Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
Documents disponibles dans cette catégorie (142)
Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]Rapport
Ce guide, initié par le groupe d'appui national justice de la Fédération des acteurs de la solidarité, a été élaboré grâce à l'implication de nombreuses personnes concernées à différents titres par les problématiques des personnes placées sous m[...]Article : Périodique
Il y a en France plus de 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées aux services de la justice, dont 70 000 sont en détention. Les personnes incarcérées ont un état de santé fragilisé et de fréquents troubles mentaux et comportemen[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°120 - Octobre 2023 - Placement à l'extérieur, une alternative à la peine
2023Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le cadre d'une convention départementale d'objectifs initiée par la circulaire Guigou de 1998, le Centre Jean Bergeret (Lyon, France) propose à des jeunes majeurs ou mineurs, interpellés sur la voie publique pour usage et/ou dé[...]Livre
Depuis 1983, les politiques de prévention de la délinquance constituent une thématique centrale de la politique de la ville. A partir des projets et des outils élaborés au sein des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), la pr[...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, plusieurs centaines de millions de gens meurent autour du monde suite à la consommation de drogues illicites. Nombreux sont ceux qui consomment des drogues de façon récréative, mais certains le font pour lutter contre l[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]Rapport
T. McSWEENEY ; Groupe Pompidou ; K. BERTELOOT ; T. GEORGIOU ; S. VELLA ; F. DELBAUFFE ; C. BUSA ; J. L. MORAES ROCHA ; F. TRIGUEIROS ; P. VITORIA ; D. DURAN ; M. VASCONCELOS | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2010FRANÇAIS : Le terme "plateforme justice pénale" a graduellement remplacé son synonyme technique de "forum d'experts sur la justice pénale". L'élaboration du présent document est le résultat d'une décision prise par le groupe restreint de la pl[...]Périodique
LEBEAU-CRAVEN R. ; L. STEIN ; N. BARNETT ; S. M. COLBY ; J. L. SMITH ; CANTO A. L. | 2003ENGLISH : This study investigates substance use and crimes among incarcerated adolescents. Chart reviews were conducted between 1997-2000 with 186 adolescent, male offenders, including information on demographics, substance use, and crimes. Re[...]Article : Périodique
Aborder la consommation de cannabis suppose aujourd'hui une ouverture à des réflexions sociétales où la loi, la prévention et le soin doivent s'articuler. Cela ne peut se faire sans une solide réflexion sur le sens de cette consommation et ce, à[...]Périodique
O. BONNIN | 2001Cet article situe de manière concise et précise les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, son organisation, sa gestion, les types de placements dont elle a la charge, la population à laquelle elle s'adresse, les institutions [...]Rapport
Ce document propose une description des activités de l'équipe du CAST de Reims auprès des consommateurs de stupéfiants détenus dans les prisons de Reims et de Châlons en Champagne et de ceux séjournant dans les appartements d'insertion gérés par[...]Document texte divers
En matière de stupéfiants, les conventions internationales ont exercé une contrainte particulièrement marquée sur le développement des législations nationales européennes. En ce qui concerne les normes pénales, cette contrainte a surtout créé un[...]Article : Périodique
Le canton de Neuchâtel a été identifié, avec celui de Berne, comme principal lieu de diffusion de la méthamphétamine en Suisse. Confronté à une croissance des problèmes, mais aussi à une faible demande de soins, ce canton a développé une approch[...]Livre
La prison est nocive. On en sort asocial, aussi faut-il prévoir d’autres types de peines qui remplaceront de nombreux emprisonnements, surtout pour la petite délinquance, de loin la plus importante : usage accru de l'amende, réparation symboliqu[...]Périodique
P. ALLINDRE | 2001C'est le rapport d'activité de la Consultation spécialisée pour mineurs et jeunes majeurs des services de SOS Drogue International de Marseille qui est proposé ici. On y trouve la présentation du service, les principales activités, le contenu es[...]Périodique
A. KINNUNEN ; M. NILSON | 1999FRANÇAIS : L'article s'appuie sur les publications les plus récentes communiqués au séminaire du projet ISDRUTS (International Study of the Drug Treatment System) qui s'est tenu à Lisbonne du 7 au 9 octobre 1998. L'article décrit les tendances [...]Périodique
A. HARRELL ; J. ROMAN | 2001FRANÇAIS : L'évaluation du programme SCDIP de Washington DC (Superior Court Drug Intervention Program) a comparé des prévenus coupables de délits toxicomanes assignés de façon aléatoire soit à un programme comportant des sanctions structurées [...]Rapport
The review addresses the following key questions: What is the extent and nature of problem drug use among offenders and to what extent is this associated with crime and disorder? What interventions are in place within the UK for problem drug-usi[...]Article : Périodique
Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détenti[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MEINI |FRANÇAIS : Les sanctions alternatives à la détention ont été introduites sous une optique qui privilégie l'aspect de rééducation de la peine. Dans la réalité, de nombreuses critiques ont été soulevées à cet égard. Tout d'abord elles sont accusé[...]