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Texte legislatif
Affiche devant être apposée par les gérants de débit de tabac et rappelant l'interdiction législative de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans.Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale des gomme à mâcher vendues au public (de 400 à 420 mg).Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté. [...] 3. Le comptoir de vente des tabacs est situé dans l'enceinte du débit. En fonction de[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; P. H. TROLLE | 2006EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - A partir de la date de la publication du présent arrêté, l'heure limite d'ouverture des établissements dont l'exploitation nécessite l'une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce dom[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement oc[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2009EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occ[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limi[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Article premier. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics est complé[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2010EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce d[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2010EXTRAIT Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulière[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]Article : Périodique
C. SCHWARTZ ; K. CARD ; R. ELLIOTT ; K. HOLLETT ; J. JOLLIMORE ; A. PASIC ; S. SMILEY ; L. TOOLEY ; H. PRUDEN ; R. KNIGHT |When inhaled, poppers products (alkyl nitrites) relax smooth muscle tissue and produce a pleasant "rush." As such, they are used by some gay, bisexual, and other men who have sex with men (sexual minority men), including during anal intercourse.[...]Article : Périodique
Despite a vast number of empirical studies arguing for or against a causal relationship between illegal drug use and selling and violent behavior, the debate continues. In part this is due to methodological weaknesses of previous research. Using[...]Article : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Article : Périodique
A. HUBLET ; H. SCHMID ; S. CLAYS ; E. GODEAU ; S. N. GABHAINN ; L. JOOSSENS ; L. MAES |AIMS: To investigate the associations between well-known, cost-effective tobacco control policies at country level and smoking prevalence among 15-year-old adolescents. DESIGN: Multi-level modelling based on the 2005-06 Health Behaviour in Sch[...]Périodique
T. A. FARLEY ; NICCOLAI L. M. ; M. BILLETER ; P. J. KISSINGER ; M. GRACE | 1999FRANÇAIS : Aux Etats- Unis, dans 37 Etats, dont la Louisiane, la vente de seringues ne nécessite pas une prescription médicale. Cependant, en Louisiane la loi interdit la distribution et la possession de seringues sans raison médicale, ce qui v[...]Article : Périodique
The research question addressed in the present study, with ARIMA time-series analyses, was the extent to which changes in economic and physical availability had an effect on sales of alcohol in four Canadian provinces during the second half of t[...]Article : Périodique
ENGLISH : This study assesses the availability of websites offering to sell psilocybin spores and psilocybin, a powerful hallucinogen contained in Psilocybe mushrooms. Over a 25-month period beginning in March 2003, eight searches were conduct[...]Texte legislatif
Prix du ZAMUDOL LP 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a interdit l'importation de la substance psychotrope suivante, inscrite au tableau III de la convention de 1971, de ses sels et de ses préparations : fluni[...]Texte legislatif
Le traitement de substitution de la toxicomanie aux opiacés Suboxone* (buprénorphine + naloxone, Schering-Plough) a obtenu un prix identique à celui des génériques de la buprénorphine haut dosage. Suboxone*, remboursé à 65%, a un prix fixé à 5,7[...]Texte legislatif
Le traitement de substitution de la toxicomanie aux opiacés Suboxone* (buprénorphine + naloxone, Schering-Plough) a obtenu un prix identique à celui des génériques de la buprénorphine haut dosage. Suboxone*, remboursé à 65%, a un prix fixé à 5,7[...]Texte legislatif
EXTRAIT : En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires [...] Schering-Plough, Torlan et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont : [...] - n° CIP 339 4[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objet de ce décret était de limiter strictement la diffusion des seringues et aiguilles, en ne permettant leur commercialisation qu'à certains professionnels de la santé : pharmaciens et établissements spécialisés. Avant la modificati[...]Périodique
J. M. FORD ; A. A. BEVERIDGE | 2004ENGLISH : This study explores the demographic and ecological characteristics of urban neighborhoods according to variations in their levels of visible drug sales. In addition to standard socio-demographic measures, extensive data on a number o[...]Rapport
B. KILMER ; J. P. CAULKINS ; G. MIDGETTE ; L. DAHLKEMPER ; R. J. MACCOUN ; R. L. PACULA | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2013In 2012, Washington state voters passed Initiative 502 (I-502), which removed the prohibition on the production, distribution, and possession of marijuana for nonmedical purposes and required the state to regulate and tax a new marijuana industr[...]Livre
E. LEUW, Éditeur scientifique ; I. H. MARSHALL, Éditeur scientifique | Amsterdam : Kugler Publications | Studies on crime and justice | 1994This book gives an account of the national Dutch drug control strategy. Many researches in this field are described. Most of the chapters touch, in one way or another, on one of three key questions: (1) how is Dutch drug policy different from th[...]Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Article : Périodique
Des politiques sanitaires et sociales visant à contrer les problèmes générés par l'alcool et la drogue sont mises en oeuvre au niveau national. Mais l'action peut aussi partir du niveau local. De plus en plus de municipalités ont compris les bén[...]Article : Périodique
Malgré les augmentations itératives du prix du tabac qui pèsent de plus en plus lourdement sur le revenu des plus défavorisés, la consommation de tabac ne baisse plus depuis 2003. Les petites augmentations progressives de prix augmentent un peu [...]Article : Périodique
This article examines particular features of the bottom level of the U.K. cannabis market and the overlap between supply-supplier and use-user within that market. An Internet survey was completed by 464 adult regular cannabis users residing in t[...]Périodique
F. MARECHAL | 2003FRANÇAIS : La condamnation à deux mois de prison avec sursis d'un patron de bar le 4 avril 2003 pour "complicité de conduite en état alcoolique par fourniture de moyen" et la fermeture administrative de l'établissement juste après l'accident mo[...]Article : Périodique
To assess key characteristics of the retail crack market and the role of users as buyers and sellers, data from a survey inside and outside institutional setting among 1,039 crack users in the three largest Dutch cities were analyzed to explore [...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Article : Périodique
Background: Dutch liquor store (off license) chains have voluntarily developed and implemented age limit control measures to increase compliance with the Licensing and Catering Act (LCA), aimed at prohibiting vendors from selling alcohol to minors (Rapport
A. BATISSE ; C. CHEVALLIER ; C. EIDEN ; A. BOUCHER ; L. CHAOUACHI ; L. CHARUEL ; L. DEL VALLE ; C. RICHEVAL ; J. M. GAULIER | Paris : MILDECA | 2023Cette étude menée entre 2022 et 2023 par trois centres d'addictovigilance (Paris, Lyon, Montpellier), en partenariat avec le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille et Drogues Info Service et soutenue par la MILDECA, a analysé la composition [...]Rapport
Le cannabidiol (CBD) est l'un des principes actifs du cannabis. Il a éclipsé ces dernières années le THC (tétrahydrocannabinol) qui est responsable des principaux effets psychotropes (ivresse) de la plante. Deux raisons à cela : on lui a attribu[...]