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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)PRINCIPE DE PRECAUTION VEILLE SANITAIRE |
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Livre
Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique, a pour mission de protéger et d'améliorer notre santé individuelle et collective, d'assurer la veille, la surveillance et l'alerte sanitaire de notre pays. L'Agence a développé de nomb[...]Bulletin : Périodique
Actualité et Dossier en Santé Publique, n°106 - Mars 2019 - Alerte en santé publique
F. MARANO, Coordonnateur ; D. ZMIROU-NAVIER, Coordonnateur | 2019Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission : - de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste provisoire des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoisons est la suivante : Centre hospitalier régional d'Angers ; Centre hospitalier régional de Grenoble ; Centre hospitalier régional de Lille ; Cen[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant l[...]Rapport
L'étude poursuivait trois objectifs : 1) documenter les usages du Baclofène et caractériser les différentes populations exposées à ce produit en France ; 2) évaluer la persistance du traitement par Baclofène en vie réelle dans ses différents usa[...]Chapitre
L. BERLIVET | 2004En dépit de la visibilité et des investissements, tant symboliques que financiers, réalisés par les pouvoirs publics en ce domaine, l'éducation pour la santé demeure peu étudiée par les sciences sociales, en France en particulier. On ne peut pou[...]Article : Périodique
Background: The use of Cannabis for Therapeutic Purposes (CTP) has recently become legal in many places. These policy and legal modifications may be related to changes in cannabis perceptions, availability and use and in the way cannabis is grow[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2009Cette circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. EXTRAIT Les principales alert[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]Rapport
La PMMA est une drogue de la famille des phénéthylamines, dont la structure est proche de celle de la MDMA. Interdite dans l'Union européenne (UE) depuis 2002, elle a été analysée en France pour la première fois en 2009. La circulation actuelle [...]Bulletin : Périodique
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Vol.185, n°7-8 / Vol.186, n°2 - 2001, Vol.185, n°7-8 / 2002, Vol.186, n°2 - Comment déveloper et améliorer les actions de prévention dans le système de santé français ?
2001Livre
FRANÇAIS : Tuerie de Nanterre, amiante, pénurie de médecins, arrêt Perruche, pseudo-aggression raciste sur la ligne D du RER, voitures tueuses... Certaines réactions ou absences de réaction des pouvoirs publics peuvent se révéler inadaptées vo[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Article 1. - Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements mentionnés à l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, exclusivement festi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes : 1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recour[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre V, un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI - Agence française de sécurité sanitaire des produits[...]Article : Périodique
Aims: We reviewed available research on the use, content and safety of electronic cigarettes (EC), and on their effects on users, to assess their potential for harm or benefit and to extract evidence that can guide future policy. Methods: Studi[...]Article : Périodique
Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]Livre
En vingt ans, la notion de sécurité sanitaire a été profondément remise en question par une série d'insuffisances d'expertise et de gestion. Face aux bouleversements de la notion de responsabilité des pouvoirs publics, l'expertise en santé publi[...]Article : Périodique
Cannabidiol (CBD), a phytocannabinoid with potential medicinal properties, has recently hit all levels of society with tidal wave force that very few saw coming. After being virtually unknown by most people not even a decade ago, CBD is now in t[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire inte[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; L. WAUQUIEZ | 2011EXTRAIT Art. 5. - I. - L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est un [...]Texte legislatif
1998EXTRAIT Art. L. 792-1. - Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé Institut de veille sanitaire [InVS]. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. L'institut est chargé : 1° D'effectuer la surveilla[...]Article : Périodique
S. B. KLIEGER ; A. GUTMAN ; L. ALLEN ; R. L. PACULA ; J. K. IBRAHIM ; S. BURRIS |Aims: (1) To describe open source legal data sets, created for research use, that capture the key provisions of US state medical marijuana laws. The data document how state lawmakers have regulated a medicine that remains, under federal law, a S[...]Article : Périodique
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Livre
Rapport
Cette recherche exploratoire montre clairement la nécessité de la création d'un observatoire sur le milieu de la drogue au niveau des villes et sur le tourisme de la drogue entre les villes européennes. Le rapport (en version bilingue français-a[...]Rapport
D. HAUSSER | Lausanne : EPFL, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne | Rapport de recherche | 2001Les problèmes liés aux drogues ont été formellement pris en considération par les autorités genevoises depuis une trentaine d'années. La mise en place des réponses proposées a toujours été le résultat de négociations entre les différents acteurs[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; J. STRANG ; R. McDONALD ; D. HEDRICH ; R. SIMON | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2016This publication examines the case for distributing naloxone, an emergency medication, to people who inject opioids such as heroin and to others who might witness an opioid overdose. Through its capacity to reverse opioid overdose, naloxone can [...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Rapport
Livre
Article : Périodique
Le 6 janvier 2005 les collèges et les lycées de certains sites en France ont fait l'objet d'opérations de la part de près de 4000 gendarmes et 4000 policiers dans un but de sécurisation visant 1800 établissements scolaires réputés "sensibles". C[...]Congrès
FESU / EFUS, Organisateur de réunion | Paris : Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) | 2007FRANÇAIS : Les participants à la conférence de Zaragoza des 2-3-4 Novembre 2006 ont adopté le Manifeste de Zaragoza sur la sécurité urbaine et la démocratie. (Extrait) Le niveau local est confronté aux citoyens usagers de drogues. C'est à ce n[...]Article : Périodique
En France, les drames sanitaires récents montrent à quel point la puissance publique peine à se doter d'instruments efficaces d'intervention dans le domaine de la santé. C'est ce que montre la loi Huriet (1998), qui crée l'Institut de veille san[...]Congrès
S. SCHARDT ; FESU / EFUS, Organisateur de réunion ; Projet Démocratie, Villes et Drogues, Organisateur de réunion ; Séminaire franco-allemand sur les politiques locales intégrées en matière de drogues. Documentation et recommandations (27-28 septembre 2007; Paris) | Paris : Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) | 2008Dans le cadre du projet Démocratie, Villes et Drogues (DC&D), soutenu parla Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) et la Commission Européenne, le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) a organisé [...]Article : Périodique
The use of electronic cigarettes is growing, and some hope that they will replace what is felt to be the more dangerous nicotine-delivery system - cigarettes. However, data on the long-term safety of e-cigarettes are still being gathered.Article : Périodique
The Sydney Medically Supervised Injecting Centre (MSIC) opened May 6 2001, and a number of government-funded evaluations released between 2003 and 2008 are examined. Findings of this analysis of the data are that the injecting centre, over its i[...]Article : Périodique
Prohibition of a continuous stream of new psychoactive substances is both difficult and costly. Shakila Rizwan and Andrea Vernall look at New Zealand's attempt to regulate instead. Many countries are experiencing a surge in the recreational u[...]