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Article : Périodique
Se procurer des cannabinoïdes de synthèse (CS) ou cannabis synthétique ou spices sur Internet est un vrai jeu de souris. Cela concerne les CS mais aussi l'ensemble des nouvelles substances psychoactives (NPS) et la plupart des principes actifs c[...]Livre
Attorney General Alliance ; A. BERNSTEIN, Éditeur scientifique ; B. TURCOTT, Éditeur scientifique | Eagan, MN : Thomson Reuters | 2022If a lawyer, policy maker, law enforcement official, or market participant needs to understand the complexities presented by cannabis legalization, Cannabis Law Deskbook meets that need. Authored by public sector attorneys and staff who have be[...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Article : Périodique
Background: A number of countries are legalizing the supply of cannabis or are considering doing so. Beyond top-level design questions (e.g., who gets to supply and how will it be taxed?) lie many equally important and thorny regulatory issues c[...]Article : Périodique
J. A. KNOTTNERUS ; T. BLOM ; S. VAN EERDEN ; J. H. H. MANS ; D. V. MHEEN ; J. N. D. DE NEELING ; D. C. L. SCHELFHOUT ; J. C. SEIDELL ; A. H. VAN WIJK ; C. G. K. VAN WINGERDE ; W. V. D. BRINK |Since the Dutch tolerance policy, allowing the purchase of cannabis in 'coffeeshops', is associated with problems of public order and safety as well as health risks, there has been a long debate about legalisation of cannabis production and supp[...]Périodique
C. WILKINS ; J. L. REILLY ; S. CASSWELL | 2005Aim: To examine the impact of the emergence of cannabis 'tinny' houses on the use and sale of cannabis and other illicit drugs in New Zealand. Method: A national sample of 5800 people aged 13-45 years were interviewed about their drug use using [...]Rapport
N. LALAM ; D. WEINBERGER ; D. ALIMI ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2017FRANÇAIS : Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ([...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au début du XVIIè siècle, la culture de la canne à sucre va transformer la vie des Antilles que l'on appellera désormais îles à sucre. La Guadeloupe la découvre en 1644 et se développe progressivement une surabondance de la producti[...]Livre
M. KOKOREFF, Directeur de publication ; A. COPPEL, Directeur de publication ; M. PERALDI, Directeur de publication ; V. BENSO ; J. M. COSTES ; C. DUPORT ; E. HOAREAU ; A. LALANDE ; A. MARCHANT ; F. OLIVET ; L. TERRAZZONI | Paris : Editions Amsterdam | 2018L'ambition de ce livre est de donner de la profondeur historique à la catastrophe sanitaire et sociale que fut l'héroïne, à sa répression, aux dynamiques et cycles de sa consommation et de son trafic. Il raconte cette histoire dans ses multiples[...]Article : Périodique
P. MILLER ; A. CURTIS ; D. PALMER ; L. BUSIJA ; J. TINDALL ; N. DROSTE ; K. GILLHAM ; K. COOMBER ; J. WIGGERS |Introduction and Aims: Regulatory and collaborative intervention strategies have been developed to reduce the harms associated with alcohol consumption on licensed venues around the world, but there remains little research evidence regarding the[...]Périodique
M. SINGER ; HIMMELGREEN D. ; M. R. WEEKS ; RADDA K.E. ; R. MARTINEZ | 1997FRANÇAIS : L'article rapporte les résultats d'une étude financée par le NIDA qui avait pour objet de tester l'hypothèse selon laquelle les changements environnementaux tels que la promulgation de lois pour rendre plus accessibles les seringues [...]Article : Périodique
Le 26 novembre 2003, Stéphane Karscher, dit Kshoo, membre fondateur du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC), était jugé par !e tribunal de Montpellier pour réponde de l'accusation de provocation à l'usage de stupéfiants dans[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: A recent study found that many alcohol outlets sold alcohol to youthful-appearing study confederates. This article expands upon that work by exploring the linkages between the policies, practices and characteristics of outlets and the[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la lutte contre le tabagisme s'appuie en particulier sur la hausse du prix des cigarettes et sur un durcissement des messages préventifs. Le présent article propose quelques éléments de bilan et de réflexion pour apprécie[...]Livre
SFA-ISPA (Suisse) | Lausanne : Institut Suisse de Prévention de l'Alcoolisme et autres toxicomanies (SFA / ISPA) | 2004FRANÇAIS : L'ISPA publie dans cette brochure les principales données chiffrées concernant la production, la vente, la consommation et le coût social de l'alcool, du tabac et des médicaments psychotropes en Suisse. Pour les drogues illicites, l'[...]Article : Périodique
Social media is increasingly being utilized to facilitate the buying and selling of illegal drugs, particularly by young people. However, the range of social media and messaging platforms means people must make 'choices' around which platforms t[...]Article : Périodique
M. O. BRETON ; J. BRITTON ; Y. HUANG ; I. BOGDANOVICA |BACKGROUND AND AIM: Plain packaging of cigarettes appeared in the United Kingdom in July 2016 and was ubiquitous by May 2017. The change coincided with another legislative change, raising the minimum pack size from 10 to 20 cigarettes. Laws impo[...]Article : Périodique
Variation in state cigarette taxes provides incentives for tax avoidance through smuggling, legal border crossing to low tax jurisdictions, or Internet purchasing. When taxes rise, tax paid sales of cigarettes will decline both because consumpti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir, élaborée notamment grâce aux réponses au questionnaire que vous nous avez transmises au cours de l’été de[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'homologation des prix du tabac, prévue aux articles 572 et 284 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), en France métropolitaine. [...] Conformément à l'arti[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]Texte legislatif
2022 sera la dernière année de mise en oeuvre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce sera l’occasion d'en faire un premier bilan et nourrir les orientations à venir pour 2023 et les années suivantes. La présente cir[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse la liste des documents officiels pouvant être exigés par la personne chargée de vendre des tabacs en application des dispositions législative et règlementaire relatives à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la protection sociale ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY | 2004EXTRAIT Le problème se pose encore de la fourniture de tabac en milieu hospitalier, à travers la revente au détail de tabac manufacturé, par des organismes ayant passé convention avec l'établissement de santé. [...] Le décret n°2004-68 du 16 ja[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les pharmaciens ne peuvent délivrer de seringues et aiguilles que sur ordonnance ou à défaut d'ordonnance, contre une commande ou un reçu daté et signé d'une personne majeure justifiant de son identité ; ils doivent conserver un a[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de l'éducation nationale ; DGS | 2008En raison des précautions d'emploi à suivre pour la consommation des boissons énergisantes, toute vente de ces boissons est interdite dans les établissements scolaires (écoles,collèges, lycées). EXTRAIT Ces boissons, populaires auprès des je[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies : l'une tient au domaine sportif visé, l'autre au groupement sportif pouvant en bénéficier. [...] Un établissement d'activité physique et sportive s'entend d[...]Article : Périodique
Current youth access laws, even if strictly enforced, do not prevent teenagers from obtaining cigarettes through social sources. To reduce the number of legal buyers a typical teenager routinely encounters, and to lessen ambiguity for vendors de[...]Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: Globally, codeine is the most-used opioid. In December 2016, Australia announced that low-strength codeine (Périodique
A. J. SUISSA | 1999FRANÇAIS : Un coffee shop est un débit de boissons dans lequel les drogues dites douces (dérivés du cannabis) sont vendues sous certaines conditions. En Hollande, l'autorisation d'existence de quelques 700 points de vente contrôlés est le fruit[...]Rapport
J. HUDAK | Washington, DC : WOLA (Washington Office on Latin America) | Governance Studies at Brookings | 2014In November 2012, Colorado voters decided to experiment with marijuana. Formally, they approved Amendment 64, modifying the state constitution. This move was historic and did something which, to that point, no other state or modern foreign gover[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le tabac est aujourd'hui assimilé à une toxicomanie, à une consommation dangereuse à laquelle le plus grand nombre entend se soustraire. Ce produit a connu, durant les cinquante dernières années, une disgrâce sans équivalent pour un [...]Rapport
Le commerce illicite, en particulier de produits du tabac, a pris une ampleur importante dans certains quartiers de Paris et de sa proche banlieue. Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en voie d'expansion dan[...]Article : Périodique
A. C. WAGENAAR ; D. M. MURRAY ; J. P. GEHAN ; M. WOLFSON ; J. L. FORSTER ; T. L. TOOMEY ; C. L. PERRY ; R. JONES-WEBB |OBJECTIVE: Communities Mobilizing for Change on Alcohol (CMCA) was a randomized 15-community trial of a community organizing intervention designed to reduce the accessibility of alcoholic beverages to youths under the legal drinking age. METHO[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Raising the tobacco sales age to 21 has gained support as a promising strategy to reduce youth cigarette access, but there is little direct evidence of its impact on adolescent smoking. Using regional youth survey data, we compared yo[...]Rapport
I. EISENBACH-STANGL | Vienna : European Centre for Social Welfare Policy and Research | Policy Brief | 2011On the search for factors explaining the changes of alcohol consumption in European countries one quickly comes across preventive activities to reduce alcohol-related problems and/or alcohol consumption mostly taken by the state and occasionally[...]Article : Périodique
J. A. BAZ-LOMBA ; S. SALVATORE ; E. GRACIA-LOR ; R. BADE ; S. CASTIGLIONI ; E. CASTRIGNANO ; A. CAUSANILLES ; F. HERNANDEZ ; B. KASPRZYK-HORDERN ; J. KINYUA ; A. K. McCALL ; A. VAN NUIJS ; C. ORT ; B. G. PLOSZ ; P. RAMIN ; M. REID ; N. I. ROUSIS ; Y. RYU ; P. DE VOOGT ; J. BRAMNESS ; K. THOMAS |Background: Monitoring the scale of pharmaceuticals, illicit and licit drugs consumption is important to assess the needs of law enforcement and public health, and provides more information about the different trends within different countries. [...]Article : Périodique
This article summarizes the proceedings of a symposium presented at the 2004 Research Society on Alcoholism meeting in Vancouver, British Columbia, organized by Alexander C. Wagenaar and chaired by Mark S. Goldman. The purpose of the symposium w[...]Article : Périodique
All U.S. states regulate face-to-face tobacco sales at retail outlets. However, the recent growth of delivery sales of tobacco products by Internet and mail-order vendors has prompted new state regulations focused on preventing youth access and [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool baisse régulièrement en France depuis les années 1950, essentiellement en lien avec la diminution de la consommation de vin, avec une désaffection pour le vin de table au profit de produi[...]Rapport
Institut National de Santé Publique du Québec | Montréal : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) | 2003La consommation d'alcool constitue une problématique de santé publique de première importance sur laquelle le réseau de la santé publique québécois s'est penché à de nombreuses reprises au cours des dix dernières années. En février 2000, le Cons[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2022. L[...]Article : Périodique
F. BAUDIER ; C. ORLANDINI ; M. GUIONET ; K. ODDOUX |Cette évolution a été tracée à partir de trois sources de données : les enquêtes par quotas du CFES, les Baromètres Santé du CFES et enfin les ventes de tabac, d'après SEITA/ALTADIS. Après corrélations de ces données, les auteurs observent que l[...]Article : Périodique
Depuis la loi Évin de 1991, le prix du tabac a été nettement relevé à plusieurs reprises et les achats à prix constants ont baissé de 3,4 % par an en moyenne. La tendance à la baisse s'est accentuée sur la période récente, de fortes hausses des [...]Rapport
Ce rapport clôture le dépouillement de l'enquête INRA-ONIVINS, de 1995, sur les comportements individuels de consommation et d'achat des vins en France. Il présente les vins consommés au domicile, ainsi que les pratiques individuelles d'achats. [...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°126 - Juillet 2018 - Consommations, ventes et prix du tabac : une perspective européenne
A. LERMENIER-JEANNET | 2018FRANÇAIS : Ce numéro de Tendances s'attache à comparer les prévalences d'usage de tabac, les ventes ainsi que les niveaux de prix dans l'Union européenne. S'agissant du tabagisme parmi les adultes et parmi les jeunes de 16 ans, cette analyse, q[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À la suite des fortes augmentations du prix du tabac, les achats de cigarettes en France ont diminué de 34 % sur la période 1999-2004. Dans le même temps, la prévalence du tabagisme chez les Français âgés de 12 à 75 ans a baissé de[...]Article : Périodique
B. HUGHES, Auteur ; A. R. WINSTOCK, Auteur ; K. KRAJEWSKI, Auteur du commentaire ; J. SHERIDAN, Auteur du commentaire ; B. ATMORE, Auteur du commentaire ; B. RUSSELL, Auteur du commentaire ; P. REUTER, Auteur du commentaire ; T. P. FREEMAN, Auteur du commentaire ; H. V. CURRAN, Auteur du commentaire |Aims: The rapid emergence of myriad substances openly marketed as ‘legal highs’ is straining traditional drug control systems which require time and basic scientific data on harms to react, presenting governments with the dilemma of no response [...]Texte legislatif
L'objectif de cette convention et de ses protocoles est de protéger "les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du t[...]Périodique
DEMOTTE R. | 2005FRANÇAIS : Les données concernant la consommation d'alcool chez les jeunes révèlent la nécessité de mettre en place des actions par les pouvoirs publics : pour protéger la santé des jeunes, la Belgique s'est basée sur des recommandations de l'O[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Alcohol is largely available for Dutch minors through on-premise secondary supply, which occurs when an adult furnishes an alcoholic drink to a minor in an on-premise outlet. Vendors allowing this secondary supply on their premises ar[...]Rapport
P. ROBERT ; J. P. BOMBET ; D. SAUDINOS | Paris : Service d'études pénales et criminologiques (SEPC) | 1970Ce rapport étudie le coût du crime en France pendant les années 1968-1969.Rapport
Le coût du crime en France est marqué principalement par des fraudes contre les finances publiques qui manifestent en réalité l'existence d'une criminalité des affaires très importante et trop négligée quant à présent et par les praticiens et pa[...]Rapport
Les questions liées à la composition du crack et à sa variabilité ont été jusqu'ici peu explorées : cette note présente les principaux résultats du deuxième volet de l'étude Crack en Île-de-France financée par l'Agence régionale de santé d'Île-d[...]Article : Périodique
L. A. JASON ; S. B. POKORNY ; M. ADAMS ; A. NIHLS ; H. Y. KIM ; Y. HUNT |This study evaluated the influence of tobacco possession-use-purchase (PUP) law enforcement and illicit drug use and offers. Twenty-four towns were randomly assigned into two conditions. Both conditions focused on reducing minors' access to comm[...]Article : Périodique
Cet article fait le point sur le marché des stupéfiants sur Internet avec un focus sur les marchés cryptés, il permet de mieux comprendre la localisation et le fonctionnement des plateformes, la taille de ces marchés et les substances qu'ils pro[...]Livre
Le groupe Pernod-Ricard est l'exempte du succès international à la française. Pastis, whisky, vodka, rares sont les alcools que le n° 2 mondial ne distribue dans les bars et discothèques. Mais la concurrence est rude et pour placer ces bouteille[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Rapport
L'Anses publie ce jour un bilan inédit des produits du tabac et de vapotage vendus en France. Les déclarations de plus de 3 000 produits du tabac, principalement cigarettes, cigares et cigarillos, et plus de 33 000 produits du vapotage, majorita[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités ph[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (partie Réglementaire) est complété par une section 3 ainsi rédigée : Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; R. DATI ; L. CHATEL | 2007EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits contenant des nitrites [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2010Les buralistes peuvent exiger un document officiel pour établir une preuve de l'âge légal de l'acheteur. En vue de l'application de cette réglementation, tout manquement du buraliste est puni d'une contravention de 4è classe (art. 2 du décret). [...]Texte legislatif
L'entrée en vigueur de la loi de simplification du droit n°2009-526 du 12 mai 2009 a nécessité la refonte du décret du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac. D'une part, l'article 70 de la loi a t[...]Texte legislatif
Le décret fixe les conditions dans lesquelles les fêtes et foires, au cours desquelles ne s'applique pas l'interdiction de vente au forfait d'alcool et d'offre gratuite à volonté dans un but commercial, sont autorisées par le représentant de l'E[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
le présent décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant[...]Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé : Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuell[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ce décret précise les modalités de la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Il fixe les personnes habilités à déposer leur prix auprès de l'administration, ainsi que la fréquence et le délai dans lequel les[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2019L'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La procédure de l'amende forfaitaire est rendue applicable à cette contravention.Texte legislatif
L'article 25 du décret du 28 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 25.-Le débitant indique la présence du débit par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge ou tricolore de couleurs bleu, [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La stratégie décennale de lutte contre le cancer est définie conformément à l'annexe jointe au présent décret. [...] Le Gouvernement se fixe des objectifs ambitieux, qui doivent être des supports de mobilisation et qui doi[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; J. LANIEL ; P. H. TEITGEN ; P. COSTE-FLORET ; P. RIBEYRE | 1953Code de la santé publique Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets - Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630 - Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des [...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; C. BRUNE ; M. BOURGES-MAUNOURY ; J. MOREAU ; C. LAURENS | 1953EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du présent décret, on entend par "chanvre indien" les sommités florifères et fructifères de la plante femelle du Cannabis Sativa L (Urticacées, cannabinées) de la variété dite indienne. A[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de l'Intérieur ; P. MENDES-FRANCE ; A. MONTEIL ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; H. ULVER ; J. J. JUGLAS ; P. MONIN ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972EXTRAIT Art. 1. - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales ne peuvent être mises en vente au public que dans les officines de pharmacie et dans les établissements spécialisés qui se consacrent exclusivement au commer[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la commercialisation et la détention des dissolutions de caoutchouc et des colles à boyaux renfermant un des solvants énumérés au tableau annexé au présent décret dans une proportion dépassant le pourcentage[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre IV, chapitre Ier, du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), est inséré un article R. 8-2 ainsi rédigé : Art. R. 8-2. - La vente de boissons alco[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; E. ALPHANDÉRY ; N. SARKOZY ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 mars 1972 modifié susvisé est ainsi rédigé : Art 1er - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales peuvent être délivrées dans les officines de pharmacie, les pharmaci[...]