique
A. B. GILMORE ; G. FOOKS ; J. DROPE ; S. A. BIALOUS ; R. R. JACKSON |The tobacco industry's future depends on increasing tobacco use in low-income and middle-income countries (LMICs), which face a growing burden of tobacco-related disease, yet have potential to prevent full-scale escalation of this epidemic. To d[...]Rapport
L'impact de la publicité pour les alcools sur l'initiation et le maintien des consommations notamment chez les plus jeunes est largement démontré par la recherche internationale. En France, les adolescents se disent exposés à la publicité ou aux[...]Article : Périodique
Cet article met en lumière les raisons ayant conduit les trafiquants de drogues implantés dans l'Hexagone à investir les outils numériques. Il montre que l'évolution des besoins des consommateurs, l'impératif d'entretenir une relation permanente[...]Article : Périodique
Background: Washington State legalized the sale of recreational cannabis in 2012. This paper describes the unfolding of the market regulatory regime in an eastern portion of the state, including field descriptions to illustrate the setting. Met[...]NouveautéArticle : Périodique
J. BROSEUS ; M. MORELATO ; M. TAHTOUH ; C. ROUX |Analysing and understanding cryptomarkets is essential to become proactive in the fight against the illicit drug trade. Such a research seeks to combine a diversity of indicators related to the virtual (darknet markets) and physical (the traditi[...]Chapitre
Rapport
L. RABINOVICH ; P. HUNT ; L. STAETSKY ; S. GOSHEV ; E. NOLTE ; J. S. PEDERSEN ; C. TIEFENSEE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Technical Reports | 2012Policies related to alcohol pricing, promotion and discounts provide opportunities to address harms associated with alcohol misuse. However, there are important gaps in information and knowledge about the regulations in place across parts of Eur[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article examine la production et les flux commerciaux du cannabis dans la région caribéenne. L'analyse révèle une hiérarchisation des lieux de production ainsi que l'apparition de routes du commerce vers les marchés régionaux et [...]Article : Périodique
L'impérialisme occidental n'a pas toujours prétexté de son intention d'éradiquer les drogues pour justifier ses interventions hors de ses frontières. Par deux fois au cours du XIXe siècle, la Grande-Bretagne et les autres puissances sont au cont[...]NouveautéLivre
Heineken est l'un des fleurons de l'industrie néerlandaise. Présente dans 170 pays, l'entreprise est un symbole de la mondialisation galopante et du capitalisme triomphant. Après cinq années d'une enquête qui l'a conduit à mener quatre cents e[...]Article : Périodique
A growing share of illicit drug dealing occurs on online platforms. Technological innovations, such as encryption and anonymous payments, have enabled new and more complex ways of organizing transactions. This conceptual essay advances the study[...]Article : Périodique
As access to technology and the Internet expanded dramatically over the last three decades, so too have opportunities for criminality. Researchers have begun to consider how the Internet enables the formation of illicit markets operating via var[...]Thèse, mémoire
A. MILLOT, Auteur ; K. GALLOPEL-MORVAN, Directeur de thèse | 2023FRANÇAIS : Les modèles classiques des déterminants de la santé intègrent rarement les pratiques commerciales des industries, bien que leur impact sur la santé soit démontré. Elles sont qualifiées de «déterminants commerciaux de la santé». Cett[...]Article : Périodique
E. H. FLETCHER ; S. M. TASKER ; P. EASTON ; L. DENVIR |Background: There are over 450 new psychoactive substances (NPS) circulating in Europe. In 2013, NPS were found to be a potential contributor to 60 drug deaths in Scotland. However, beyond these statistics, we know very little about the public h[...]Article : Périodique
Do drug dealers entice nonusers with free samples? Police, the popular press, and social media users say so, but crime researchers have found little support for this theory and argue instead that sample distribution is an unsound strategy for il[...]Rapport
Contexte de l'étude : dans le canton de Vaud, l'Article 50 de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB du 26 mars 2002) interdit le service et la vente d'alcool aux personnes de moins de 16 ans et de boissons distillées ou considé[...]Rapport
K. KRUITHOF ; J. ALDRIDGE ; D. DÉCARY-HÉTU ; M. SIM ; E. DUJSO ; S. HOORENS | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2016The potential role of the Internet in facilitating drugs trade first gained mass attention with the rise and fall of Silk Road; the first major online market place for illegal goods on the hidden web. After Silk Road was taken down by the FBI in[...]Article : Périodique
Background: For almost a century, the cultivation, sale and use of recreational cannabis has been prohibited by law in most countries. Recently, however, under ballot initiatives four states in the US have legalised commercial, non-medical (recr[...]Chapitre
Ces dernières années, la structuration de l'offre et de la demande de drogues ont été largement transformées par le rôle croissant d'Internet. Parmi toutes celles accessibles par ce biais (drogues illicites, plantes psychotropes, médicaments, fa[...]Article : Périodique
Background: The establishment of a regulated legal market for new psychoactive substances (NPS, 'legal highs') under New Zealand's Psychoactive Substances Act (PSA) 2013 created a new commercial sector for psychoactive products, previously limit[...]NouveautéBulletin : Périodique
Tendances, n°158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Rapport
FRANÇAIS : [...] Ce rapport donne un aperçu de l'histoire et du contexte du climat politique actuel des États-Unis en matière de marijuana, décrit les éléments de réglementation de la marijuana qui peuvent être importants en termes de protectio[...]Rapport
M. CHAPADOS ; F. GAGNON ; G. LAPOINTE ; S. TESSIER ; N. APRIL ; R. FACHEHOUN ; O. SAMUEL | Montréal : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) | 2016- Le cannabis est la substance illicite la plus consommée. Le régime de prohibition actuel et ses sanctions n'empêchent pas l'usage de cette substance. Les données les plus récentes indiquent qu'environ 15 % des Québécois rapportent avoir consom[...]Article : Périodique
F. R. LAMY ; R. DANIULAITYTE ; M. J. BARRATT ; U. LOKALA ; A. SHETH ; R. G. CARLSON |Background: The United States is facing a "triple wave" epidemic fueled by novel synthetic opioids. Cryptomarkets, anonymous marketplaces located on the deep web, play an increasingly important role in the distribution of illicit substances. Thi[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015Après cinq ans de négociations, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été formellement adopté par la 5ème conférence des Parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitab[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Rapport
Au cours de l'année qui a suivi la légalisation du cannabis à des fins non médicales au Canada, le marché de détail du cannabis à des fins non médicales a connu une croissance considérable. En effet, les détaillants de cannabis légal ont ouvert [...]Rapport
Une étude interdisciplinaire sur le marché des stupéfiants est menée dans le canton de Vaud depuis 2016. Après l'héroïne, l'équipe de recherche s'est intéressée à la cocaïne et aux autres stimulants (ecstasy, amphétamine, méthamphétamine). Il en[...]Rapport
F. ZOBEL ; P. ESSEIVA ; R. UDRISARD ; S. SAMITCA ; A. GRANVILLE | Lausanne : Addiction Suisse | 2020Une équipe interdisciplinaire de chercheurs d'Addiction Suisse, de l'Ecole des Sciences Criminelles (UNIL) et d'Unisanté s'intéresse au marché des stupéfiants vaudois. Après l'héroïne et les stimulants, les travaux ont cette fois porté sur le ca[...]Livre
P. STEINER, Éditeur scientifique ; M. TRESPEUCH, Éditeur scientifique | Toulouse : Presses universitaires du Mirail | Socio-logiques, ISSN 1159-9170 | 2015La mise en marché de produits moralement sensibles, comme ceux touchant à l'intimité des personnes, à leur intégrité, à la santé ou au maintien de l'ordre public, est l'objet de cette réflexion collective qui met en regard neuf cas de "marchés c[...]Rapport
Internet and Drugs expert meeting (7 and 8 June 2016; Brussels) | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016In June 2016, in the framework of the EU Internet Forum, DG HOME organised an expert meeting on internet and drugs. The main points addressed were: analysis of the problem we are confronted with and finding a common definition for it; looking cl[...]Chapitre
Livre
T. WAINWRIGHT, Auteur ; P. KOPP, Préfacier, etc. ; J. DUQUÈNE, Traducteur ; F. RAJEWSKI, Traducteur | Paris - Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | 2017Le trafic de drogue, un business comme les autres ? Combinant une recherche de terrain quelquefois périlleuse à une interprétation analytique perspicace de la situation, Tom Wainwright aborde la question en économiste. Sans jargon, ni théories [...]Article : Périodique
The nine-country Trans-Pacific Partnership, which is currently being negotiated behind closed doors, aims to set a 'gold standard' for removing barriers to the global alcohol and tobacco industries and give them even greater leverage over domest[...]Article : Périodique
Background: An ethnographic analysis of drug-centred cryptomarket community and exchange, this article explores the embedded values around drug distribution and consumption within this setting. Drawing on our interviews with cryptomarket users, [...]Rapport
The online cryptomarket Silk Road has been oft-characterised as an 'eBay for drugs' with customers drug consumers making personal use-sized purchases. Our research demonstrates that this was not the case. Using a bespoke web crawler, we download[...]Rapport
J. P. CAULKINS ; B. KILMER ; M. A. R. KLEIMAN ; R. J. MACCOUN ; G. MIDGETTE ; P. OGLESBY ; R. L. PACULA ; P. H. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Perspectives | 2015Marijuana legalization is a controversial and multifaceted issue that is now the subject of serious debate. Since 2012, four U.S. states have passed ballot initiatives to remove prohibition and legalize a for-profit commercial marijuana industry[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; V. LUREL | 2012Ce texte n'autorise l'activité de commerce électronique des médicaments de médication officinale que lorsqu'elle est réalisée par une pharmacie d'officine à partir de leur site Internet. Ce texte fixe également les sanctions en cas de falsificat[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Rapport
Quels problèmes se manifestent avec l'utilisation des écrans et les jeux d'argent ? Quelles sont les tendances actuelles de la consommation d'alcool, de tabac, de drogues illicites et de médicaments psychoactifs en Suisse ? Ce panorama annuel r[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article propose d'étudier la situation particulièrement ambivalente d'un groupe professionnel qui compose à la fois une cible et un relais de l'action publique en matière de politique de santé : les débitants de boissons. De par [...]Rapport
Rapport
En 2010, la coopération internationale a continué de porter ses fruits et il est devenu plus difficile pour les trafiquants de se procurer certains des principaux produits chimiques dont ils ont besoin pour fabriquer des drogues illicites. La Co[...]Rapport
1. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contient un certain nombre de mesures visant à prévenir le détournement de précurseurs et de produits chimiques essentiels vers la [...]Rapport
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour é[...]Rapport
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour é[...]Rapport
En coopération avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à titre de contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue en 2016, l'Organe int[...]