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ALCOOLEMIESynonyme(s)TAUX D'ALCOOL |
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Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016EXTRAIT : Vous veillerez au respect de l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique en organisant des opérations de contrôle des établissements concernés par les services que [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'hôpital est un lieu privilégié pour observer les dommages de l'alcool et les intoxications éthyliques aiguës (IEA) qui y représentent un des principaux motifs de recours. Face à cela, l'addictologie hospitalière a développé des mod[...]Article : Périodique
Les intoxications éthyliques aiguës sont, à côté des sevrages alcooliques, l'une des principales modalités d'accès à des soins hospitaliers pour des sujets en difficulté avec l'alcool. Parfois dérangeantes ou négligées à tort, elles représentent[...]Article : Périodique
Is there a misplaced focus on AmED? Associations between caffeine mixers and bar patron intoxication
BACKGROUND: Previous research on alcohol mixed with energy drinks (AmED) suffers from measurement problems. Missing from the research literature are studies that assess caffeine-alcohol co-ingestion in natural drinking environments. METHODS: Thi[...]Rapport
A l'occasion de la 5e Nuit des Capitaines de soirée, l'association Prévention Routière et les assureurs de la FFSA publient les résultats d'une étude menée auprès de jeunes conducteurs dans 8 pays européens. Cette étude met en avant les dangers [...]Article : Périodique
Au Canada, la loi réglementant le cannabis fut déposée le 13 avril 2017 à la Chambre des communes, soit le projet de Loi C-45 (titre abrégé : loi sur le cannabis). Le gouvernement annonçait son entrée en vigueur en juillet 2018. Le même jour où [...]Rapport
FRANÇAIS : Reposant principalement sur les données publiées par l'OMS, cette note vise à dresser un tableau des principales dispositions, législatives et réglementaires, prises par les différents pays de l'UE en vue de réduire la consommation d[...]Article : Périodique
The disparities between the quasi-induced exposure (QIE) method and a standard case-control approach with crash responsibility as disease of interest are studied. The 10,748 drivers who had been given compulsory cannabis and alcohol tests subseq[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021EXTRAITS : Art. 6. - [...] Art. L. 533-4.- A Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965EXTRAIT Art. 1er. - L'article L. 1er du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signe manifest[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère des transports ; Ministère de la Justice ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY | 1983Cette loi fixe le taux d'alcoolémie délictuel à 0,80 g/l de sang et prévoit par ailleurs un taux exprimé en mg/l d'air expiré pour permettre le recours aux éthylotests et éthylomètres. EXTRAIT Art. 1er. - Le I de l'article L.1er du code de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère des relations extérieures ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; M. CREPEAU ; H. NALLET ; M. DELEBARRE ; Y. ROUDY ; J. LE GARREC ; G. LEMOINE | 1986EXTRAIT Art. 2. - il est inséré, après l'article L. 627-1 du code de la santé publique, un article L. 627-2 ainsi rédigé : Art. L 627-2. - Seront punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5 000 F à 500 000 F, ou de l'une[...]Article : Périodique
Despite the adverse effects associated with marijuana abuse and dependence, marijuana is becoming more common-place in activities such as driving. Previous literature has discussed the high rates of cocaine, opioid and benzodiazepine use among u[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Le médecin généraliste ou spécialiste, au-delà de son rôle de soignant, a une responsabilité sociétale face à l'usage ou au mésusage de l'alcool, des drogues dont le cannabis, et de certains médicaments. L'alco[...]Périodique
The physiological and expectancy effects of alcohol consumption on the aggressive behavior of 116 general-population males aged 18-45 years were analyzed separately in a naturalistic field experiment using a 3 * 3 Balanced Placebo Design (BPD). [...]Rapport
FRANÇAIS : La mortalité attribuable directement à l'alcool est la somme des décès dus à la maladie chronique du foie et à la cirrhose, à la myocardopathie éthylique, à l'empoisonnement éthylique, à la gastrite alcoolique et aux troubles mentaux[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2001Cette note a pour objet de présenter la procédure que les policiers devront appliquer, dès le 1er octobre 2001, afin qu'il soit procédé au dépistage systématique des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circula[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les individus, interpellés pour l'une des infractions énumérées, dès lors que leur identité a été vérifiée sur un document fiable, qu'ils disposent d'un domicile certain et qu'ils n'ont aucun antécédent, se verront remettre une convocat[...]Rapport
Pour l'édition 2008, l'Observatoire IREB "Les Français et l'alcool" s'est attaché à évaluer les connaissances pratiques des Français et à connaître leurs habitudes de consommation au travail. L'Observatoire a également mesuré l'évolution des rép[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL | 2000EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le[...]Texte legislatif
L'ordonnance met en œuvre, dans le code des transports, une disposition relative à l'alcoolémie en mer issue des amendements dits de Manille de 2010 à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, [...]