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Rapport
E. OSTERBERG, Éditeur scientifique ; T. KARLSSON, Éditeur scientifique | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2002Fighting alcohol-related harm is a public health priority in many Member States, and also at EU level. The new European Public Health Action Programme (2003-2008) strongly underlines this priority and will consider inappropriate use of alcohol, [...]
Article : Périodique
N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON |INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]
Article : Périodique
This article contributes to the growing literature on the use of computer-mediated communications to research illicit markets. In it, we conduct an analysis of the British cannabis market using data crowdsourced from a publicly available platfor[...]
Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than are available on traditional electronic commerce platforms. This has l[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]
Article : Périodique
V. BELACKOVA ; M. PAZITNY ; E. DRAPALOVA ; M. MARTINEZ ; D. VAN DER GOUWE ; E. BEGLEY ; M. KIDAWA ; A. TOMKOVA ; D. KMETONYNOVA |Aims: The indicator of availability has been used in the risk assessment (RA) of new psychoactive substances (NPS). This paper aims to examine the pre- and post-control availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE, which were assessed by the[...]Nouveauté
Texte legislatif
Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]
