Historique
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2024, par convention de financemen[...]![Circulaire du 11 février 2022 relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation [FIPD] pour 2022](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=85005)
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2022
Texte legislatifLe FIPD s'élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance. La part des crédits immédiatement accordés aux territoires est également en hausse par rapport à [...]
EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; MILDECA | 2017
Texte legislatifEXTRAIT L'emploi du FIPD en 2017 permettra la mise en oeuvre des mesures retenues dans le cadre du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme décidé par le Gouvernement le 9 mai 2016, ainsi que des orientations prioritaires de la s[...]
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2019
Texte legislatifCette année, le Fonds s’élève à hauteur de 67,3 millions d’euros. La gestion en 2019 du FIPD sera mise en œuvre dans un souci de : – déconcentration et continuité avec toujours le rôle pivot des préfets de région pour le pilotage de tous les pr[...]
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; MILDECA | 2018
Texte legislatifPour 2018, les approches citées par la circulaire d'orientations pour éviter l'entrée dans le trafic sont : - le renforcement des compétences psychosociales des jeunes - le Travail alternatif payé à la journée "TAPAJ" EXTRAIT L'année 201[...]![Circulaire du 30 avril 2021 relative aux orientations budgétaires des politiqes de prévention de la délinquance et de la radicalisation [FIPD]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=84102)
Depuis 2017, la MILDECA et le CIPDR s'associent pour le co-financement au plan départemental d'actions préventives envers les jeunes présentant un risque de basculement dans la délinquance. Le travail de renforcement des compétences psycho-socia[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatifDirective de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2020
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire cadre rappelle les priorités d'action définies [...] pour les années 2020-2022. Sur la prévention de la délinquance, il s'agit de déployer sur les territoires, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux d[...]
EXTRAIT Devant les juridictions de jugement, et, notamment, en cas de recours à la procédure de comparution immédiate, il convient de ne requérir l'emprisonnement ferme en matière correctionnelle que si la nature ou la gravité de l'infraction ([...]
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]
EXTRAIT : Dans le domaine de la justice pénale, le législateur a refondé le droit de la peine, afin de rendre son application plus lisible et plus efficace, en favorisant sa mise à exécution rapide dans le respect du principe d'individualisatio[...]
EXTRAIT L'année 2021 marque un effort inédit de l'Etat en faveur de l'inclusion dans l'emploi, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19 et de détérioration de la situation économique, qui frappe durement les publics les plus éloig[...]
