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Article : Périodique
G. FAVAREL-GARRIGUES, Intervieweur ; B. GRAVET, Personne interviewée |Un entretien avec Bernard Gravet, directeur central honoraire de la police judiciaire, qui retrace les grandes étapes de son parcours professionnel, notamment au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il évoque les grandes[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.Rapport
GREAT | 2001Les professionnels de la prévention et du traitement des problèmes dus aux dépendances, regroupés au sein du GREAT, travaillent depuis longtemps sur les questions posées par les dépendances aux niveaux de la santé, de l'insertion sociale et, de [...]Congrès
R. MAIER | 1987FRANÇAIS : L'auteur souligne la vacuité de nombre d'approche de la toxicomanie, et l'intérêt d'une recherche basée sur l'observation du fait, permettant d'étayer un système de défense contre des interventions politiques inopportunes. Il soulign[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC] tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communau[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT [...] Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et s[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]Texte legislatif
Ajout de 18 noms de fonctionnaires (habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984) à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. 4. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée élabore les projets de loi et décrets en matière pénale pour les domaines économique, financier, fiscal et social et ceux[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 10. - Le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes est composé de : - la division de lutte contre le crime organisé, qui comprend l'Office central de lutte contre le crime organisé, institué par l[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1994Création d'une sous direction des affaires économiques et financières et de lutte contre la criminalité organisée au sein de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du Ministère de la Justice. EXTRAIT Art. 4. - La sous dir[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les groupements mutualistes effectuent la vérification d'identité prévue par l'article 12 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 et par l'article 3 du décret n°91-160 du 13 février 1991 avant la conclusion de tout contrat por[...]Texte legislatif
Ajout de 14 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
Ajout de 23 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La détention des substances, produits, outils et dispositifs suivants est interdite [...].Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]