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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Livre
J. M. DE FORGES ; TRUCHET D. ; J. PENNEAU ; G. VIALA ; R. FOUASSIER ; M. CORMIER | Paris : Dalloz | 2007Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, et ses textes complémentaires, - un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés [...]Thèse, mémoire
J. FRAMARIN, Auteur ; A. COURTOIS, Directeur de thèse | 2018FRANÇAIS : L'adolescence est une période d'expérimentation pour les jeunes. Ils sont curieux et vulnérables, à la recherche de limites et certains peuvent être amenés à se mettre en danger. Un cocktail venu des Etats-Unis, le Purple drank est a[...]Article : Périodique
Rapport
J. P. GRUND ; J. BREEKSEMA | New York, NY : Open Society Foundations | Lessons for drug policy series | 2013Though famous for its coffee shops, where cannabis can be purchased and consumed, the Netherlands has accomplished many enviable public health outcomes through its drug policy. These include low prevalence of HIV among people who use drugs, negl[...]Rapport
NAMIAS ; M. ANTOINE | 1987FRANÇAIS : Constatant au cours de la procédure d'inonction thérapeutique une forte déperdition entre le nombre de toxicomanes signalés par le Parquet et ceux réellement suivis par l'autorité sanitaire, un nouveau système a été mis en place à ti[...]Rapport
FRANÇAIS : Publication finale comprenant l'ensemble des textes produits et adoptés par le Comité d'experts sur les questions d'éthiques et déontologiques. ENGLISH: Final publication containing all texts produced and adopted by Committee on [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1989Le 25ème rapport du Comité d'experts de l'OMS, dont le rôle est de présenter des recommandations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes, concerne les hypnotiques à action sédative, les analgésiques agonistes-antagonistes des opioïdes, les[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1989Ce 26ème rapport du Comité d'experts de l'OMS de la pharmacodépendance est consacré à l'examen (1) de benzodiazépines ; (2) de "produits de synthèse" analogues du fentanyl, de la ténamfétamine et de l'aminorex ; et (3) du dronabinol. Pour chaque[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1993Ce rapport fait le point sur les stratégies de prévention et les réponses thérapeutiques par rapport à l'utilisation nocive des substances psychoactives. Il examine également une liste de dix produits afin de les placer éventuellement sous le co[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1995Le comité d'experts a formulé des recommandations relatives à l'inscription de plusieurs substances aux différents tableaux de la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Ces substances sont l'aminorex, le brotizolam, l'étryptamine, l[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1999Dans le présent rapport, le comité fait un examen critique de trois substances (dihydroétorphine, éphédrine, rémifentanil) pour proposition d'inscription à l'un des tableaux de contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes. Puis il fai[...]Périodique
I. MOREAU | 2004FRANÇAIS : De la création d'espaces réservés à l'interdiction totale de fumer sur le lieu de travail, les pays de l'Union européenne sont loin de faire preuve de la même sévérité dans leurs politiques antitabac... dans les moyens de contrôle, c[...]Périodique
Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs | Vienna : Economic and Social Council | 2000Ce document rassemble un certain nombre de projets de résolutions mis en débat au cours de la 43ème session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, ainsi que les décisions qui en découlent. Il s'agit entre autres, de mesures destinée[...]Périodique
B. DALET ; A. PERPERE | 1989Parégo, néo, barbis, amphés, benzo, autant de produits re-nommés par les toxiromanes dans leur usage de médicaments (stupéfiants, psychotropes, anorexigènes) vendus librement ou sur ordonnance. Dans un pays qui est le plus gros consommateur mon[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2012FRANÇAIS : Le 23 Octobre 2012, la Commission européenne a adopté la Communication « Vers un cadre européen global pour les jeux en ligne ». Basée sur une consultation publique approfondie, cette Communication présente un plan d'actions visant à[...]Article : Périodique
Background: Washington State (WA) legalized a recreational marijuana market - including growing, processing and retail sales - through voter initiative 502 in November 2012. Legalized recreational marijuana retail sales began in July 2014. In r[...]NouveautéPériodique
C. L. VEATCH III | 1991FRANÇAIS : Débat sur l'opposition ouverte ou masquée - de la population à l'installation de nouveaux sites de traitement des toxicomanes. Quelques suggestions pour trouver des solutions (études sur la rentabilité, y compris en termes de réduct[...]Rapport
I. EISENBACH-STANGL | Vienna : European Centre for Social Welfare Policy and Research | Policy Brief | 2011On the search for factors explaining the changes of alcohol consumption in European countries one quickly comes across preventive activities to reduce alcohol-related problems and/or alcohol consumption mostly taken by the state and occasionally[...]Périodique
Rapport
FRANÇAIS : Il s'agit de la première étude comparative des coûts respectifs de la prohibition et de la légalisation. Selon les auteurs, « Le gouvernement affirme que toute avancée du système de prohibition vers la régulation entrainerait des co[...]Article : Périodique
Le sport de haute compétition est une course-poursuite incessante entre les gendarmes, les officiels des fédérations, et les voleurs, les champions qui veulent toujours jouer avec le règlement afin de dépasser l'adversaire. Cette dérive, qui n'e[...]Article : Périodique
All U.S. states regulate face-to-face tobacco sales at retail outlets. However, the recent growth of delivery sales of tobacco products by Internet and mail-order vendors has prompted new state regulations focused on preventing youth access and [...]Rapport
Suite au séminaire sur la sécurité routière qui s'est déroulé à Strasbourg en avril 1999, ce document (disponible en français et en anglais) présente les recommandations du groupe d'experts en matière d'indicateurs de prévalence, d'évaluation de[...]Livre
"Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants", énonce l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, le sort actuellement réservé aux hommes et aux femmes privés de libert[...]Livre
En 2003, dans sa première édition, le rapport de l'Observatoire international des prisons faisait état d'une institution carcérale minée par la surpopulation. Deux ans plus tard, force est de constater que le tableau s'est encore assombri. Tandi[...]Livre
À l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne [...]Livre
M. B. BIECHELER ; C. FILOU ; H. FONTAINE | Arcueil : INRETS | Synthèse INRETS, ISSN 0769-0274 | 1999FRANÇAIS : Cette synthèse réunit les principales connaissances issues des travaux, de nature épidémiologique au sens large, réalisés par le DERA au cours de la période 1985-1995. Elle s'organise en quatre parties principales - Le développement[...]Article : Périodique
L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en[...]Chapitre
Article : Périodique
E. DURAND ; C. GAYET ; L. LABORDE ; C. VAN DE WEERDT ; E. FARGES |Cet article tente de répondre aux questions qui se posent au sujet des addictions en milieu de travail. Après un rappel des différents types d'addiction, un état des lieux en entreprise est fait. Le cadre juridique est abordé, ainsi qu'une descr[...]Chapitre
R. TRARIEUX | 1997FRANÇAIS : Le médecin du travail ne peut ignorer l'augmentation constante de la consommation de drogues et ses conséquences en milieu professionnel. Après un aperçu du code du travail, l'approche du dépistage, une réflexion sur les postes à ri[...]Congrès
Conférence de consensus "Stratégies thérapeutiques pour les personnes dépendantes des opiacés : place des traitements de substitution" (23 et 24 juin 2004; Lyon) ; FFA, Organisateur de réunion ; ANAES, Organisateur de réunion | La Plaine-St Denis : ANAES, Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé | Conférence de consensus | 2005Les recommandations formulées dans cette publication, autour des six questions posées aux groupes de travail de la conférence de consensus, sont conformes aux règles méthodologiques préconisées par l'ANAES. Elles précisent les objectifs des trai[...]Congrès
OMS / WHO | 2001Les nombreux résumés des communications portent sur les modes de vie et de consommation des jeunes dans les différents pays d'Europe, mais aussi d'autres pays telle la Russie, où l'alcool est un grave problème dans cette tranche de la population[...]Thèse, mémoire
T. REID | 1989FRANÇAIS : Les 4 produits illégaux liés à la coca sont pris en considération. On passe en revue leur marché dans les pays où la consommation est la plus élevée, notamment les Etats-Unis (1er consommateur). Les pays de transit et de blanchiment [...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
L'objet de ce consensus est de proposer une harmonisation nationale de l'interprétation des concentrations des cannabinoïdes dans le sang, qui n'entend pas se substituer à la législation en vigueur. En préambule, le texte de loi s'appliquant à l[...]Article : Périodique
L'auteur de l'article qui dirige Asud, association d'autosupport, estime que la proposition de faire entrer la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants est une initiative à combattre, car elle condamne les usagers à n'avoir que le ch[...]Article : Périodique
Cet article est une adaptation de la présentation faite par l'auteur au colloque organisé le 24 mars 2016 par l'Association Rhône-Alpes d'Insertion et d'Addictologie (Aria) sur le thème "Les règlements de fonctionnement des CHRS au défi des cons[...]NouveautéLivre
FRANÇAIS : La loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme par l'énoncé d'une mesure phare : l'interdiction de vente des produits du tabac au[...]Thèse, mémoire
C. L. CZUBA, Auteur ; C. L. CZUBA ; S. FANTONI-QUINTON, Directeur de thèse | 2017FRANÇAIS : Les pratiques addictives aux substances psychoactives sont caractérisées par une dépendance révélée par l'impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquen[...]Article : Périodique
T. WILLEMAN ; J. MICALLEF ; J. C. ALVAREZ ; B. REVOL |Jusqu'alors moins médiatisé que le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) utilisé à visée récréative, le cannabidiol (CBD), un autre composé extrait de la plante Cannabis sativa est désormais présent partout (des boutiques spécialisées jusqu'à la gr[...]Périodique
B. R. FLAY ; R. R. CLAYTON | 2003FRANÇAIS : Ce numéro spécial d'Addiction, consacré au thème du tabac chez les adolescents, rassemble des articles issus des études du réseau de recherche sur l'étiologie de la dépendance au tabac. Les dix articles tentent d'expliquer les compor[...]Rapport
Ce document s'inscrit dans la suite des actions de sensibilisation et de formation des pharmaciens à la prévention et à la prise en charge des pratiques addictives soutenues par la Direction générale de la santé et la Mission interministérielle [...]Rapport
Rapport
Dès 2014, Terra Nova se prononçait pour la légalisation du cannabis en France et démontrait l'échec des politiques de répression menées depuis plus de 40 ans. Le but de cette nouvelle étude est d'aller un cran plus loin en proposant un cadre de [...]Article : Périodique
Avec l'arrivée d'Internet, de nouvelles pratiques de mise sur le marché de substances psychoactives ont émergé, et de nouveaux produits ont fait leur apparition, que l'on appelle les Nouveaux Produits de Synthèse ou NPS. Ceux-ci peuvent« imite[...]Article : Périodique
Prohibition of illegal drugs is a failed social policy and new models of regulation of these substances are needed. This paper explores a proposal for a post-prohibition, public health based model for the regulation of the most problematic drugs[...]Article : Périodique
B. HUGHES, Auteur ; A. R. WINSTOCK, Auteur ; K. KRAJEWSKI, Auteur du commentaire ; J. SHERIDAN, Auteur du commentaire ; B. ATMORE, Auteur du commentaire ; B. RUSSELL, Auteur du commentaire ; P. REUTER, Auteur du commentaire ; T. P. FREEMAN, Auteur du commentaire ; H. V. CURRAN, Auteur du commentaire |Aims: The rapid emergence of myriad substances openly marketed as ‘legal highs’ is straining traditional drug control systems which require time and basic scientific data on harms to react, presenting governments with the dilemma of no response [...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
L'objectif de cette convention et de ses protocoles est de protéger "les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du t[...]Texte legislatif
1989EXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]Périodique
DEMOTTE R. | 2005FRANÇAIS : Les données concernant la consommation d'alcool chez les jeunes révèlent la nécessité de mettre en place des actions par les pouvoirs publics : pour protéger la santé des jeunes, la Belgique s'est basée sur des recommandations de l'O[...]Article : Périodique
La cortisone est une hormone sécrétée par la zone corticale, située à la périphérie des glandes surrénales. On fabrique, à des fins thérapeutiques, des dérivés de synthèse de la cortisone, regroupés avec elle sous l'appellation de "corticoïdes".[...]Rapport
B. BASSET ; I. SEEBARUN ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2023Les Coupes du Monde représentent, pour de nombreux secteurs économiques, l'opportunité d'associer leur image de marque à l'univers du sport. Les industries de l'alcool et des paris sportifs l'ont bien compris : elles mettent en place des campag[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2013Selon la Cour de cassation, pour pouvoir être considérée comme ouverte, une terrasse ne doit avoir ni toit ni auvent, ou bien si elle a un toit ou auvent, elle doit alors être intégralement ouverte en façade frontale. EXTRAIT [...] la terras[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2004EXTRAIT Mais attendu que la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve et appréciant les éléments qui lui étaient soumis, a constaté que la salariée, employée d'une station-service, avait fumé une cigarette à son poste de travail en dép[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2002EXTRAIT TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Contenu - Restrictions aux libertés individuelles - Clause prévoyant le recours à l'alcootest - Validité - Condition . Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le[...]Article : Périodique
C. WILKINS, Auteur ; A. RITTER, Auteur du commentaire ; L. VON DIEMEN, Auteur du commentaire ; S. ROLLES, Auteur du commentaire ; D. KUSHLICK, Auteur du commentaire ; A. L. BRETTEVILLE-JENSEN, Auteur du commentaire ; B. HUGHES, Auteur du commentaire ; P. GRIFFITHS, Auteur du commentaire |Background: New Zealand has recently attempted to address the underlying drivers of the escalating new psychoactive substances (NPS) ('legal highs') problem by establishing the world's first pre-market approval regulatory regime for NPS. NPS pro[...]Article : Périodique
S. KAIROUZ ; C. PARADIS ; L. NADEAU ; M. L. TOVAR ; M. POUSSET |Few empirical studies have examined the relationships between differing regulatory approaches and patterns of gambling behaviors. This article reports on a correlational cross-cultural comparison of differences in the regulatory approaches and g[...]Rapport
This report uses data from Chainalysis to estimate the degree of activity in the darknet market ecosystem (from 1 June 2011 to 31 October 2021) and triangulate these activities collated to the countries of the European Union and its surrounding [...]Rapport
Congrès
RIMPL L. | 1989FRANÇAIS : Discussion générale sur les modes de prise en charge des pauvres, des malades, des toxicomanes par les associations caritatives. On insiste sur les problèmes de financement , On soulève le problème du statut des psychothapeutes. Aper[...]Texte legislatif
EXTRAIT La BZP est une substance de synthèse. Elle a été signalée pour la première fois dans l'Union européenne en 1999. Comme l'amphétamine et la méthamphétamine, la BZP est un stimulant du système nerveux central mais sa puissance est netteme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vu les effets indésirables graves observés suite à la consommation de produits à base de Ma Huang commercialisés comme compléments alimentaires aux Etats-Unis, à savoir, d'une part, des effets cardiovasculaires : hypertension artérielle[...]Rapport
L'Anses publie ce jour un bilan inédit des produits du tabac et de vapotage vendus en France. Les déclarations de plus de 3 000 produits du tabac, principalement cigarettes, cigares et cigarillos, et plus de 33 000 produits du vapotage, majorita[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités ph[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique font l'objet d'arrêtés annuels du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l'ouverture temporaire est sollicitée. [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, doit être conforme au règlement type annexé au pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent décret, en application de la loi du 4 juillet 1837 susvisée, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les u[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]Article : Périodique
P. KINTZ ; M. VILLAIN ; V. CIRIMELE ; C. JANEY ; B. LUDES |FRANÇAIS : A l'heure où se discutent les modalités de mise en évidence d'une toxicomanie au volant, le suivi médical d'un individu caractérisé comme usager de produits illicites dans le cadre de la conduite automobile n'a pas encore été totale[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. P. RAFFARIN ; A. LAMBERT ; F. MER ; J. F. MATTEI | 2004Réglementation du secteur de la vente et de la revente du tabac. EXTRAIT Les débitants de tabac visés au premier alinéa de l'article 568 gèrent personnellement des débits de tabac qui sont classés en trois catégories : les débits de tabac or[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 6. - Sont et demeurent abrogés : [...] B. - Au titre de la partie V : [...] 3° Le décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième pa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié : [...] Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : Les rhums traditionnels des départements d'outre-mer soumis au tarif d'impositio[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]Texte legislatif
L'entrée en vigueur de la loi de simplification du droit n°2009-526 du 12 mai 2009 a nécessité la refonte du décret du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac. D'une part, l'article 70 de la loi a t[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE ; M. VALLS ; M. SAPIN | 2014Le présent décret a pour objet de moderniser la réglementation applicable aux cercles de jeux par un contrôle renforcé de leurs conditions d'exploitation. Il prévoit diverses mesures précisant le régime d'agrément des membres du comité des jeux [...]Texte legislatif
Ce décret autorise désormais les entreprises à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d'une note de service lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]Texte legislatif
Le décret définit les mesures de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés et aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes. Il précise les règles de conduite à respecter et les comportements pro[...]Texte legislatif
Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Ministère de l'Intérieur ; E. PHILIPPE ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN ; N. BELLOUBET | 2017Extrait [...] Notice : le décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables [...]Texte legislatif
Ce décret précise les modalités de la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Il fixe les personnes habilités à déposer leur prix auprès de l'administration, ainsi que la fréquence et le délai dans lequel les[...]Texte legislatif
L'article 25 du décret du 28 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 25.-Le débitant indique la présence du débit par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge ou tricolore de couleurs bleu, [...]Texte legislatif
Texte legislatif
E. BORNE ; C. BÉCHU ; E. DUPOND-MORETTI ; S. EL HAIRY | 2023Publics concernés : chasseurs, usagers de la nature, magistrats, officiers et agents de police judiciaire et inspecteurs de l'environnement. Objet : création d'une contravention sanctionnant pénalement le fait de chasser ou d'effectuer un acte [...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. RAMADIER ; R. PRIGENT ; M. MOUTET | 1947EXTRAIT Art. 1er. - [...] sont mis en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Elle [L'autorisation de jeux] confère aux membres du cercle qui a obtenu l'autorisation de jeu le droit de pratiquer entre eux tous les jeux de hasard autres, d'une part, que la boule, la roulette, le trente et quarant[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; J. LANIEL ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; E. FAURE | 1953EXTRAIT Art. 2. - L'autorisation est accordée sur demande adressée au ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire du préfet, après enquête de commodo et incommodo et avis de la commission supérieure des jeux instituée par le décret du 6 novemb[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; R. BURON ; E. TEMPLE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Application de la législation anti-alcoolique dans les 4 départements d'outre-merTexte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; R. BILLERES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Il sera procédé, sous le nom de code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, à la codification des textes législatifs intéressant lesdites matières, par décret en conseil d'Etat [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. DEBRE ; P. CHATENET ; E. MICHELET ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PINAY | 1959EXTRAIT Art. 2. - [...] L'arrêté d'autorisation fixe la nature des jeux autorisés, la durée de l'autorisation, les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux. Il prévoit en outre l'interdiction d'affermer les activité du casi[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1975 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : L'examen des projets de lois et de textes réglementaires relatifs à la sécurité routière mentionné à l'alinéa 1er ci-dess[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]