Historique
Mots-clès : SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
Documents disponibles dans cette catégorie (89)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
EXTRAIT Article 1. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts au budget section I "emploi" sont, au sens de l'article 20 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés[...]![Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) [Jean-Louis Loirat]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_750.webp)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, M. Loirat (Jean-Louis) est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre l[...]
EXTRAIT Article 1. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit : 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; La secrétaire générale.
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé dont la finalité est la mise en place dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS] d'une application développée pour la gestion départementale des cas [...]
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur les principes généraux qui doivent vous guider, sur la procédure à mettre en oeuvre ainsi que sur les modalités du transfert des services.![Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1210)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]
EXTRAIT La politique d'aide aux victimes doit permettre d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions, et de réduire le sentiment d'insécurité. L'amélioration de l[...]
EXTRAIT J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]
EXTRAIT Au titre de la prévention de la délinquance, je vous rappelle que l'Etat ne soutient les projets relevant de l'action communale ou associative traditionnelle que s'ils touchent les secteurs les plus marginalisés. C'est ainsi que depuis [...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous aider à mettre en place les moyens de mieux présenter et éclairer les politiques gouvernementales dans leurs implications locales, mais aussi de faire connaître et d'expliquer vos actions part[...]
EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. EZRATTY | 1986
Texte legislatifEXTRAIT [...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien e[...]
EXTRAIT Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des in[...]
EXTRAIT Dans chaque région, en matière médico-sociale et sociale, la direction régionale [DRASS]et les directions départementales [DDASS], assurent sous l'autorité des préfets de région et de département, l'animation et la régulation des politi[...]
