Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (281)
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-155 du 13 février 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les départements assimilés aux départements frontaliers sont ceux qui répondent aux conditions dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est mis fin aux procédures d'attribution de parts de redevance de débits de tabac de 2e et de 1re classe en vigueur en vertu des dispositions du décret du 28 novembre 1873 modifié.Texte legislatif
La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008, adoptée lors de la présidence française de l'Union européenne, prévoit, à travers le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), la dématérialisation du suivi des mouvements[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; B. LE MAIRE ; G. ATTAL ; T. CAZENAVE | 2024Publics concernés : les personnes transportant des produits énergétiques, des alcools ou des tabacs en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne. Objet : définition des critères permettant d'apprécier si les produits acquis par u[...]Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954Modification de l'art. 403 du code général des impôts : création d'un droit de consommation sur les alcools pour les différentes catégories en dehors de l'allocation en franchise.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Bulletin : Périodique
INSEE Première, n°1794 - 28 février 2020 - Les dépenses des ménages en boissons depuis 1960. La part des boissons alcoolisées diminue au profit des boissons non alcoolisées
A. COCHARD ; S. OPAROWSKI | 2020En 2018, les ménages consacrent 2,9 % de leur budget aux boissons consommées à domicile. Cette part a fortement baissé en 60 ans ; elle s'élevait à 6,4 % en 1960. Les préférences des consommateurs ont évolué : dans le budget boissons, la part de[...]Article : Périodique
Aims No modern jurisdiction has ever legalized commercial production, distribution and possession of cannabis for recreational purposes. This paper presents insights about the effect of legalization on production costs and consumption and highli[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier 1. Le 1er janvier 1993 au plus tard, les États membres appliquent sur les cigarettes des taxes de consommation minimales selon les règles prévues par la présente directive. 2. Le paragraphe 1 s'applique aux impositions[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier Les groupes suivants de tabacs manufacturés fabriqués dans la Communauté ou importés de pays tiers sont soumis, dans chaque Etat membre, à une accise minimale fixée à l'article 3 : a) cigares et cigarillos ; b) taba[...]Texte legislatif
La présente directive introduit une structure harmonisée pour les droits d'accises frappant les boissons alcooliques et l'alcool contenu dans d'autres produits, afin d'assurer l'établissement du marché intérieur.Texte legislatif
La nouvelle approche en matière de flexibilité des taux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits intermédiaires, le vin, la bière conduit à fixer les taux minimaux suivants : - 0,748 écu/hl/degré Plato ou 1,87 écu/hl pa[...]Article : Périodique
H. ROSS ; E. BLECHER ; L. YAN ; A. HYLAND |AIMS To examine the importance of cigarette prices in influencing smoking cessation and the motivation to quit. DESIGN We use longitudinal data from three waves of the International Tobacco Control Policy Evaluation Survey (ITC). The study con[...]Article : Périodique
This paper examines the impact on cigarette sales of the successive increases in cigarette prices in France from 2002 to 2004. Since the price differential between France and neighboring countries increased over the period in question, cross-bor[...]Rapport
In November 2012 voters in the states of Colorado and Washington approved ballot initiatives that legalized marijuana for recreational use. Two years later, Alaska and Oregon followed suit. As many as 11 other states may consider similar measure[...]Brochure
FRANÇAIS : Ce document rassemble en 8 pages toutes une série d'indicateurs pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France : consommations, contextes, trafics, conséquences sanitaires et pénales. Drogues, chiffres[...]Rapport
P. HUNT ; L. RABINOVICH ; B. BAUMBERG | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Technical Reports | 2011In an effort to understand the economic implications associated with various possible measures to tackle alcohol harms, the Home Office commissioned RAND Europe to undertake research into three particular policies - minimum pricing, ban on below[...]Livre
Do marijuana users cut back on consumption when the price rises? To what degree is marijuana consumption related to drinking and tobacco usage? What would happen if marijuana were legalised and taxed in the same way as alcohol and tobacco? Is ma[...]Rapport
Rapport
FRANÇAIS : La FAO partage l'inquiétude internationale concernant les effets nuisibles du tabagisme et l'incidence croissante des maladies liées à l'usage du tabac, qui parallèllement aux dommages personnels et sociaux, entraînent aussi des pert[...]Article : Périodique
ENGLISH : Taxes on cigarettes have long been used to help reduce cigarette consumption. Social factors also affect cigarette consumption, but this impact has not been quantified. We computed a social unacceptability index based on individuals'[...]Périodique
C. M. FICHTENBERG ; S. A. GLANTZ | 2002ENGLISH : Objective: To quantify the effects of smoke-free workplaces on smoking in employees and compare these effects to those achieved through tax increases. Design: Systematic review with a random effects meta-analysis. Study selection: 26[...]Rapport
This report provides an overview of effective tobacco control policies and quantifies the tobacco control efforts of European Countries according to a scale. The purpose of the score system is to encourage those in charge of the policy to look a[...]Article : Périodique
OBJECTIVE Over 20 experts on economics, epidemiology, public policy and tobacco control were asked by the International Agency for Research on Cancer (IARC) to evaluate the strength of the available evidence on the effects of tax and price polic[...]Article : Périodique
Objective: The relationship of increased alcohol taxes to reductions in alcohol-related harm is well established. Few studies, however, have examined the effects of sudden decreases in alcohol tax rates or effects of narrow tax changes limited t[...]Article : Périodique
AIMS: We conducted a systematic review of studies examining relationships between measures of beverage alcohol tax or price levels and alcohol sales or self-reported drinking. A total of 112 studies of alcohol tax or price effects were found, co[...]Article : Périodique
P. BADER ; D. BOISCLAIR ; R. FERRENCE |Tobacco taxation is an essential component of a comprehensive tobacco control strategy. However, to fully realize the benefits it is vital to understand the impact of increased taxes among high-risk subpopulations. Are they influenced to the sam[...]Rapport
La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d'influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être. Les plus connues de ces taxes concernent l'alcool[...]Article : Périodique
B. SORNPAISARN ; K. SHIELD ; J. COHEN ; R. SCHWARTZ ; J. REHM |Aim: To systematically review research outlining the effects of price and taxation on alcohol consumption, alcohol-related harms, and drinking initiation in low- and middle-income countries (LMIC). Design: The systematic review and meta-analyse[...]Article : Périodique
Enjeux économiques et politiques publiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool en France
FRANÇAIS : Objectif : Analyser le poids du marché alcoolier sur la mise en place de politiques publiques volontaristes, au travers d'une revue de la littérature critique des politiques publiques de lutte contre l'abus d'alcool. Méthode : Une r[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°75 - Mars 2011 - Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes 2004-2007 : Construction et analyse d'une fonction de demande permettant de mesurer l'ampleur des achats de cigarettes hors des frontières et de l'évasion fiscale qui leur est imputable
C. BEN LAKHDAR ; A. LERMENIER ; N. G. VAILLANT | 2011En France, différents travaux ont déjà estimé l'envergure de l'évasion fiscale sur les produits du tabac selon différentes méthodologies. L'OFDT arrivait à évaluer l'ampleur des achats transfrontaliers de tabac dans une fourchette comprise entre[...]Livre
H. D. HOLDER ; KUHLHORN E. ; S. NORDLUND ; E. OSTERBERG ; A. ROMELSJO ; UGLAND T. | Aldershot : Ashgate Publishing | 1998The membership and alignment of Sweden, Finland and Norway in the EU has had a significant impact on the alcohol policies of each of these countries. Each has a long history of state control of alcohol production as well as wholesale, import and[...]Rapport
Eurocare | 2016The primary goal of this report is to compile existing data on alcohol policies across Europe and present them in an easy and accessible format. These policy briefs do not aim to provide an evaluation of alcohol policies. The enforcement of poli[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport présente en premier lieu les résultats principaux et les conséquences économiques et sociales de la consommation problématique d'alcool. Il y est indiqué, entre autres, que c'est en Europe que l'on trouve les plus hauts ta[...]Livre
Rapport
Ce bilan décrit les évolutions récentes de la consommation d'alcool en France et de ses conséquences sanitaires et sociales. Les tendances récentes ainsi décrites sont dans la mesure du possible resituées dans le contexte plus large des évolutio[...]Rapport
Cette nouvelle édition du tableau de bord alcool annuel de l'OFDT décrit les évolutions récentes de la consommation d'alcool en France et de ses conséquences sanitaires et sociales jusqu'à la fin 2019 soit à la veille de l'apparition de l'épidém[...]Rapport
A central question in the debate regarding the legalization of marijuana in California is whether consumption would rise and by how much. This report reviews the economics literature which provides insights regarding how consumption might change[...]Article : Périodique
P. ROVIRA ; C. KILIAN ; M. NEUFELD ; H. RUMGAY ; I. SOERJOMATARAM ; C. FERREIRA-BORGES ; K. D. SHIELD ; B. SORNPAISARN ; J. REHM |INTRODUCTION: Prevention of cancer has been identified as a major public health priority for Europe, and alcohol is a leading risk factor for various types of cancer. This contribution estimates the number of cancer cases that could have potenti[...]Article : Périodique
Et si l'on prenait un peu de recul face aux procédés fiscaux dans le domaine des addictions ? L'analyse proposée ici plaide pour une nouvelle approche se conformant aux principes modernes de la fiscalité, dont la dîme sur l'alcool nous offre un [...]Périodique
R. HANEWINKEL ; B. ISENSEE | 2007ENGLISH : OBJECTIVE: To assess reactions of smokers to five waves of tobacco tax increases in Germany. DESIGN: A 10-wave cross-sectional study, with assessments before and after the tax increases. SETTING: General population of Germany. PARTIC[...]Livre
The book's first section describes the confluence of the world's principal psychoactive resources, concentrating on alcoholic and caffeinated beverages, tobacco, opiates, cannabis, coca, cocaine, and sugar - the last a key ingredient in many dru[...]Rapport
On November 6, 2012, Colorado and Washington became the first two states - and first two places in the world - to legalize marijuana for adult use. Two years later Alaska, Oregon and Washington, D.C. followed suit. In 2016 voters in four additio[...]Rapport
L. RABINOVICH ; P. HUNT ; L. STAETSKY ; S. GOSHEV ; E. NOLTE ; J. S. PEDERSEN ; C. TIEFENSEE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Technical Reports | 2012Policies related to alcohol pricing, promotion and discounts provide opportunities to address harms associated with alcohol misuse. However, there are important gaps in information and knowledge about the regulations in place across parts of Eur[...]Rapport
OMS / WHO ; J. M. SAMET, Éditeur scientifique ; S. Y. YOON, Éditeur scientifique | Genève : OMS / WHO | 2010This monograph contributes to the scientific understanding of gender, women, and tobacco in the context of efforts to control the global tobacco epidemic. Topics covered include determinants of starting to use tobacco; exposure to second-hand [...]Article : Périodique
On the basis of current smoking patterns, with a global average of about 50% of young men and 10% of young women becoming smokers and relatively few stopping, annual tobacco-attributable deaths will rise from about 5 million in 2010 to more than[...]Rapport
The global burden of disease from alcohol exceeds that of tobacco in large part because acute consequences of alcohol use lead to death and disability in the younger years of life. There is evidence of a convergence in drinking patterns among th[...]Rapport
This report aims to describe the present status of existing alcohol policies worldwide. It is based on a review of existing policies in 118 countries and provides a brief snapshot of what is known about the effectiveness of alcohol policy measur[...]Article : Périodique
S. K. LHACHIMI ; K. J. COLE ; W. J. NUSSELDER ; H. A. SMIT ; P. BAILI ; K. BENNETT ; J. POMERLEAU ; M. McKEE ; K. CHARLESWORTH ; M. C. KULIK ; J. P. MACKENBACH ; H. BOSHUIZEN |Objective: Western Europe has high levels of alcohol consumption, with corresponding adverse health effects. Currently, a major revision of the EU excise tax regime is under discussion. We quantify the health impact of alcohol price increases ac[...]Article : Périodique
An increased use of high-potency cannabis products since cannabis legalization in the United States, Canada and elsewhere may increase cannabis-related harm. Policymakers have good reasons for regulating more potent cannabis in ways that minimiz[...]Article : Périodique
For the first time ever, the world's leading agent of death is a man-made substance - tobacco. If current trends continue, tobacco will kill 1000 million people prematurely during this century. Tobacco, which kills at least a third of people who[...]Rapport
This is a guide to regulating legal markets for the non-medical use of cannabis. It is for policy makers, drug policy reform advocates and affected communities all over the world, who are witnessing the question change from, 'Should we maintain [...]Rapport
Transform Drug Policy Foundation ; S. ROLLES ; G. MURKIN | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2016This is the second edition of our guide to regulating legal markets for the non-medical use of cannabis. It is for policy makers, drug policy reform advocates and affected communities all over the world, who are witnessing the question change fr[...]Rapport
Transform Drug Policy Foundation ; S. ROLLES ; H. SLADE | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2022This is the third edition of our guide to regulating legal markets for the non-medical use of cannabis. It is for policy makers, drug policy reform advocates and affected communities all over the world, who have witnessed the questions change fr[...]Rapport
C. HILL | 2013Le tabac est en France comme dans le reste du monde, la première cause de mortalité évitable. Il cause près de 6 millions de décès par an dans le monde dont plus de 70 000 en France (OMS 2011 et Hill 2012). La taxation des produits du tabac fait[...]Thèse, mémoire
A. MILLOT, Auteur ; K. GALLOPEL-MORVAN, Directeur de thèse | 2023FRANÇAIS : Les modèles classiques des déterminants de la santé intègrent rarement les pratiques commerciales des industries, bien que leur impact sur la santé soit démontré. Elles sont qualifiées de «déterminants commerciaux de la santé». Cett[...]Article : Périodique
BACKGROUND: We investigated the impact of cigarette price differences across the European Union (EU) on cross-border tobacco purchasing because of cheaper price among current cigarette smokers. METHODS: Individual-level tobacco-related data (in[...]Article : Périodique
L. M. WILSON ; E. AVILA TANG ; G. CHANDER ; H. E. HUTTON ; O. A. ODELOLA ; J. L. ELF ; B. M. HECKMAN-STODDARD ; E. B. BASS ; E. A. LITTLE ; E. B. HABERL ; B. J. APELBERG |Background. Policymakers need estimates of the impact of tobacco control (TC) policies to set priorities and targets for reducing tobacco use. We systematically reviewed the independent effects of TC policies on smoking behavior. Methods. We s[...]Article : Périodique
Background: Cigarette taxation has been recognized as one of the most significant policy instruments to reduce smoking. Smoking and drinking are highly comorbid behaviors, and the public health benefits of cigarette taxation may extend beyond sm[...]Article : Périodique
Independent and interactive effects of smoking bans and tobacco taxes on a cohort of US young adults
M. VUOLO ; B. C. KELLY ; J. KADOWAKI |Objectives. We examined the mutual effects of smoking bans and taxes on smoking among a longitudinal cohort of young adults. Methods. We combined a repository of US tobacco policies at the state and local level with the nationally representativ[...]Chapitre
M. GROSSMAN | Bingley [UK] : Emerald Group | Advances in Health Economics and Health Services Research | 2005I discuss economic approaches to the demand for harmfully addictive substances with an emphasis on the role of money prices. First, I examine trends in the real prices and in the prevalence of the use of cigarettes, alcohol, cocaine, heroin, and[...]Article : Périodique
ENGLISH: Objectives: To provide a consensus from a panel of international experts about electronic nicotine delivery systems (ENDS) and heated tobacco products (HTP). Design: Cross-sectional survey. Methods: A Delphi survey was conducted amon[...]Livre
N. HEATHER, Éditeur scientifique ; T. J. PETERS, Éditeur scientifique ; T. STOCKWELL, Éditeur scientifique | New York : John Wiley & Sons | 2001This handbook bridges the many disciplines involved in the research, treatment, and prevention of alcoholism and reviews the current knowledge over the whole field of alcohol studies. It also addresses the basic mechanisms of alcohol's effects o[...]Rapport
L. GAMACHE, Auteur ; P. BERGERON, Auteur ; J. P. LANDRIAULT, Coordonnateur | Montréal : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) | 2019Il existe d'importantes disparités en matière de tabagisme chez les jeunes selon le statut socioéconomique. Comme la majorité des fumeurs débutent à l'adolescence, les inégalités en matière de tabagisme chez les jeunes se maintiennent généraleme[...]Article : Périodique
P. M. LANTZ ; P. D. JACOBSON ; K. E. WARNER ; J. WASSERMAN ; H. A. POLLACK ; J. BERSON ; A. AHLSTROM |OBJECTIVE: To provide a comprehensive review of interventions and policies aimed at reducing youth cigarette smoking in the United States, including strategies that have undergone evaluation and emerging innovations that have not yet been assess[...]Chapitre
Périodique
DELANDE G. | 2004FRANÇAIS : Faut-il taxer encore plus fortement l'alcool et le tabac ? Le Pr Delande, professeur d'économie de la santé à l'Université de Montpellier 1, ne croit pas aux solutions extrémistes, qui engendreraient un sentiment de prohibition. Il e[...]Rapport
FRANÇAIS : Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadie[...]Rapport
FRANÇAIS : Reposant principalement sur les données publiées par l'OMS, cette note vise à dresser un tableau des principales dispositions, législatives et réglementaires, prises par les différents pays de l'UE en vue de réduire la consommation d[...]Article : Périodique
Although many states in the US have raised cigarette excise taxes in recent years, the size of these increases have been fairly modest (resulting in a 15% increase in the per pack purchase price), and their impact on adult smoking prevalence is [...]Congrès
F. J. CHALOUPKA ; R. L. PACULA ; 3rd Biennial Pacific Rim Allied Economic Organizations Conference (Economic Analysis of Substance Use and Abuse II session; January 14, 1997; Bangkok, Thailand) | 1997Background: Cigarette smoking among youth has risen sharply during the 1990s. About 3,000 youths begin smoking each day and are becoming regular smokers earlier in adolescence. To counter this trend, policymakers have sought limits on youth acce[...]Article : Périodique
INTRODUCTION: Raising taxes is one of the most cost-effective measures to reduce tobacco use. France has a unique profile: it has high tobacco use prevalence and a state monopoly on tobacco sales for tobacconists who are both agents of the custo[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 2. - Les boissons dites apéritives non interdites par l'article précédent ne peuvent être consommées dans les débits de boissons et autres lieux ouverts au public les mardi, jeudi et samedi. La vente et l'offre à titre gratuit à de[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1978Art. 24 : droit de consommation sur les alcools Art. 25 : droit de consommation sur les cigarettes EXTRAIT Art. 41. - Un prélèvement de 2 % est effectué sur les sommes misées aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tira[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1980Art. 13 : droit de consommation sur les alcools EXTRAIT Art. 28. - A compter du 1er janvier 1980, la partie du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, institué par la loi du 2 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1984L'art. 42 de la loi n°84-1208 du 29-12-1984 a autorisé la création d'un jeu de loterie combinant le hasard et le pronostic sportif dénommé loto sportif. EXTRAIT Art. 42. - Afin de contribuer au développement du sport, est autorisée la créati[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 46. - [...] Le compte intitulé "Fonds national pour le développement du sport" retrace en recettes : - le produit du prélèvement sur les enjeux du jeu autorisé par l'article 42 de la loi n°84-1208 du 29 décembre 1984, dénommé loto[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. MALVY | 1993Art. 33 : taux d'imposition des cigarettes, cigares, tabacs fine coupe, tabacs à priser et tabacs à mâcher Art. 45 : taxe sur les bières et les boisson non alcoolisées (eaux minérales, boissons gazéifiées et mélanges de bières et de boisson non[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; N. SARKOZY | 1994Art. 48 : Légalisation des jeux de loterie individuels, portables et jetables utilisant tout support rendu possible par l'évolution des moyens informatiques exploités par la Française des jeux et soumission de ces jeux au droit de timbre appliqu[...]Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; X. BERTRAND | 2011EXTRAIT (Annexe B) Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée su[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2012Article 23 : fiscalité des produits du tabac Article 24 : fiscalité des boissons alcooliquesTexte legislatif
Premier ministre | 2013Article 54. - Après le quatrième alinéa de l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Les caisses nationales d'assurance maladie peuvent mettre en place des programmes d'aide au sevrage tabagiqu[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 28. - I.-Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section 12, Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac Art. L[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2018EXTRAIT Article 57. - [...] Après l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 221-1-4 ainsi rédigé : Art. L. 221-1-4. I. Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de lutt[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie et des finances ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. P. FOURCADE | 1976EXTRAIT Art. 1er - La présente loi aménage les régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés. Pour son application, les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, sont assi[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; J. RALITE | 1983EXTRAIT Art. 26. - I - Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation perçue sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé. La d[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984Extrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Article 5. - [...] III. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : [...] 3° Au III, les mots : "sur le produit brut des jeux automatiques des casinos" sont remplacés par les mots : "sur une fraction égale [...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Article 12 I. - L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (n°96-1160 du 27 décembre 1996) est ainsi rédigé : Art. 29. - I. - Les boissons constituées par un mélange préalable de boissons ayant un titre alco[...]Rapport
FRANÇAIS : Selon ce rapport, l'interdiction du cannabis coûterait aux États-Unis près de 42 milliards $ par an. Le chiffre annoncé est composé de frais de justice et de pertes fiscales. Selon l'analyse, les autorités judiciaires dépenserait an[...]Article : Périodique
Drinks with lower alcohol content are produced in each of the major beverage alcohol categories (beer, wine, and spirits). The existence of such drinks points toward an interest on the part of the beverage alcohol producers to provide an expande[...]Bulletin : Périodique
Problèmes Politiques et Sociaux, n°932 - Janvier 2007 - La lutte contre le tabagisme
P. PERETTI-WATEL | 2007Hausse des taxes sur les produits du tabac, réglementations contre le tabagisme sont les deux leviers principaux de la lutte anti-tabac en France. Quels en ont été les effets ? Au-delà des mesures réglementaires, quels sont les comportements sou[...]Article : Périodique
N. WIRTH ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |FRANÇAIS : Les gouvernements français proposent depuis seulement quelques années des programmes complets de mesures contre l'usage du tabac en s'appuyant sur les recommandations de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour[...]Rapport
FRANÇAIS : Le présent manuel technique de l'OMS sur la politique et l'administration des taxes prélevées sur le tabac s'appuie sur le manuel technique de l'OMS sur l'administration des taxes prélevées sur le tabac de 2010 tout en détaillant dav[...]Article : Périodique
J. HATCHARD ; P. BUYKX ; L. WILSON ; A. BRENNAN ; D. GILLESPIE |Background: Alcohol and tobacco have different policy regimes and there is little understanding of how changes to policy on each commodity might combine to affect the same outcomes or to affect people who both drink and smoke. The aim of this st[...]Document texte divers
SFA-ISPA (Suisse) | Lausanne : Institut Suisse de Prévention de l'Alcoolisme et autres toxicomanies (SFA / ISPA) | 2003FRANÇAIS : Le 1er juillet 1999, la taxation et la pratique des importations de spiritueux ont été modifiées en Suisse. Cela a conduit à une nette baisse des prix des spiritueux étrangers au niveau du commerce de détail. Le but de cette étude es[...]