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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : Cette fiche pratique présente le schéma thérapeutique lié à cette nouvelle spécialité, expose les modalités de dispensation et donne quelques repères pour répondre à des situations non conformes.Thèse, mémoire
ROMANN P. | 1997FRANÇAIS : Après un certain nombre de rappels sur l'action pharmacologique des opiacés, l'histoire de l'héroïnomanie est résumée et quelques repères statistiques posés. Le mode d'action et l'intérêt de la buprénorphine dans le sevrage d'opiacés[...]Thèse, mémoire
P. BARILLOT | 1991FRANÇAIS : La buprénorphine est un opioïde agoniste-antagoniste au fort pouvoir antalgique, présenté comme ayant un faible potentiel d'abus par les toxicomanes et comme possédant une application thérapeutique dans les traitements de maintenance[...]Périodique
R. B. RESNICK ; M. GALANTER ; E. RESNICK ; C. PYCHA | 2001FRANÇAIS : Un large sous-groupe des usagers d'héroïne, inséré socialement, qui ne désire pas entrer dans des programmes de maintenance à la méthadone ou en communauté thérapeutique, se trouve exclu du système de soins, malgré une volonté d'êtr[...]Article : Périodique
ISSUES: The key objective of Dutch cannabis policy is to prevent and limit the risks of cannabis consumption for users, their direct environment and society ('harm reduction'). This paper will focus on the tolerated sale of cannabis in 'coffee s[...]Article : Périodique
L'auteur de l'article, médecin addictologue hospitalier, analyse les conséquences d'une éventuelle inscription de la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants. Il remarque le nombre "accablant" des détournements du produit, réfléchit [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s'intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le déb[...]Article : Périodique
La réduction des risques (RdR) est enfin officiellement reconnue par la loi. Le décret du 14 avril 2005 approuve le référentiel national des actions de RdR en direction des usagers de drogue. Nous avons demandé à Didier Jayle, président de la Mi[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Chapitre
Le cadre de la politique française de lutte contre les drogues illicites est fixé par la loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Celle-ci réprime l'usage et le trafic de toute substance ou plante cla[...]Chapitre
En France, nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « substances vénéneuses », délivrés exclusivement sur ordonnance médicale. Aux termes de l'article L. 5132-1 du Code de la santé publique (CSP), cette qualif[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Rapport
HEMARD V. | 1996FRANÇAIS : Avec la volonté d'informer ces collègues marnais, l'auteur décrit les processus de prescription, dans le cadre légal, de la méthadone et du Subutex, duquel il développe la pratique clinique. Il présente également les membres du comit[...]Périodique
Ministère des affaires sociales ; DGS | 1994Cette circulaire du ministre délégué à la santé Philippe DOUSTE-BLAZY, définit les principes généraux de la prescription et de la délivrance de Méthadone en France. Sont ainsi présentés : les caractéristiques du centre prescripteur, les critères[...]Article : Périodique
This article provides a brief overview of e-cigarette devices and e-liquids, as well as the existing literature on general safety concerns of e-cigarette use, the potential use of e-cigarettes as aides for combustible tobacco harm reduction or c[...]NouveautéPériodique
R. STEVENSON | 1990FRANÇAIS : Un marché de la drogue légalisé pourrait être soit règlementé dans les détails, soit soumis aux lois de l'économie de marché, avec une intervention du gouvernement réduite au minimum. La drogue dans un marché libre aurait une meilleu[...]Article : Périodique
The regulation of new psychoactive substances (NPS) has confounded governments throughout the western world. In 2014 the UK government convened an NPS Review Expert Panel to consider a range of approaches. Ultimately the Panel recommended that t[...]NouveautéArticle : Périodique
Background: Dutch liquor store (off license) chains have voluntarily developed and implemented age limit control measures to increase compliance with the Licensing and Catering Act (LCA), aimed at prohibiting vendors from selling alcohol to minors (Rapport
A. BATISSE ; C. CHEVALLIER ; C. EIDEN ; A. BOUCHER ; L. CHAOUACHI ; L. CHARUEL ; L. DEL VALLE ; C. RICHEVAL ; J. M. GAULIER | Paris : MILDECA | 2023Cette étude menée entre 2022 et 2023 par trois centres d'addictovigilance (Paris, Lyon, Montpellier), en partenariat avec le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille et Drogues Info Service et soutenue par la MILDECA, a analysé la composition [...]Article : Périodique
Regulation and quality assurance for edible product cannabinoid content and labeling are generally lacking. We investigated the label accuracy of edible cannabis products.Article : Périodique
A. SCOCARD ; A. BENYAMINA ; S. COSCAS ; L. KARILA |FRANÇAIS : Les cannabinoïdes de synthèse (CS) appartiennent au marché émergent des nouveaux produits de synthèse, vendus sur Internet ou dans des magasins spécialisés. Apparus depuis les années 1970, on en dénombre à ce jour plus de 160. Ces su[...]Article : Périodique
L'histoire retiendra sans doute que, après une longue période d'inertie, les politiques vis-à-vis du cannabis ont connu une brusque accélération en novembre 2012 lorsque les citoyens de deux états américains, le Colorado et Washington State, ont[...]Article : Périodique
R. QUEIROLO ; M. F. BOIDI ; J. M. CRUZ |Background: The Uruguayan Cannabis Clubs (UCCs) constitute one of three ways to obtain cannabis under the new cannabis regulation laws. These organizations, formed by up to 45 adults and with a legal limit to grow up to 99 plants, appear to prov[...]NouveautéArticle : Périodique
M. F. BOIDI ; R. QUEIROLO ; J. M. CRUZ |Background: In 2013, Uruguay became the first country to fully regulate the cannabis market, which now operates under state control. Cannabis can be legally acquired in three ways: growing it for personal use (self-cultivation), cannabis club me[...]NouveautéRapport
This policy discussion document details the considerations in choosing the most effective policy response to the problems caused by cannabis use, with a particular focus on the legislative options regarding cannabis possession. Information is pr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article résume une étude sur la découverte des logiques spécifiques de processus de "problématisation" sous-tendant la mise en place des politiques publiques concernant la gestion des drogues de deux pays : la Belgique et le Cana[...]Rapport
FRANÇAIS : Chargé depuis bientôt quinze ans de l'observation du phénomène des drogues en France, l'OFDT consacre cette monographie au produit illicite le plus présent dans le pays, surtout auprès des jeunes générations : le cannabis. Cette sy[...]Rapport
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais | 2010Ce livret prolonge le travail de la rencontre du 29 janvier 2010 "Législation et cannabis de la société à l'entreprise" à Lens organisé par ECLAT-GRAA et l'ISTNF en partenariat avec l'AST6259 et les services de santé au travail et avec le soutie[...]Rapport
ALICE RAP (Addictions and Lifestyles in Contemporary Europe - Reframing Addictions Project) is the first major Europe‐wide project studying addictions as a whole and their influence on health and wealth. The aim of this five‐year €10‐million co‐[...]Rapport
J. HERNANDEZ TINAJERO ; L. RIVERA RIVERA | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Briefing Paper | 2010In August 2010, before a meeting of academics and representatives of civil society organisations, Mexican President Felipe Calderón declared that the legalisation of illicit drugs could contribute to reducing the power held by organised crime. H[...]Périodique
VAN DER MEERSCH H. ; VERSCHUERE A. P. ; BOTTRIAUX F. | 2006FRANÇAIS : Le cannabis est disponible aux Pays-Bas comme matière première médicinale dans les pharmacies. Quelles sont les indications possibles et les effets indésirables du cannabis? Le cannabis est-il aussi disponible actuellement en Belgiqu[...]Périodique
L. HENRARD | 2005FRANÇAIS : Le débat de société ouvert en Belgique sur le cannabis occupe l'actualité avec des batailles juridiques autour de la loi cannabis du 3 mai 2003. La FEDITO, Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes, a gagné en octobre [...]Article : Périodique
J. A. KNOTTNERUS ; T. BLOM ; S. VAN EERDEN ; J. H. H. MANS ; D. V. MHEEN ; J. N. D. DE NEELING ; D. C. L. SCHELFHOUT ; J. C. SEIDELL ; A. H. VAN WIJK ; C. G. K. VAN WINGERDE ; W. V. D. BRINK |Since the Dutch tolerance policy, allowing the purchase of cannabis in 'coffeeshops', is associated with problems of public order and safety as well as health risks, there has been a long debate about legalisation of cannabis production and supp[...]Rapport
T. BLICKMAN | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2014While in the Americas cannabis policy reform is taking off, Europe seems to be lagging behind. That is to say, in European nations at the level of national governments - where denial of the changing policy landscape and inertia to act upon calls[...]Article : Périodique
Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay
Legal reforms in the Americas are influencing the public debate on cannabis policy. Uruguay and the two US states of Colorado and Washington have taken steps to regulate and legitimize the production, distribution, and use of cannabis and its de[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Article : Périodique
Le cannabis est l'arlésienne de la prison : tout le monde en parle mais on ne le montre jamais. Sur le modèle du fait social total de Marcel Mauss, il est un « objet carcéral total », car il révèle et mobilise tous les aspects de la détention, a[...]NouveautéLivre
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]Article : Périodique
Cannabis is widely available despite its use and production being illegal in most countries. Rebecca Coombes looks at recent moves to regulate production and the potential effects on public health.Article : Périodique
A regulated cannabis market could be a good thing. Potential benefits range from breaking the dominance of drug cartels and redistributing law enforcement budgets to taxation, consumer choice, quality control, and reducing criminalisation of mos[...]Article : Périodique
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en milieu professionnel. Inhalé ou ingéré, le THC, substance psychoactive de cette plante, peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l'origine d'accidents du travail[...]Article : Périodique
Plusieurs centaines de composés isolés avec plus ou moins de THC et de cannabidiol. Expérimentation à partir de 2021 en France de produits répondant aux exigences appliquées aux plantes médicinales avec quelques garanties concernant leur composition.Rapport
Au vu de l'avancée des recherches scientifiques et de l'évolution du contexte international, les décideurs politiques français doivent se saisir du sujet de la régulation du cannabis à visée thérapeutique. La mise en place d'une régulation « à l[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; CCSA (Canadian Centre on Substance Use and Addiction) (Ottawa, ON) | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Joint publications | 2018FRANÇAIS : Avec l'usage de cannabis et les politiques le concernant en constante évolution dans le monde entier, la drogue au volant est devenue un enjeu politique de taille. Le présent document s'adresse aux responsables de l'élaboration de po[...]Périodique
S. CATTACIN ; RENSCHLER I. | 1997FRANÇAIS : La politique ayant trait à la réglementation légale de la consommation, de la production et du commerce de produits cannabiques de 10 pays (A, CH, D, E, F, GB, I, NL, S, USA) est décrite. Une analyse comparative relie les orientation[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Afin de contribuer au développement d'un point de vue sur les produits cannabiques et leur vente dans des coffee-shops, les auteurs, intervenants au Centre Jellinek à Amsterdam, décrivent la politique néerlandaise en matière d'usage [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Périodique
*** | 1993FRANÇAIS : Ces entretiens ont donné lieu à des interventions aussi diverses que la délivrance des médicaments par les pharmaciens (aspects épidémiologiques, législatifs) ; les médecins généralistes et soins aux toxicomanes : résultats de l'enqu[...]Périodique
SOSIN M.R. ; J. YAMAGUCHI | 1995FRANÇAIS : Description d'un projet thérapeutique basé sur des principes behavioristes et mené à Chicago auprès de 136 personnes sans domicile fixe ayant des problèmes liés à la consommation de produits psychotropes. Les auteurs constatent l'eff[...]