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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; A. BOISSINOT | 1996EXTRAIT L'originalité de cette opération interministérielle, qui s'inscrit dans un ensemble de mesures prises dans les quartiers défavorisés afin de lutter pour l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes, réside dans sa [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Le décret prévoit qu'un décret définit les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé pour une durée maximale de dix ans. Chaque ministre arrête dans son champ de compétences les plans ou programmes opérat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré une section III au sein du chapitre préliminaire du livre VIII du code de la santé publique ainsi rédigée : Section III. - Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] Article D. 768[...]Périodique
E. FRAUGER ; X. THIRION ; CHANUT C. ; F. NATALI ; D. DEBRUYNE ; SAILLARD C. ; V. PRADEL ; P. REGGIO ; J. MICALLEF | 2003FRANÇAIS : De récentes observations suggèrent l'existence d'un détournement du trihexyphénidyle pour ses effets hallucinatoires et désinhibants. Afin de déterminer l'importance de cette pratique et les caractéristiques des consommateurs, une ét[...]Rapport
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse ; M. GONZALEZ-DURILI | 2017Ce rapport présente un diagnostic des consommations de substances psychoactives en Corse qu'elles soient licites (alcool, tabac, médicaments psychotropes), ou illicites (cannabis, opiacés, stimulants, hallucinogènes). L'exposé des consommations[...]Livre
"État criminel, trafiquant qui s'enrichit sur mon cancer", chantait Renaud dans "Arrêter la clope". Le tabac tue, oui, mais il rapporte 14 milliards d'euros de taxes par an. Un vrai "shoot" fiscal pour l'État, devenu totalement accro au tabac. [...]Article : Périodique
Il y a cinquante ans, l'Assemblée nationale unanime votait la loi dite de 1970 contre l'usage et le trafic de drogues. Si un certain nombre de chercheurs et d'historiens ont expliqué cette unanimité par une « panique morale » sévissant dans une [...]Article : Périodique
E. FRAUGER ; M. SPADARI ; S. DJEZZAR ; L. CHARRIER ; T. MALARDE ; X. THIRION ; J. C. CATUSSE ; J. MICALLEF |FRANÇAIS : Le méthylphénidate (Ritaline®, Concerta®, Quasym®) est un médicament commercialisé dans le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l'enfant de plus de 6 ans ; et la narcolepsie (pour Ritaline® 10 mg) avec ou[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régional[...]Texte legislatif
EXTRAIT CHAPITRE III - Accès aux soins [...] Article 71 Il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies [PRAPS],[...]Chapitre
A. W. McCOY | 1999Le 23 mai 1951, la police marseillaise fit irruption dans un laboratoire clandestin - le premier découvert en France depuis la fin de la guerre. Après en avoir localisé un autre le 18 mars 1952, les autorités françaises déclarèrent qu'« il sembl[...]Article : Périodique
Les grands acteurs du marché mondial des drogues ne se réduisent pas seulement aux filières relevant de la criminalité transnationale. Les États jouent un rôle essentiel. Si leur action répressive, en éliminant tel ou tel acteur illicite, en agi[...]Livre
En un demi-siècle, la production et la consommation d'héroïne n'ont fait que progresser pour atteindre actuellement des chiffres records. La responsabilité de cette situation est largement due à la CIA qui, de la seconde guerre mondiale au confl[...]Rapport
En 2018, l'enquête nationale EnCLASS augmentait la taille de son échantillon de collégiens (13 000) afin de pouvoir produire des données régionales représentatives. De l'analyse globale de l'ensemble de ces données se dégage un constat général [...]Rapport
Pour des raisons d'effectifs, les données de consommation en population adulte ne sont pas disponibles. En matière de tabagisme, la population adolescente se distingue de la moyenne nationale par des indicateurs de consommation notablement su[...]