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Périodique
DEMOTTE R. | 2005FRANÇAIS : Les données concernant la consommation d'alcool chez les jeunes révèlent la nécessité de mettre en place des actions par les pouvoirs publics : pour protéger la santé des jeunes, la Belgique s'est basée sur des recommandations de l'O[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Alcohol is largely available for Dutch minors through on-premise secondary supply, which occurs when an adult furnishes an alcoholic drink to a minor in an on-premise outlet. Vendors allowing this secondary supply on their premises ar[...]Rapport
P. ROBERT ; J. P. BOMBET ; D. SAUDINOS | Paris : Service d'études pénales et criminologiques (SEPC) | 1970Ce rapport étudie le coût du crime en France pendant les années 1968-1969.Rapport
Le coût du crime en France est marqué principalement par des fraudes contre les finances publiques qui manifestent en réalité l'existence d'une criminalité des affaires très importante et trop négligée quant à présent et par les praticiens et pa[...]Rapport
Les questions liées à la composition du crack et à sa variabilité ont été jusqu'ici peu explorées : cette note présente les principaux résultats du deuxième volet de l'étude Crack en Île-de-France financée par l'Agence régionale de santé d'Île-d[...]Article : Périodique
L. A. JASON ; S. B. POKORNY ; M. ADAMS ; A. NIHLS ; H. Y. KIM ; Y. HUNT |This study evaluated the influence of tobacco possession-use-purchase (PUP) law enforcement and illicit drug use and offers. Twenty-four towns were randomly assigned into two conditions. Both conditions focused on reducing minors' access to comm[...]Article : Périodique
Cet article fait le point sur le marché des stupéfiants sur Internet avec un focus sur les marchés cryptés, il permet de mieux comprendre la localisation et le fonctionnement des plateformes, la taille de ces marchés et les substances qu'ils pro[...]Livre
Le groupe Pernod-Ricard est l'exempte du succès international à la française. Pastis, whisky, vodka, rares sont les alcools que le n° 2 mondial ne distribue dans les bars et discothèques. Mais la concurrence est rude et pour placer ces bouteille[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Rapport
L'Anses publie ce jour un bilan inédit des produits du tabac et de vapotage vendus en France. Les déclarations de plus de 3 000 produits du tabac, principalement cigarettes, cigares et cigarillos, et plus de 33 000 produits du vapotage, majorita[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités ph[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (partie Réglementaire) est complété par une section 3 ainsi rédigée : Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; R. DATI ; L. CHATEL | 2007EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits contenant des nitrites [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2010Les buralistes peuvent exiger un document officiel pour établir une preuve de l'âge légal de l'acheteur. En vue de l'application de cette réglementation, tout manquement du buraliste est puni d'une contravention de 4è classe (art. 2 du décret). [...]Texte legislatif
L'entrée en vigueur de la loi de simplification du droit n°2009-526 du 12 mai 2009 a nécessité la refonte du décret du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac. D'une part, l'article 70 de la loi a t[...]Texte legislatif
Le décret fixe les conditions dans lesquelles les fêtes et foires, au cours desquelles ne s'applique pas l'interdiction de vente au forfait d'alcool et d'offre gratuite à volonté dans un but commercial, sont autorisées par le représentant de l'E[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
le présent décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant[...]Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé : Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuell[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ce décret précise les modalités de la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Il fixe les personnes habilités à déposer leur prix auprès de l'administration, ainsi que la fréquence et le délai dans lequel les[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2019L'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La procédure de l'amende forfaitaire est rendue applicable à cette contravention.Texte legislatif
L'article 25 du décret du 28 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 25.-Le débitant indique la présence du débit par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge ou tricolore de couleurs bleu, [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La stratégie décennale de lutte contre le cancer est définie conformément à l'annexe jointe au présent décret. [...] Le Gouvernement se fixe des objectifs ambitieux, qui doivent être des supports de mobilisation et qui doi[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; J. LANIEL ; P. H. TEITGEN ; P. COSTE-FLORET ; P. RIBEYRE | 1953Code de la santé publique Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets - Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630 - Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des [...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; C. BRUNE ; M. BOURGES-MAUNOURY ; J. MOREAU ; C. LAURENS | 1953EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du présent décret, on entend par "chanvre indien" les sommités florifères et fructifères de la plante femelle du Cannabis Sativa L (Urticacées, cannabinées) de la variété dite indienne. A[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de l'Intérieur ; P. MENDES-FRANCE ; A. MONTEIL ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; H. ULVER ; J. J. JUGLAS ; P. MONIN ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972EXTRAIT Art. 1. - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales ne peuvent être mises en vente au public que dans les officines de pharmacie et dans les établissements spécialisés qui se consacrent exclusivement au commer[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la commercialisation et la détention des dissolutions de caoutchouc et des colles à boyaux renfermant un des solvants énumérés au tableau annexé au présent décret dans une proportion dépassant le pourcentage[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre IV, chapitre Ier, du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), est inséré un article R. 8-2 ainsi rédigé : Art. R. 8-2. - La vente de boissons alco[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; E. ALPHANDÉRY ; N. SARKOZY ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 mars 1972 modifié susvisé est ainsi rédigé : Art 1er - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales peuvent être délivrées dans les officines de pharmacie, les pharmaci[...]