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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. FABIUS ; A. CALMAT ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un jeu, dénommé loto sportif, consistant pour le joueur à miser simultanément sur des résultats d'événements sportifs et sur ceux du tirage d'une séquence de numéros, dans des conditions qui font l'objet d'un règ[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la commercialisation et la détention des dissolutions de caoutchouc et des colles à boyaux renfermant un des solvants énumérés au tableau annexé au présent décret dans une proportion dépassant le pourcentage[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN ; H. NALLET ; J. L. BIANCO ; B. DURIEUX | 1992EXTRAIT Art. 2. - Le règlement prévoit que tous les organes de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de l'article 4 de la loi du 28 févr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 15 - Publicité pour certains produits 1. La publicité pour les produits du tabac est interdite. 2. La publicité pour les boissons alcoolisées de toutes sortes est soumise aux règles suivantes: a) Elle ne doit pas s'adresser [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. D. 249-1. - Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour un détenu : [...] 3° De détenir des stupéfiants ou tous objets ou substances dangereux pour la sécurité des personnes et de l'établissement, ou de faire [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations[...]Texte legislatif
Par décision n°182925 du 30 novembre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er du décret n°96-704 du 8 août 1996.Texte legislatif
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; A. JUPPÉ ; P. VASSEUR ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1997EXTRAIT Art. 3. - L'autorisation d'organiser des courses de chevaux est accordée pour un an, après avis du préfet, par le ministre chargé de l'agriculture ; elle peut être retirée, avant son terme normal, aux sociétés qui auraient méconnu des d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 49-1-2, alinéa 3, modifié du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme font l'objet d'arrêtés préfectoraux annuels. Les demandes de dérogation ne sont recevab[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]Livre
FRANÇAIS : L'ouvrage rend compte de l'évolution de la pensée et de l'action sociale en ce qui concerne les médicaments aux Etats Unis au XXème siècle. L'auteur se plaçant dans la perspective du libre marché, montre comment l'industrie pharmaceu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu. [...] Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le [...]Rapport
P. KOPP | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2001Ce rapport consacré à l'activité des institutions internationales en charge de la lutte contre le blanchiment de l'argent, notamment le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux, apporte un éclairage nouveau et remet en cause de[...]Thèse, mémoire
SERRIERE S. | 1997FRANÇAIS : La toxicomanie aux opiacés, notamment à l'héroïne, ne cesse de croître, entraînant comportements à risque et délinquance. Notre étude s'est penchée sur les traitements de substitution par la méthadone et le Subutex° qui représentent [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Quelles sont les stratégies existantes ou les stratégies alternatives pour instaurer de bonnes pratiques dans la vente des médicaments en vente libre (OTC - Over the Counter) susceptibles d'être détournés ? Un questionnaire a été ad[...]Article : Périodique
Delta-8-tetrahydrocannabinol (delta8-THC) is chemically and functionally similar to delta-9-tetrahydrocannabinol (delta9-THC) (the primary psychoactive cannabinoid in the cannabis plant) and is currently widely available "over-the-counter" acros[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le débat sur la réforme de la loi de 1970, brouillé par le leurre politicien et médiatique du cannabis, fait son chemin. Mais certains parmi les plus fervents antiprohibitionnistes ne veulent pas forcer la cadence, par crainte d'un r[...]Brochure
Périodique
Article : Périodique
C. GALLINARI ; A. DERVAUX ; K. LIOT ; X. LAQUEILLE |FRANÇAIS : D'après le Baromètre santé de l'Inpes 2014, 9,5 % des actifs présentent des ivresses alcooliques répétées, y compris sur leur lieu de travail, 7,3 % une consommation d'alcool à risque et 9 % ont consommé du cannabis durant l'année éc[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si l'alcool a représenté, pendant des décennies la principale cause d'altération comportementale chez les conducteurs, la consommation de drogues illicites est devenue, depuis une vingtaine d'années, une cause non négligeable de tro[...]Article : Périodique
L. TUCHTAN-TORRENTS ; C. BARTOLI ; M. P. LEHUCHER-MICHEL ; P. LE COZ ; G. LEONETTI ; A. L. PELISSIER-ALICOT |FRANÇAIS : Objectifs : La consommation de substances psychoactives (SPA) en milieu professionnel peut générer des accidents pour les salariés ou des tiers. Ce risque est d'autant plus élevé que le salarié occupe un poste de sûreté/sécurité. La [...]Article : Périodique
Les Journées de la SFA (20 mars 2013; Maison internationale, Paris) ; Société Française de Médecine du Travail |Répartis en plusieurs commissions, les membres du groupe de travail se sont donné pour missions de : - réaliser un état des lieux épidémiologique, en s'intéressant également aux coûts économiques et sociaux des conduites addictives en milieu pr[...]Article : Périodique
L'objet de cet article est de faire le point sur le cadre juridique du dépistage des substances psychoactives sur le lieu de travail. Dans une première partie on donne un certain nombre de définitions et une liste non exhaustive des produits l[...]Congrès
X. LAQUEILLE ; M. GALLIOT ; R. TRARIEUX ; G. GENTILHOMME ; P. LEDOUX ; J. L. TURQUIN ; F. BONNIER | Dardilly : Syva-bioMérieux | 1989Dans l'ordre : les effets des drogues sur le comportement ; les conditions préalables et les méthodes de dépistage des drogues dans le cadre professionnel depuis 1984, aspects qui sont étayés par des tableaux ; réflexions sur l'attitude du médec[...]Article : Périodique
Aims No modern jurisdiction has ever legalized commercial production, distribution and possession of cannabis for recreational purposes. This paper presents insights about the effect of legalization on production costs and consumption and highli[...]Périodique
J. BECK ; P. A. MORGAN | 1986FRANÇAIS : Le terme "drogue sur mesure" a deux significations. C'est une substance créée pour des effets spécifiques. Mais aujourd'hui, ce terme signifie plus généralement la synthèse de drogues habituellement légales à partir de substances co[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2007L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 20011 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("l[...]Article : Périodique
A. SHAH ; J. BRITTON ; I. BOGDANOVICA |Background: E-cigarette regulations vary considerably between countries though a standard approach for comparing regulatory frameworks does not exist. Additionally, there is no evidence on whether regulatory variations are associated with differ[...]Article : Périodique
Until November 2012, no modern jurisdiction had removed the prohibition on the commercial production, distribution, and sale of marijuana for nonmedical purposes - not even the Netherlands. Government agencies in Colorado and Washington are now [...]Document texte divers
Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage passe en revue l'ensemble des substances et procédés dopants figurant sur la liste officielle des produits interdits ainsi que quelques autres aux frontières du dopage (ginseng, vitamines). Leurs pharmacologiques (propri[...]Rapport
The WHO European Region has the highest level of adult alcohol consumption of the six WHO regions. In 2016, the regional average for adults (aged 15 years and older) was 9.8 litres of pure alcohol per capita (comprising 8.0 litres of recorded al[...]Périodique
D. KAMINSKI | 1998FRANÇAIS : L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique en Belgique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il [...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; G. DRYS | 2003Cette directive vise à interdire, au niveau de l'Union européenne, la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, les émissions radiodiffusées et les services de la société de l'information. Elle interdit également le parrainage de ma[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BUZEK ; E. GYORI | 2011EXTRAIT La vente illégale de médicaments au public via l'internet représente une menace majeure pour la santé publique étant donné que des médicaments falsifiés peuvent être distribués au public de cette manière. Il est nécessaire de répondre à[...]Texte legislatif
Cette directive exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, les autr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 13. - Toute forme de publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits de tabac est interdite. [...] Article 15. - La publicité télévisée pour les boissons alcooliques doit respecter les critères suivants : a) e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionn[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3bis. 15) L'article 13 est remplacé par le texte suivant : Article 13. - Toute forme de publicité télévisée et de télé-achat pour les cigarettes et les autres produits du tabac est interdite. [...] 19) L'article 17 est modifi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Aux fins de la présente directive, on entend par : 1) "produits du tabac" : tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac ; 2) "publicité" [...]Périodique
2005La directive européenne 2001/37/CE a établi une réglementation commune aux Etats membres en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac. Le premier rapport sur l'application de cette directive, récemment publié par la Com[...]Article : Périodique
Dans le champ des addictions, les directives anticipées sont un outil de prévention et de gestion des crises à développer et à encourager, car elles favorisent l'«empowerment» des patients. A condition de faciliter et bien accompagner leur rédac[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Avant la buprénorphine haut dosage, la méthadone a obtenu une autorisation de mise sur le marché. L'article expose la procédure de prescription et de dispensation avec les questions d'intendance qui s'y rattachent et la mise en place[...]Rapport
OICS/INCB | 1996FRANÇAIS : Ce rapport spécial, établi en collaboration avec l'OMS, est issu d'une enquête qui visait à proposer des mesures pour améliorer la disponibilité des opiacés à des fins médicales. Les stupéfiants, y compris les opiacés, sont utitlisés[...]Congrès
M. DAMADE | 1993Après un bref rappel des conditions d'émergence et de développement du dispositif de soins français, l'auteur indique les grandes lignes du cadre administratif et règlementaire permettant son existence et son financement. Les éléments constituti[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article se propose d'analyser la politique publique d'encadrement du Subutex®, principal médicament français de traitement de l'addiction aux opiacés, dans la perspective de la compréhension des modèles de gestion de médicaments[...]Périodique
*** | 2000FRANÇAIS : Dans tous les cantons suisses, les traitements de substitution des personnes dépendantes des opiacés font l'objet de règles juridiques (lois, ordonnances) ou de directives, circulaires et recommandations écrites. Certains cantons pré[...]Périodique
F. M. HECHT ; M. A. CHESNEY ; LEHMAN J. S. ; OSMOND D. ; VRANISAN K. ; S. COLMAN ; D. KEANE ; REINGOLD A. ; A. B. BINDMAN ; MESH STUDY GROUP | 2000FRANÇAIS : La déclaration nominative de l'infection VIH auprès des autorités sanitaires, mise en place dans le cadre de la surveillance des maladies infectieuses, depuis 1981 aux Etats Unis, est controversée. Elle peut inciter des personnes à r[...]Article : Périodique
Background and Aims: Exposure to alcohol marketing is considered to be potentially harmful to adolescents. In addition to statutory regulation, industry self-regulation is a common way to protect adolescents from alcohol marketing exposures. Thi[...]Article : Périodique
AIMS. To investigate changes in population smoking prevalence in jurisdictions which have implemented comprehensive smoke-free legislation, taking into account long-term trends in smoking behaviour. DESIGN. Interrupted time series analysis of po[...]Périodique
P. C. BERTEAU | 2000FRANÇAIS : Après un bref regard sur l'historique des pratiques de dopage et sur la règlementation qui s'y rapporte, l'auteur expose la problématique de la lutte contre ce phénomène devenu préoccupant. Il présente les substances dopantes et méth[...]Article : Périodique
Le salbutamol, médicament préconisé dans le traitement de l'asthme, fait aussi l'objet d'un emploi détourné comme produit dopant. Son mode d'action pharmacologique est exposé : agoniste des récepteurs B, il mime les effets des catécholamines. Le[...]Livre
Tout et son contraire a été dit au sujet du dopage, y compris les discours les plus hypocrites. Souvent dans le but de protéger un système cynique qui protège les intérêts financiers de quelques uns, mais corrompt la vraie nature du sport, en dé[...]Congrès
FRIGGERI B. ; C. MANAOUIL ; SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE, Organisateur de réunion ; O. JARDE ; Dopage à la nandrolone : état des lieux et perspectives (11 septembre 2000) | 2000FRANÇAIS : Le dépistage des stéroïdes androgènes anabolisants, et parmi eux celui de la nandrolone, pose un problème d'interférences avec la secrétion endogène et d'éventuelles hormones thérapeutiques ou alimentaires. La formation des médecins [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Aujourd' hui, en termes de prévention, il n' est plus lieu de parler de dopage mais de conduites dopantes, celles-ci incluant les sportifs comme les non-sportifs, les adolescents et les enfants comme les adultes, les professionnels [...]Livre
FRANÇAIS : Le dopage des sportifs défraye la chronique. Le dopage des étudiants et des cadres commence à être évoqué. Le dopage des enfants inquiète les Pouvoirs Publics. Les consommations de produits dopants aux fins de performances posent de [...]Congrès
HELAL H. ; Dopage et société sportive (26 et 27 avril 2000) ; S. AQUATIAS ; D. BENAMOUZIG ; J. BILARD ; BOUE A. ; M. BOYON ; C. CARRIER ; G. DINE ; A. EHRENBERG ; P. LAURE ; W. LOWENSTEIN ; P. ROUX-COMOLI ; J. L. SCHLEGER ; G. VIGARELLO ; A. M. WASER | Paris : INSEP | 2001FRANÇAIS : Les actes de ce colloque rendent compte de nombreuses interventions, sur les aspects juridiques, psychologiques et sociaux du dopage et proposent une redéfinition de l'éthique sportive, fondée jusque là sur la méritocratie et le resp[...]Article : Périodique
Un responsable de structure qui s'occupe de prise en charge des toxicomanes, un pharmacien et un médecin de Réseau Ville-Hôpital donnent leur avis sur l'interdiction du Rohypnol. Un débat professionnel et public sur la prescription des benzodiaz[...]Article : Périodique
Déjà au siècle dernier il y eut l'hydrate de chloral, un hypnotique dont les abus et les mésusages défrayèrent la chronique. Plus récemment, la méthaqualone (Mandrax®) et les barbituriques (Immenoctal®, Nembutal®…), aussi appelés "Kounous", fire[...]Périodique
CHOTARD J. | 1995FRANÇAIS : Depuis 1994, le réseau ville-hôpital de Nantes met en relation différents acteurs (généralistes, hospitaliers, psychologues et somaticiens, pharmaciens, associations de terrain) pour initier une réflexion et une action concertées aut[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce dossier documentaire sur la toxicomanie fait partie de la collection de dossiers réalisés par le centre de documentation en éthique des sciences de la vie et de la santé (service commun n°12 de l'Inserm), sur les grands thèmes qui[...]Rapport
The European Union has set itself a target of halving the number of people killed in road traffic accidents from 40,000 a year in the existing fifteen countries of the Union between 2000 and 2010 through harmonization of penalties, and the promo[...]Livre
CAMPEDELLI M. | 1991FRANÇAIS : Cette publication émane des travaux effectués par l'Observatoire sur l'application administrative de la loi sur la toxicomanie, principal outil de réflexion du Cartel "éduquer, non punir". Il s'agit de mettre à jour, à partir des tex[...]Périodique
Livre
EBERTH A. | 1999FRANÇAIS : La connaissance des cadres juridiques est de plus en plus indispensable aux professionnels du soin, de la prise en charge et de la réinsertion des toxicomanes. Cet ouvrage rassemble les concepts juridiques et donne un aperçu rapide p[...]Périodique
SANCHEZ-HARRADOR F. J. | 1996FRANÇAIS : L' auteur commente dans cet article d'opinion les dispositions prises dans le nouveau code pénal et le nouveau règlement pénitentiaire espagnols (entrés en vigueur le 25 Mai 1996), concernant la consommation de drogue et les activité[...]Périodique
Ce dossier livre une observation précise et détaillée de la toxicomanie en milieu carcéral en Espagne. Il présente en premier lieu la situation des détenus en général et la proportion des toxicomanes parmi eux. Les aspects juridiques, avec référ[...]Livre
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
Il a semblé utile de s'intéresser à la conception que les services d'aide téléphonique avaient de la toxicomanie (a-t-on à faire à des malades, des délinquants, des victimes ou des coupables ?) Les impératifs moraux comme "arrête, dis-non" ne so[...]Livre
P. AUVERGNON, Directeur de publication | Pessac : Presses Universitaires de Bordeaux (PUB) | Droit | 2017Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | 1999FRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans le[...]Chapitre
L'auteur de cet article analyse ce qu'il appelle l'illusion du contrôle dans la société humaine, et plus précisément les différents types d'illusions entretenues à l'égard du problème drogue. L'humanité aspire au contrôle à travers la magie et l[...]Brochure
Réseau des Intervenants en Addictologie Hauts-Normands ; S. POINET ; C. LIBLIN ; A. BLANQUET | Rouen : RIAHN | 2011Ce guide pratique se veut un outil répondant aux besoins des infirmières de santé au travail. Parler consommation de drogues, qu'elles soient licites ou illicites, n'est pas chose facile. La peur d'être maladroit, de blesser, de faire fausse r[...]Article : Périodique
En mettant l'accent sur les instruments de dépistage des drogues, cet article analyse les changements intervenus dans l'action publique en matière de lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation de stupéfiants, entre 1995 et 2003. C[...]Livre
J. P. JACQUES ; C. FIGIEL ; J. L. AUCREMANNE ; J. P. BROHEE ; COLLINET R. ; N. FELDMAN ; GILLES C. ; C. GUILLAIN ; B. QUIRION ; S. ROBINET ; ROMAIN J.-G. ; ROZENSWEIG M. ; VAN RUSSELT J. | Bruxelles : De Boeck | Oxalis | 2006La prise en charge du sujet dépendant de drogue a été bouleversée par les traitements de substitution. Ceux-ci ont débuté et fait leurs preuves avec la méthadone puis la buprénorphine à destination des patients dépendant d'héroïne mais la substi[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Livre
Un premier Précis avait été publié en 1989. Cette deuxième édition, mise à jour en tenant compte des dispositions du Nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. En dix an[...]Congrès
R. STEVENSON | 1991FRANÇAIS : Un mouvement international voit dans la légalisation de la drogue une solution aux problèmes actuels de trafic et de répression. Selon l'auteur, la légalisation induirait une baisse des prix, sans forcément entraîner une augmentation[...]Périodique
D. BLACK | 1988FRANÇAIS : L'article fait le compte-rendu de l'état actuel de la lutte anti-drogue en Angleterre, sur le plan des statistiques concernant la consommation, (la quantité, le type d'usage, les produits, évolution de 1965 à nos jours), de la défini[...]Article : Périodique
The recent emergence of vibrant markets in 'new psychoactive substances' or 'legal highs' has posed significant new challenges for drug policy. These partly concern what to do about them but the speed and complexity of change has also raised dif[...]Rapport
M. CHARLES ; D. R. BEWLEY-TAYLOR ; A. NEIDPATH | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2005This briefing paper looks at the history of the use of psychoactive drugs in India, and particularly the use of Cannabis and Opium derivatives in religious and social rituals. The authors argue that, for centuries, such use was closely constrain[...]Rapport
This paper describes the development and main characteristics of drug policy in Austria. It traces the development of Austrian drug laws from the time of the Austro-Hungarian Empire through to the present day. Austria's drug policy has several d[...]Rapport
This paper describes the development and main characteristics of drug policy in Poland. It starts with the early days of drug control in Poland in the 1920s, describes the changes related to the emergence of Polish heroin - Kompot - in the late [...]Rapport
This paper describes the significant developments that have occurred in the last 5 to 10 years in the field of drug precursors related to synthetic stimulant drugs produced in the EU. This includes describing the 'pre-precursor' phenomenon and r[...]Rapport
M. FARRELL ; National Addiction Centre (Londres) | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | 1996Ce rapport propose une description détaillée de l'histoire, du contexte culturel, de la législation, de la règlementation, de l'organisation et du financement de la distribution de la méthadone et d'autres produits de substitution dans 12 états [...]Article : Périodique
J. HALLER ; E. ROMPOS ; I. SZABO ; V. HUMLI ; L. CHRISTIAN |In principle, new psychoactive substances (NPSs) are produced to circumvent drug regulations. However, the mixed success of regulatory efforts suggests that the dynamics of marketing is incompletely understood. To address this issue, we conducte[...]Périodique
C. N. MITCHELL | 1990FRANÇAIS : Une taxation modérée de drogues utilisées par des millions de citoyens est bien préférable à l'interdiction. Une réponse réaliste ajouterait une par une les drogues au système de taxes sur l'alcool et le tabac. D'abord cannabis et ca[...]Rapport
Drug testing in the workplace is an increasingly common practice, which legal systems across the world have had to address. This Report focuses on the legal position in the United Kingdom and Europe but also includes a comparative review of sele[...]Livre
T. WELLS ; TRIPLETT W. | 1992FRANÇAIS : Les "guerres de la drogue" est un reportage sur le vif que les auteurs ont réalisé sur le monde de la drogue aux USA. Ils montrent les aspects concrets et terroristes, ceux qui se cachent derrière la neutralité des statistiques. Pour[...]Périodique
ROSENBLOOM D. ; SUTTON J.R. | 1985FRANÇAIS : Les auteurs rappellent les modifications induites par les exercices physiques tant sur la pharmacocinétique que la pharmacodynamique ainsi que sur la thermorégulation. Les effets des drogues illicites, en particulier des anabolisants[...]Livre
Rapport
S. W. GUST, Éditeur scientifique ; J. M. WALSH, Éditeur scientifique | Rockville, MD : NIDA | Research Monograph, ISSN 1046-9516 | 1989Monographie composée d'articles présentés à la conférence de Washington en 1988, "les drogues sur le lieu de travail : recherche et évaluation". Les principaux thèmes traités sont : la consommation de drogues par catégories professionnelles (not[...]Rapport
The U.S. Drug Enforcement Administration has released the 2022 edition of Drugs of Abuse, A DEA Resource Guide, which is designed to be a reliable resource on the most commonly used and misused drugs in the United States. Released on a periodic [...]Article : Périodique
Background and Aims: The rapid increase in use of electronic cigarettes (e-cigarettes) has created an international policy dilemma concerning how to use these products. This study assesses the types of beliefs that e-cigarette users in the Unite[...]