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Livre
L'association de l'Etat de droit et de l'Etat social devait permettre de construire une "société de semblables" où, à défaut d'une stricte égalité, chacun serait reconnu comme personne indépendante et prémuni contre les aléas de l'existence (chô[...]Texte legislatif
Article : Périodique
Introduction: Harm reduction strategies are behaviors that may be applied in order to reduce adverse consequences associated with psychoactive substance use. Adolescents who use substances make up a large population that may benefit from applyin[...]Article : Périodique
Because of the lack of any in-depth research on the workings of the cocaine industry in the processing regions and on social changes of the drug trade, scholarly writings on the cocaine industry are full of assumptions and speculation. This arti[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Comment des citadins peuvent-ils tolérer, voire valoriser, la présence de revendeurs de drogue dans leur rue ? Sur la base d'une enquête ethnographique auprès de résident-e-s, de commerçant-e-s et de « dealers » dans deux rues de Gen[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Aux côtés des programmes et outils institutionnalisés de réduction des risques et des dommages (RDRD) de l'usage de drogues se développe également une offre privée et marchande de ces mêmes outils, destinés plutôt au plus grand nombr[...]Article : Périodique
K. HEMEDZO ; R. BAGAOUI |FRANÇAIS : Le Canada est dans un processus de légalisation du cannabis pour usage récréatif emboitant ainsi le pas de l'Uruguay, le Colorado, l'État de Washington, l'Oregon et le Washington DC. Les données récentes indiquent que la consommation[...]Livre
Fondateur du Mouvement pour une légalisation contrôlée (MLC), Francis Caballero réfléchit depuis plus de vingt ans au statut légal des stupéfiants. Avec un argumentaire limpide, il propose un modèle de légalisation, accompagné du projet de loi [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003Modification de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : abrogation des articles 23, 28, 27 ; création de l'article 22. Modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris [...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021EXTRAITS : Art. 6. - [...] Art. L. 533-4.- A Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité[...]Document texte divers
MILDECA ; Préfecture d'Île-de-France ; Préfecture de police ; Ville de Paris ; ARS Île-de-France | 2019Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, a présidé ce jour le comité de pilotage pour l'adoption du Protocole de mise en œuvre du Plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris 2019-2021. Adop[...]Périodique
Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°26 - décembre 2013 - Le maire, la prévention et la sécurité
2013