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Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne conviennent d'habiliter réciproquement leurs fonctionnaires dépendant de l'administration des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droi[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d'une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l'ensemble des drogues qu'ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d'usage du pénal à l'égard des u[...]Rapport
Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Article : Périodique
La communauté thérapeutique rurale "Alborada" peut se définir comme un cadre physique permettant à tout toxicomane qui le désire volontairement et suivant quelques conditions minimum, rompre au moins temporairement avec le milieu dans lequel se [...]Article : Périodique
S. ARMENTA ; S. GARRIGUES ; M. DE LA GUARDIA ; J. BRASSIER ; M. ALCALA ; M. BLANCO ; C. PEREZ-ALFONSO ; N. GALIPIENSO |Rapid detection and identification of novel psychoactive substances (NPS) continues to present significant analytical challenges to forensic and analytical chemists. Ion mobility spectrometry (IMS) has been traditionally considered as the analyt[...]Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Article : Périodique
Objective: To explore the multitude possible factors associated with HIV in a population of female injecting drug users (IDUs) in Madrid, Spain. Design: A cross-sectional study was undertaken and because of the lack of sampling frame in this pop[...]Périodique
J. P. DE LOS COBOS ; VALERO S. ; HARO G. ; FIDEL G. ; ESCUDER G. ; J. TRUJOLS ; J. C. VALDERRAMA | 2002ENGLISH : We adapted the 32-item Verona Service Satisfaction Scale (VSSS-32) to assess opioid-dependent patient satisfaction with services received from methadone treatment centres. The preliminary version of the VSSS for methadone treatment ([...]Livre
FRANÇAIS : Quitter ses parents, entrer dans la vie active, construire son autonomie : comment devient-on vraiment un adulte ? Cet ouvrage est le fruit d'une vaste enquête comparative sur les expériences contemporaines du passage à l'âge adulte[...]Périodique
G. BARRIO ; L. DE LA FUENTE ; C. LEW ; L. ROYUELA ; M. J. BRAVO ; M. TORRENS | 2001FRANÇAIS : Une étude exploratoire menée chez 900 héroïnomanes espagnols a pour objectif d'évaluer la gravité de la dépendance à l'héroïne en fonction de la voie d'administration. On ne relève pas de différence dans la gravité de la dépendance [...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°39 - 1er trimestre 2000 - Les dilemmes de la proximité : des polices d'Europe en chantier
2000D'une volonté politique à sa mise en oeuvre, le rapprochement entre polices et populations est une exigence ressentie partout en Europe. Au gré des traditions nationales, la recherche de proximité connaît cependant des applications et des succès[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier 1. Le 1er janvier 1993 au plus tard, les États membres appliquent sur les cigarettes des taxes de consommation minimales selon les règles prévues par la présente directive. 2. Le paragraphe 1 s'applique aux impositions[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier Les groupes suivants de tabacs manufacturés fabriqués dans la Communauté ou importés de pays tiers sont soumis, dans chaque Etat membre, à une accise minimale fixée à l'article 3 : a) cigares et cigarillos ; b) taba[...]