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Rapport
The UNODC Early Warning Advisory (EWA) on new psychoactive substances (NPS) was established in 2013 following a resolution passed by Member States at the Commission on Narcotic Drugs as a response to the emergence of NPS at the global level. The[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°133 - Juillet 2019 - Décès directement liés aux drogues. Évaluation de leur nombre en France et évolutions récentes
A. C. BRISACIER ; C. PALLE ; M. MALLARET | 2019FRANÇAIS : Combien de personnes décèdent chaque année en France après une consommation de drogues illicites ou de médicaments opioïdes ? Quelles substances sont le plus souvent en cause et quelles évolutions peut-on observer ? Ce Tendances rev[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Texte legislatif
L'art. 389 bis, inséré dans le code des douanes par l'art. 72 (4°) de la loi de finances rectificative n°2001-1276 du 28 décembre 2001, autorise la destruction avant jugement de confiscation, des marchandises qualifiées par la loi de dangereuses[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; C. BRUNE ; M. BOURGES-MAUNOURY ; J. MOREAU ; C. LAURENS | 1953EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du présent décret, on entend par "chanvre indien" les sommités florifères et fructifères de la plante femelle du Cannabis Sativa L (Urticacées, cannabinées) de la variété dite indienne. A[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. LANIEL ; P. RIBEYRE ; G. BIDAULT ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; R. PLEVEN ; E. FAURE ; R. ROUDET ; L. JACQUINOT ; P. COSTE-FLORET | 1953EXTRAIT Article 1er. - Le décret du 21 novembre 1933 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur [...] un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant fac[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2011EXTRAIT L'article 1er du projet d'arrêté prévoit plusieurs finalités : celle de "centralisation des décisions de saisie et de confiscation dont elle est saisie quelle que soit la nature des biens ainsi que toutes les informations utiles relativ[...]Article : Périodique
R. C. DA SILVA JUNIOR ; C. S. GOMES ; S. S. GOULART JÚNIOR ; F. V. ALMEIDA ; T. S. GROBÉRIO ; J. W. B. BRAGA ; J. J. ZACCA ; M. L. VIEIRA ; E. D. BOTELHO ; A. O. MALDANER |Recent information from various sources suggests that a new illicit drug, called "oxi", is being spread across Brazil. It would be used in the smoked form and it would look like to crack cocaine: usually small yellowish or light brown stones. As[...]Rapport
Le Portugal est le premier pays du monde qui a opéré une réforme pénale visant, avant tout, à favoriser l'accès aux soins pour les usagers de drogues classées comme stupéfiants. Depuis le 1er juillet 2001, la consommation et la détention en peti[...]Article : Périodique
F. ANGLADA ; L. DUJOURDY ; I. BAER ; D. ALVAREZ ; ZINGG C. ; BRIGNOLI C. ; LOCK E. ; P. ESSEIVA ; P. MARGOT |FRANÇAIS : Ce document a pour but de dresser un état de la situation concernant le trafic de psychostimulants synthétiques illicites et leur place par rapport au marché illicite mondial des drogues dites naturelles (cannabis, heroïne, cocaïne) [...]Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Tous les Etats signataires de l'accord Schengen n'ont toujours pas la même conception du problème de la drogue. Si tous en général répriment le trafic, la cession et la détention de stupéfiants, les peines correspondantes sont extrêm[...]Chapitre
Synthèse sur la fabrication et la distribution des feuilles de coca et de la cocaïne (pays producteurs, canaux de distribution, réseaux de trafic...). Statistiques sur les saisies de 1960 à 1986 ; stratégies de contrôle du trafic des stupéfiants[...]Article : Périodique
Faced with the rapidly growing increase of designer drug abuse, particularly amongst the younger generation, various legislative strategies are currently employed world-wide for tackling this problem - however with mixed results. The key issue i[...]