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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
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Article : Périodique
Des choix à portée générale sont nécessaires : réduire la population carcérale ; respecter l'objectif de réinsertion ; garantir l'accès à des soins de qualité pour les personnes détenues ; lutter contre leur stigmatisation.Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]Article : Périodique
Récemment arrivés dans l'arsenal judiciaire, les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ont été annoncés comme une mesure novatrice, tournée vers l'éducation autant que la répression. Ils ont pourtant fait au[...]Périodique
S. BELENKO | 2002ENGLISH : National and local interest in drug treatment courts has grown substantially since the first program was established in Miami (FL) in 1989. Through May 2001 , there were 688 operational drug treatment courts and 432 in various stages[...]Périodique
KOERNER H. H. | 2002ENGLISH : The author describes the German drug policy approach of "Therapy instead of punishment" and its legal ramifications. The substantive and formal requirements of the pertinent laws and their interpretations are identified. Four options[...]Périodique
T. MAKKAI | 2002ENGLISH : The paper begins by placing the emergence of drug treatment courts within the context of rising property crime rates, the development of open-air illicit drug markets, and the rise in opiate overdoses in Australia. The paper then hig[...]Périodique
L. B. NISSEN ; KRAFT M. K. | 2007ENGLISH : This paper discusses the scope of substance abuse and related problems among juvenile offenders, and describes three models of addressing the problem based on a review of current approaches, ranging from Treatment Alternatives to Str[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport encourage un changement de financement au sein du système judiciaire : la réduction des dépenses liées au haut taux d'incarcération des usagers de drogues permettrait d'augmenter les dépenses pour soutenir les programmes d[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Périodique
P. SCHNEEBERGER ; S. BROCHU | 2000FRANÇAIS : Toxicomanie et criminalité sont des comportements fréquemment associés. Dans un objectif de réduction de la récidive, le traitement des toxicomanes apparaît dans la littérature américaine comme une solution plus efficace que l'incar[...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéPériodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Rapport
Only a small minority of women prisoners have committed violent crimes. The most common offences are drug dealing and trafficking, property crime and prostitution. Repeatedly, women prisoners and ex-prisoners told Using Women that they got invol[...]Périodique
P. P. MERINO | 2000FRANÇAIS : Les informations qui proviennent des point focaux de l'Observatoire Européen des Drogues et de la Toxicomanie (OEDT) sont analysées dans cet article pour chacun des Etats membres de l'Union Européenne. Ce texte fait référence aux dév[...]Article : Périodique
À l'image de l'UNGASS 2016, le consensus international autour de la « guerre à la drogue » semble affaibli, même si le paradigme prohibitionniste reste le référentiel dominant. En France, la loi de 1970 continue de faire débat, bien que toutes l[...]Article : Périodique
La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pou[...]Périodique
C. A. SAUM ; F. R. SCARPITTI ; C. A. ROBBINS | 2001FRANÇAIS : Les tribunaux de la drogue commencent peu à peu à élargir leurs critères d'admission pour pouvoir inclure des criminels plus chroniques et plus graves, étant donné que les incarcérations et les mises en liberté surveillée traditionn[...]