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Texte legislatif
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; B. LE MAIRE ; G. ATTAL ; T. CAZENAVE | 2024Publics concernés : les personnes transportant des produits énergétiques, des alcools ou des tabacs en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne. Objet : définition des critères permettant d'apprécier si les produits acquis par u[...]Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954Modification de l'art. 403 du code général des impôts : création d'un droit de consommation sur les alcools pour les différentes catégories en dehors de l'allocation en franchise.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Bulletin : Périodique
INSEE Première, n°1794 - 28 février 2020 - Les dépenses des ménages en boissons depuis 1960. La part des boissons alcoolisées diminue au profit des boissons non alcoolisées
A. COCHARD ; S. OPAROWSKI | 2020En 2018, les ménages consacrent 2,9 % de leur budget aux boissons consommées à domicile. Cette part a fortement baissé en 60 ans ; elle s'élevait à 6,4 % en 1960. Les préférences des consommateurs ont évolué : dans le budget boissons, la part de[...]Article : Périodique
Aims No modern jurisdiction has ever legalized commercial production, distribution and possession of cannabis for recreational purposes. This paper presents insights about the effect of legalization on production costs and consumption and highli[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier 1. Le 1er janvier 1993 au plus tard, les États membres appliquent sur les cigarettes des taxes de consommation minimales selon les règles prévues par la présente directive. 2. Le paragraphe 1 s'applique aux impositions[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier Les groupes suivants de tabacs manufacturés fabriqués dans la Communauté ou importés de pays tiers sont soumis, dans chaque Etat membre, à une accise minimale fixée à l'article 3 : a) cigares et cigarillos ; b) taba[...]Texte legislatif
La présente directive introduit une structure harmonisée pour les droits d'accises frappant les boissons alcooliques et l'alcool contenu dans d'autres produits, afin d'assurer l'établissement du marché intérieur.Texte legislatif
La nouvelle approche en matière de flexibilité des taux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits intermédiaires, le vin, la bière conduit à fixer les taux minimaux suivants : - 0,748 écu/hl/degré Plato ou 1,87 écu/hl pa[...]Article : Périodique
H. ROSS ; E. BLECHER ; L. YAN ; A. HYLAND |AIMS To examine the importance of cigarette prices in influencing smoking cessation and the motivation to quit. DESIGN We use longitudinal data from three waves of the International Tobacco Control Policy Evaluation Survey (ITC). The study con[...]Article : Périodique
This paper examines the impact on cigarette sales of the successive increases in cigarette prices in France from 2002 to 2004. Since the price differential between France and neighboring countries increased over the period in question, cross-bor[...]Rapport
In November 2012 voters in the states of Colorado and Washington approved ballot initiatives that legalized marijuana for recreational use. Two years later, Alaska and Oregon followed suit. As many as 11 other states may consider similar measure[...]Brochure
FRANÇAIS : Ce document rassemble en 8 pages toutes une série d'indicateurs pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France : consommations, contextes, trafics, conséquences sanitaires et pénales. Drogues, chiffres[...]Rapport
P. HUNT ; L. RABINOVICH ; B. BAUMBERG | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Technical Reports | 2011In an effort to understand the economic implications associated with various possible measures to tackle alcohol harms, the Home Office commissioned RAND Europe to undertake research into three particular policies - minimum pricing, ban on below[...]Livre
Do marijuana users cut back on consumption when the price rises? To what degree is marijuana consumption related to drinking and tobacco usage? What would happen if marijuana were legalised and taxed in the same way as alcohol and tobacco? Is ma[...]