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Article : Périodique
Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay
Legal reforms in the Americas are influencing the public debate on cannabis policy. Uruguay and the two US states of Colorado and Washington have taken steps to regulate and legitimize the production, distribution, and use of cannabis and its de[...]Livre
Article : Périodique
AIMS: To describe current and recent changes in cigarette affordability across the current 27 European Union (EU) Member States, and to assess the impact of these changes on smoking prevalence in countries that were EU members in 2004 (old Membe[...]Article : Périodique
Tripling real cigarette prices would approximately halve cigarette consumption worldwide. Although high excise taxes could increase smuggling, weak customs enforcement (rather than high price) is the main determinant of illegal cigarette sales. [...]Rapport
Illegal trafficking in cigarettes can generate enormous profits and is purportedly a multibillion dollar a year enterprise. As cigarette taxes increase, so do the incentives for criminal organizations to smuggle cigarettes into the United States[...]Article : Périodique
AIMS This paper models the predicted impact of tobacco price increases proposed in the United States and Australia during 2009 on smoking prevalence in 2010 while taking account of the effects of financial stress among smokers on cessation rates[...]Article : Périodique
Variation in state cigarette taxes provides incentives for tax avoidance through smuggling, legal border crossing to low tax jurisdictions, or Internet purchasing. When taxes rise, tax paid sales of cigarettes will decline both because consumpti[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: This study sought to estimate how changes in state cigarette excise taxes affect the smoking behavior of pregnant women. METHODS: Detailed information about mothers and their pregnancy was used to examine the impact of taxes on the [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur de cet article dénonce l'implication de l'industrie du tabac dans le phénomène de la contrebande de cigarettes : les gouvernements des Etats-Unis et du Canada ont ainsi été contraints de baisser les taxes sous la pression d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être comm[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Rapport
J. HUDAK | Washington, DC : WOLA (Washington Office on Latin America) | Governance Studies at Brookings | 2014In November 2012, Colorado voters decided to experiment with marijuana. Formally, they approved Amendment 64, modifying the state constitution. This move was historic and did something which, to that point, no other state or modern foreign gover[...]