Historique
Mots-clès : TRANSPORT MARITIME
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2003
Texte legislatifLes Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]
Cette note du dispositif TREND à l'attention de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives analyse la situation des trafics de drogues illicites dans les Antilles françaises. Depuis le début des année[...]![Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1447)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; F. FALLETTI | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; P. CLÉMENT | 2005
Texte legislatifEXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]
M. GANDILHON | 2021
Dans Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°50, Janvier 2021) Article : PériodiqueLes saisies considérables de cocaïne réalisées dans certains grands ports commerciaux européens ces dernières années, notamment ceux situés sur la mer du Nord, mettent en exergue leur caractère stratégique pour les fractions du crime organisé in[...]
FRANÇAIS : Si le cannabis et les drogues de synthèse sont consommés aujourd'hui sur tous les continents, nulle substance n'incarne mieux la mondialisation de l'usage de drogues, et la mondialisation tout court, que la cocaïne. Elle symbolise en[...]
1977, Yann Tassin a 20 ans, il pose son sac à dos sur une plage colombienne. Il y restera 30 ans... Il est parti à la recherche d'aventures en Amérique du Sud, et il va petit à petit mettre ses talents de navigateur au service des narcotrafiquan[...]
The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]
