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Périodique
J. M. ALONSO ; E. BECONA IGLESIAS | 2003FRANÇAIS : Une étude sur les consommations et le mode de vie des usagers fréquentant les magasins qui vendent des graines, plants et produits dérivés du cannabis dans la ville de Santiago de Compostel, Espagne. ENGLISH : In the last years in [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Bulletin : Périodique
INSEE Analyses, n°94 - Février 2024 - Les approvisionnements à l'étranger représentent au moins 9,5 % des ventes de tabac en France
M. HILLION ; V. MONCHATRE | 2024La France présente l'un des taux de tabagisme les plus élevés d'Europe, alors que les ventes de tabac par habitant y sont parmi les plus faibles. Ce paradoxe peut s'expliquer par un prix du tabac plus élevé en France que dans les pays voisins, i[...]Article : Périodique
This article describes the results of a clustering analysis of more than 2,100 comments posted by online purchasers of "Legal Highs" on five websites in 2012. The aim is to investigate the reasons for satisfaction/dissatisfaction on the part of [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2009EXTRAIT Article 1er : Le décret du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013EXTRAIT [...] Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, les produits contenant des nitrites d'alkyle ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles et que, d'autre part, aucune étude scientifique ou enquête n'est produ[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2022Le Conseil d'État juge disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette in[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante : 4-MTA (méthylthioamphétamine).Texte legislatif
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EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er avril 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
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Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste II.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : [...] 19° Les supports d'inform[...]Texte legislatif
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ExTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 24 mai 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Extrait [...] L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, r[...]Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er septembre 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La vente aux particuliers du produit mentionné à l'article 2 du présent arrêté [protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O] est limitée, par acte de vente : - aux cartouches do[...]Texte legislatif
Le Suboxone est une association de buprénorphine haut dosage et de naloxone dans le but de décourager l'injection : injectée, la naloxone entraîne une sensation de manque, tandis que prise en sublinguale elle n'est pas absorbée. EXTRAIT Les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. [...] SUBOXONE 2 mg/0,5 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING PLOUGH). SUBOXONE 2 mg/[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres prod[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites. Art. 2. - L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanedi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 4 janvier 1999, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121