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Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Rapport
Ces dernières années, le trafic de cocaïne en provenance de la Guyane a pris une ampleur inédite, au point de représenter aujourd'hui 15 à 20 pour cent des entrées de cocaïne dans l'Hexagone. Il repose sur l'utilisation de passeurs, communément [...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]Rapport
Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]Rapport
En ce début de législature, la délégation a décidé d'accorder une place prépondérante à la santé des femmes, en lui consacrant un rapport complet. Devant l'étendue des aspects qu'englobe ce sujet, vos rapporteures ont choisi de centrer leur réfl[...]Rapport
Le rapport dresse un bilan et constate une dégradation de l'état de santé des étudiants ainsi qu'un faible taux de couverture complémentaire. Pour préserver la santé des étudiants, le rapport préconise de simplifier la couverture sociale et de f[...]Rapport
FRANÇAIS : Le huitième rapport de l'OMS sur l'épidémie mondiale de tabagisme suit les progrès réalisés par les pays dans la lutte antitabac depuis 2008 et, pour la première fois, présente des données sur les systèmes électroniques d'administrat[...]Rapport
I : Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues: histoire, réussites et défis. II : Fonctionnement du système international de contrôle des drogues : A. Stupéfiants ; B. Substances psychotropes ; C. Précurseurs ; D. Promo[...]Rapport
FRANÇAIS : Le présent rapport met en avant une tendance inquiétante : l'augmentation de l'abus de préparations pharmaceutiques contenant des substances placées sous contrôle international. Aux États-Unis d'Amérique, où le phénomène a été ample[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette année, l'un des thèmes principaux abordé par le Rapport est le rôle de la corruption dans le trafic des stupéfiants. Le Rapport rend également compte des préoccupations de l'Organe quant aux nouvelles drogues synthétiques, aux[...]Rapport
L'usage illicite de cannabis est en hausse dans un petit nombre de pays européens. La culture illicite de plantes de cannabis en Europe occidentale et centrale s'est considérablement accrue. La culture illicite à l'échelle industrielle est de pl[...]Rapport
Synthèse sur l'Europe : L'abus de drogues illicites en Europe s'est stabilisé au cours des dernières années, mais à un niveau élevé. Cependant, l'abus croissant, ainsi que la fabrication illicite et le trafic de nouvelles substances psychoactiv[...]Rapport
Faits marquants sur l'Europe : * Nouvelles substances psychoactives signalées en Europe : Un nombre et une variété sans précédent de nouvelles substances psychoactives ont été signalés en Europe, et l'abus dont celles-ci font l'objet continue [...]