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REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Périodique
FRANÇAIS : S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à le[...]Rapport
Lancé par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) en partenariat avec la MILDECA le projet « Alcool, Ville et Vie nocturne » porte sur l'observation et l'évaluation des dispositifs visant à prévenir et agir sur les Alcoolisations Ponct[...]Document texte divers
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS ; Sécurité routière | Laboratoire National d'Essais ; Sécurité routière | 2003Conduire après avoir consommé de l'alcool fait courir des risques au conducteur, à ses passagers et également à l'ensemble des usagers de la route. Il est donc primordial de mesurer et tester l'alcoolémie des conducteurs de véhicules. Pour cela,[...]Périodique
J. P. GOULLÉ ; C. LACROIX | 2000FRANÇAIS : Après un rappel de la réglementation française concernant l'alcoolémie, les auteurs passent en revue l'ensemble des problèmes posés par l'interprétation des résultats aux biologistes experts et aux laboratoires hospitaliers, ainsi qu[...]Thèse, mémoire
PIAT L. | 2001FRANÇAIS : L'auteur, travailleur social à la Direction Départementale de l'Equipement de l'Aube décrit les particularités de ce milieu professionnel et les raisons qui ont mené l'administration à développer des actions de prévention du risque a[...]Périodique
GERHARDSEN T. S. | 1988FRANÇAIS : Les grandes lignes de la politique de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie sont exposées par le Ministre des affaires sociales. Les deux fléaux sont indissociables. Les parents consommateurs d'alcool et de tabac auront plu[...]Périodique
B. K. ALEXANDER | 1989FRANÇAIS : Les problèmes de la drogue sont pour beaucoup dûs aux problèmes de société. Les solutions sont dans des réglementations locales plutôt qu'étatiques, une information non alarmiste, et des modifications de la vie en société plutôt que [...]Périodique
Alternatives to non-clinical regulation: training doctors to deliver methadone maintenance treatment
J. BELL | 1996FRANÇAIS : Partant du constant que les autorités australiennes ont de plus en plus laissé aux seuls cliniciens le soin de décider du détail des traitements à la méthadone, largement adoptés en raison de leur flexibilité et de leur accès plus fa[...]Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Périodique
K. L. R. JANSEN | 2000FRANÇAIS : La kétamine a été découverte en 1962 dans les laboratoires de Parke-Davis aux Etats-Unis. L'auteur tente d'analyser les raisons de son succès en décrivant à la fois les effets psychotropes de cet anesthésique (dissociation de l'espri[...]Thèse, mémoire
PREAUX C. | 1992FRANÇAIS : Ce mémoire nous présente en premier lieu un historique des drogues sous l'aspect juridique, une analyse de la prohibition, un état de la production mondiale, la lutte contre cette production, les intérêts en jeu, le rapport entre l'o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans la loi américaine, les sentences encourues pour possession de plants de cannabis en vue d'une culture illégale varient selon le nombre de plants saisis et de la prise en compte ou non des plants bouturés. La notion de "plant" n[...]Périodique
DI GENNARO G. | 1994FRANÇAIS : L'auteur expose la législation italienne antidrogue depuis son origine. Les événements historiques et politiques qui ont influencé les décisions passées sont évaluées dans leurs conséquences pratiques. La législation de 1975, qui a a[...]Rapport
Des ajustements législatifs ont restreint la promotion des produits de vapotage au Québec et au Canada, mais l'emballage, tout comme les dispositifs restent des outils promotionnels importants. Certaines caractéristiques des produits de vapotage[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Thèse, mémoire
V. TAN, Auteur ; D. TOUZEAU, Directeur de thèse | 2005Dans la lutte contre le phénomène des drogues et des toxicomanies, les traitements de substitution aux opiacés constituent un moyen de plus en plus utilisés en France et en Europe. Considérés comme de véritables médicaments dans certains pays et[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Périodique
OFSP | 1995FRANÇAIS : Ne produisant pas d'héroïne, la Suisse doit l'importer avec l'accord de l'Organe de contrôle de l'ONU à Vienne et celui du pays fournisseur. Ainsi, les essais de distribution de drogue ne sont réalisables qu'avec le consentement d'au[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2012Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2016Le conseil d'Etat a décidé d'autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés occupant des postes "hypersensibles" eu égard à la sécurité. Pour être valable, la pratique des tests salivaires doit [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2022Le Conseil d'État juge disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette in[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1990EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]Article : Périodique
Les deux lettres du commissaire central de la ville de Nice présentées ici sont issues des archives de la correspondance générale de la Division criminelle, service de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justic[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; J. FOUCHIER | 1979EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de prégabaline à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné Art. 1. - Les médica[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le troisième lundi suivant la date de publication du pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; G. RAFFI ; F. SAINT-GEOURS | 1985EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986Création des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2013Le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Art. 1er. - Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins [[...]Texte legislatif
Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018. - Article 2 : Dans les départements de Corse, les [...]