Accueil
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (7800)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présente un rapport de suivi de la mise en oeuvre des conclusions formulées dans le rapport sur l'évaluation des politiques publiqu[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Rapport
Ce rapport présente et explique la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Cette loi met en place une autorité indépendante de régulation et de sanctions. Elle crée un système de veil[...]Rapport
S. DOUCET | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]Rapport
B. BAPT | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2006Le Plan cancer lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République comprend 70 mesures visant à relancer la politique de lutte contre le cancer. Ce plan a pour but de remédier aux faiblesses constatées dans la lutte contre le cancer en Franc[...]Rapport
Rapport
Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentiel[...]Rapport
Dans le cadre des études qu'elle mène régulièrement afin d'approfondir ses connaissances et de contribuer au débat public, la commission des affaires sociales a souhaité faire le point sur l'état des connaissances en matière de dépendance aux su[...]Rapport
Chaque année près de 6500 personnes découvrent leur séropositivité. La commission des affaires sociales a donc demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds destinés à la lutte contre le sida et à la recherc[...]Rapport
Cette mission de contrôle des crédits budgétaires de la MILDT fait suite à la publication en juillet 98 d'un rapport particulier de la Cour des Comptes dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique de l[...]Rapport
Plusieurs évolutions importantes justifient la publication d'un second rapport, rédigé au nom de la commission des finances par M. François Trucy, après celui de février 2002. Il s'agit principalement : - d'une offensive des bookmakers étranger[...]Rapport
Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées. Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois finan[...]