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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Livre
FRANÇAIS : Ce guide est destiné aux entreprises privées et publiques qui souhaitent se conformer aux dispositions de la loi anti-tabac entrée en vigueur depuis le premier novembre 1992. Il a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions [...]Chapitre
FRANÇAIS : Le tabac met en danger la santé des salariés et relève de la responsabilité de l'employeur. Après avoir abordé la toxicité du tabac, les auteurs expliquent de manière simple et pédagogique ce que disent la règlementation, la loi et l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a évalué les règles et pratiques à l'égard du tabac dans les lycées français lors de deux vagues d'enquête permettant de documenter les évolutions en quatre anné[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Quatre ans après une première enquête sur l'application de la loi Évin dans les lycées, une nouvelle étude fait le point sur l'évolution des règles et des usages relatifs au tabac. Selon la déclaration du Premier ministre en date du[...]Rapport
Le présent rapport présente les opinions formulées par la population suisse sur l'influence de la publicité pour le tabac et sur l'acceptation de fortes restrictions de cette publicité. Il s'est aussi intéressé aux réactions du public face à la [...]Périodique
2003FRANÇAIS : Un arrêt du tribunal fédéral a confirmé au printemps 2002, que le canton de Genève ne viole pas le droit fédéral en interdisant tout affichage de publicité en faveur du tabac visible dans le domaine public. Forts de cette décision, p[...]Périodique
TAEYMANS B. | 2006FRANÇAIS : En Belgique, l'interdiction du tabac à l'école est effective depuis le 1er septembre 2006 par un décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école, paru au Moniteur belge le 21 juin 2006 ([...]Rapport
En Suisse, plus de 30 % des 15 à 25 ans fument. La consommation de tabac apparaît en recul parmi les 15 à 17 ans, mais elle a augmenté chez les jeunes adultes ces dernières années. Malgré la baisse enregistrée chez les ados, il reste encore beau[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On constate une montée progressive du tabagisme en Asie du sud-est et au sud de la Méditerranée : c'est le résultat d'une politique active de développement de nouveaux marchés de la part des grandes compagnies tabagiques qui cherchen[...]Article : Périodique
Article : Périodique
La consommation de tabac est l'une des principales causes évitables de mortalité : l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime actuellement à 4,9 millions le nombre de décès annuels dus au tabac, ce chiffre étant appelé à augmenter dans les[...]Article : Périodique
L'auteur analyse le comportement des fumeurs et la place de la cigarette au sein des services de psychiatrie. Il s'interroge sur la représentativité du non respect de l'interdiction de fumer de la part des équipes soignantes mais également des p[...]Périodique
M. GIGNON ; C. MANAOUIL ; O. JARDE ; G. DUBOIS | 2007FRANÇAIS : Introduction : Le tabagisme passif est dû à l'exposition de la pollution atmosphérique intérieure par la fumée de tabac. Ses effets sur la santé sont maintenant scientifiquement établis. État des connaissances : La loi « Veil » de 19[...]Périodique
N. MARECHAL | 2001La Coalition nationale belge contre le tabac, à l'occasion de la Journée mondiale 2001 contre le tabac, a rappelé les connaissances actuellement acquises sur le tabagisme passif. La lutte s'appuiera sur 3 axes : veiller à une meilleure applicati[...]Rapport
DAUTZENBERG, B. ; Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | 2001Depuis la promulgation de la Loi Evin en 1991, les données scientifiques sur les effets du tabagisme passif se sont accrues et le niveau d'exigence de protection de la santé s'est amplifié, justifiant une analyse approfondie et actualisée du tab[...]Thèse, mémoire
S. D'ALMEIDA, Auteur ; D. NIZRI, Directeur de thèse ; M. DARA, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : La population carcérale et les personnels de prison sont exposés massivement au tabagisme passif. Huit prisonniers sur dix fument dans les espaces intérieurs. La situation interroge. L'objectif de cette thèse est définir une politiq[...]Rapport
The proliferation of new psychoactive substances, or 'legal highs', in recent years has thrown the existing regulatory measures for drugs into sharp relief. As quickly as policy makers seek to control new substances through the Misuse of Drugs A[...]Rapport
S. CNOSSEN, Éditeur scientifique ; D. FORREST ; S. SMITH | The Hague : CPB Netherlands Bureau for Economic Policy Analysis | 2009Smoking is the single largest cause of avoidable death in the European Union accounting for over half a million deaths each year. One in ten of all 11-year olds have been drunk twice or more times, possibly causing lasting physical and mental ha[...]Livre
FRANÇAIS : Comment rendre l'argent sale " respectable " ? Depuis Al Capone, les techniques de blanchiment n'ont cessé d'évoluer et de se sophistiquer. L'internationalisation et la fluidité du système financier dérégulé sont une aubaine pour les[...]Article : Périodique
Prescrire présente la forme sublinguale de la buprénorphine employée comme analgésique puissant. L'auteur compare les différents antalgiques et donne l'échelle OMS proposée lors du dernier congrès mondial consacré à la douleur. La dernière parti[...]Périodique
A. GUILLEMOLES | 1994FRANÇAIS : Délivrance au compte-gouttes de carnets à souche, lettres d'intimidation, traduction devant le conseil disciplinaire... Les pressions exercées par les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins sur les généralistes qui prescrive[...]Périodique
C. BEAUDRY | 2003FRANÇAIS : Voici le second d'une série de deux articles sur la légalité des tests de dépistage d'alcool et de drogues en milieu de travail. Nous étudierons cette fois-ci la situation en cours d'emploi. (Extrait du document)Chapitre
E. DURAND ; J. B. RICHARD ; M. PARIS | 2012Les questions liées au contrôle et au dépistage des drogues sur le lieu de travail ont longuement été débattues ces dernières années. Si certains pays ont intégré le dépistage dans leur législation (Finlande, Irlande, Norvège), il n'existe pas a[...]Livre
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment, d[...]Article : Périodique
Aims: Brands are critical to tobacco marketing. Industry stakeholders predicted that plain packaging, by removing key tangible branding dimensions, would restrict new products and brand differentiation. However, manufacturers respond innovativel[...]Article : Périodique
The shift to (inter)regional production, trade and domestic cultivation has become an irreversible international trend. Until now, the focus of most empirical work has been on large-scale, commercially oriented and professionally organized segme[...]Périodique
Périodique
K. SCHMITT-RAU | 1988FRANÇAIS : Présentation de l'organigramme qui régit la circulation et le contrôle des drogues pharmaceutiques en R. F. A. et de l'évolution dans ce domaine depuis 1976.Article : Périodique
Starting in the 1970s, the Netherlands developed a regulatory regime for narcotic drugs by distinguishing between hashish and marihuana ("soft drugs") and other drugs ("hard drugs"). The authorities decided to cease prosecuting the possession of[...]Rapport
E. SCHATZ ; K. SCHIFFER ; J. P. KOOLS | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Briefing Paper | 2011This paper, written in collaboration with the Correlation Network, briefly describes the history and the basic elements of the Dutch drug dependence treatment policy, including recent trends in drug use and the current drug treatment system impl[...]Article : Périodique
We have observed that data from national poison control centers (PCC) suggest that legislation banning specific legal highs correlates with a drastic reduction of PCC contacts. [Extract]Article : Périodique
"La guerre contre la drogue" est perdue et ne peut être gagnée. Cette hypothèse avancée dans le débat en faveur de la légalisation et de la décriminalisation est étudiée dans une vue d'ensemble de la politique américaine depuis 1980 abordant plu[...]Article : Périodique
This study examined the changes in tobacco sales to minors after active enforcement of merchant compliance to the Synar regulation and the city of Philadelphia Youth Access to Tobacco Ordinance 732. Data for the present study were obtained throu[...]Périodique
TREVELYAN J. | 1988FRANÇAIS : Comment la prescription de tranquillisants en Angleterre a créé des dépendants et comment réagir.Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport encourage un changement de financement au sein du système judiciaire : la réduction des dépenses liées au haut taux d'incarcération des usagers de drogues permettrait d'augmenter les dépenses pour soutenir les programmes d[...]Article : Périodique
Background: Legal highs containing benzylpiperazine (BZP) were widely sold in New Zealand until BZP was prohibited in 2008. We examined the impact the prohibition had on the availability and price of BZP over following years. Methods: Two nati[...]Périodique
NEUMEYER J. | 2002ENGLISH : Since about 1994, when the German Federal Constitutional Court effectively decriminalized the possession of small amounts of cannabis, a functional equivalent to criminal law has evolved in the form of traffic laws providing for the [...]Périodique
R. H. COOMBS ; PAULSON M. J. ; PALLEY R. | 1988FRANÇAIS : Dans la première partie, les auteurs présentent les statistiques concernant la consommation des adolescents aux E-U et ses conséquences (la santé et la mortalité, le devenir social: inadaptation, marginalisation, délinquance). Face [...]Article : Périodique
New Zealand has recently established the world's first regulated legal market for new psychoactive products (NPS) (i.e. ‘legal highs’). While the new regime is currently in a transitional phase, a range of retail restrictions and an interim lice[...]Périodique
D. R. WESSON ; D. E. SMITH ; J. P. MORGAN | 1986FRANÇAIS : Les auteurs étudient l'utilisation abusive d'inhalateurs comme VICKS ou BENZEDREX. Ces produits sont efficaces pour le traitement d'infections nasales. Leur utilisation abusive est liée à la recherche d'effets de type amphétaminique.[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Amidst the opioid crisis, many people are turning to plant-based kratom for self-treatment of pain, opioid addiction, and for recreational use. Its legality is variable and its safety and medicinal effects are not agreed upon. It is [...]Congrès
B. ARAD | 1991L'augmentation, au cours de la dernière décennie, de la consommation et du trafic des drogues en Israël a conduit à la création de l'ADA (Anti-Drug Authority) dont les missions sont, entre autres, d'établir des règlements nationaux en matière de[...]Article : Périodique
Aims: This paper provides a historical review of gambling in Canada and examines the benefits and shortcomings of present-day Canadian gambling policies and practices. This includes a discussion of provincial and federal government roles in gamb[...]Article : Périodique
This special issue provides a multidisciplinary snapshot of recent developments of the broader, arguably phenomenal, changes to the drug market that have occurred in the past decade related to the rise of the new drug phenomenon. This change is [...]Article : Périodique
C. WILKINS ; J. SHERIDAN ; P. ADAMS ; B. RUSSELL ; S. RAM ; D. NEWCOMBE |The New Zealand government has proposed a new psychoactive substances regime, which will place the onus onto manufacturers to prove that their products pose a low risk of harm, prior to receiving approval which allows the products to be legally [...]Périodique
J. STOKES | 1996FRANÇAIS : Les équipes de soins intervenant en maison d'arrêt sont confrontés à des problèms particuliers liés au fonctionnement de l'univers carcéral. Il y a des règles et des règlements à respecter mais également un manque de moyens ou de sou[...]Périodique
V. CANAS | 2002ENGLISH : In Portugal drugs and drug addiction are commonly identified in opinion polls as one of the citizens' greatest concerns. Of course, people have hazy opinions on the problem and often confuse some aspects that are not strictly caused [...]Rapport
The potential expansion of methamphetamine production and distribution in Canada. A background study
PREVALENCE: The use of methamphetamine in Canada is low relative to the abuse of other substances such as alcohol, tobacco, and cannabis. Overall, its use is still less than that of cocaine and heroin; however, its prevalence may be considered a[...]Rapport
This review was commissioned by the Department of Health (now the Department of Health and Social Care), which asked Public Health England to provide an overview of alcohol-related harm in England and possible policy solutions. It provides a br[...]Article : Périodique
Electronic cigarettes (e-cigarettes or electronic nicotine delivery systems) heat a nicotine solution to generate vapor that is inhaled, without the combustion of tobacco and its toxic constituents. Use of e-cigarettes is increasing in the Unite[...]