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Article : Périodique
L. JASON ; W. BILLOWS ; D. L. SCHNOPP-WYATT ; C. KING |The majority of adolescent smokers are able to purchase cigarettes even though laws prohibit the sale of cigarettes to minors (Radecki & Zdunich, 1993). The present study focused on merchant licensing, civil penalties, and monitoring of merchant[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Les mesures exceptionnelles prises pour endiguer la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont entraîné des adaptations substantielles de l'offre des produits du tabac lors de la période du premier confinement, du 17 ma[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
Inscription de l'ANPP et de la NPP (précurseurs du fentanyl) dans la catégorie 1 du règlement (CE) n° 111/2005 et du règlement (CE) n° 273/2004 afin d'instaurer des contrôles à leur importation. EXTRAIT L'ANPP est un précurseur immédiat du f[...]Article : Périodique
À partir d'un état des lieux législatif, cet article propose d'amorcer des pistes pour comprendre les tensions et injonctions contradictoires qui traversent le monde sportif et politique à l'égard de l'alcool, en montrant que celles-ci s'articul[...]Thèse, mémoire
Document multimédia
Dans une large mesure les États européens sont autonomes dans l'aménagement de leur politique nationale en matière d'alcool. Qu'il s'agisse des taux d'alcoolémie limite dans la circulation routière, de l'interdiction ou de la restriction de publ[...]Article : Périodique
Regulations on the availability of alcohol have been used to moderate alcohol problems in communities throughout the world for thousands of years. In the latter half of the 20th century, quantitative studies of the effects of these regulations o[...]Article : Périodique
R. JONES-WEBB ; P. McKEE ; T. L. TOOMEY ; P. HANNAN ; M. MIAZGA ; E. BARAJAS ; T. NELSON |The objectives of our study were to learn whether malt liquor is a problem for cities, how many cities have passed policies to restrict sales, what factors distinguish cities with policies from cities without policies, and whether policies are p[...]Rapport
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]Rapport
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canad[...]