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Article : Périodique
J. F. BUSSIERES ; B. BAILEY ; GHARBI M. ; COUREAU B. |Le développement de nouveaux médicaments continue de se faire à vive allure, comme en témoigne la mise en marché, à chaque année, d'une trentaine de nouvelles molécules au Canada. Parallèlement l'accès aux médicaments est accru par la diversific[...]Chapitre
L'accessibilité d'un produit dépend de plusieurs facteurs. Sa disponibilité ou sa diffusion constitue le premier élément. Un produit peut être très disponible s'il est aisément accessible sur le marché légal ou via les nouvelles technologies. Il[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Article : Périodique
C. STRACCIA ; N. SCHEUBER ; S. STUCKI ; E. TICHELLI ; M. RIHS-MIDDEL |Objectifs : cet article a pour but de résumer les résultats des achats tests d’alcool menés en Suisse entre 2000 et 2008. L’instrument même fait l’objet d’une évaluation qui permet de proposer des recommandations pour harmoniser et rendre plus e[...]Rapport
Chapitre
Le tabac et l'alcool sont les substances psychoactives les plus consommées en France. L'alcool est consommé, au moins occasionnellement, par une très large majorité de Français, et plus régulièrement par plus du quart de la population. Le tabac [...]Rapport
A. C. BRISACIER ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; A. PHILIPPON ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2017Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ de[...]Rapport
C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; A. PHILIPPON ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2018Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ des addictions observées dans la région Hauts-de-France en 2016. Il s'appuie[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°139 - Septembre 2020 - Les addictions en France au temps du confinement. État des lieux et premiers résultats de l'enquête Cannabis online
OFDT | 2020FRANÇAIS : La pandémie de Covid-19 est à l'origine d'une crise sanitaire qui a entraîné, en sept mois, plus de 848 000 décès dans le monde, dont plus de 30 000 en France. En dépit de variations nationales, la pandémie a amené la plupart des gou[...]Rapport
F. BECK ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2017Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Grand-Est, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ des addiction[...]Rapport
F. BECK ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; T. GAUDUCHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2016Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médicosociale dans le champ des addictions observées dans la région Nord Pas-de-Calais en 2016. Il s'appuie sur l'ensemble de[...]Rapport
A. C. BRISACIER ; A. CADET-TAÏROU ; C. DIAZ GOMEZ ; M. A. DOUCHET ; M. GANDILHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; A. PHILIPPON ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2019Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT à la demande et avec le financement de l'ARS PACA, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ des addictions observées da[...]Rapport
F. BECK ; A. CADET-TAÏROU ; T. GAUDUCHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2016Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médicosociale dans le champ des addictions observées dans la région Rhône-Alpes en 2015. Il s'appuie sur l'ensemble des sourc[...]Rapport
Sondage réalisé auprès d'un échantillon national représentatif de 1007 individus âgés de 15 ans et plus. Cette étude mise en place par l'Ifop pour l'ANPAA et la Ligue contre le cancer vise à déterminer l'opinion des Français sur les projets de l[...]Rapport
À quelques jours des fêtes de fin d'année, période propice aux excès, une étude réalisée par BVA Xsight pour Addictions France montre l'ambivalence des Français vis-à-vis de la consommation d'alcool des adolescents. Une seconde étude montre en p[...]Article : Périodique
Rapport
This advisory introduces readers to cannabidiol (CBD), how it is derived, and how it differs from delta-9 THC and other cannabinoids. The advisory focuses on the risks and harms of CBD, especially those sold over the counter. This advisory also [...]Rapport
The first-ever UNODC Afghanistan Cannabis Survey shows that the world's biggest producer of opium is also a major producer of cannabis. A precise point estimate proved not to be technically possible. However, using converging methodologies, the [...]Rapport
This 2010 Afghanistan Cannabis Survey updates the first-ever Afghanistan Cannabis Survey that was produced in 2009 by the UNODC and the Ministry of Counter Narcotics (MCN). Based on years of evidence from cannabis seizures that pointed to Afghan[...]Rapport
FRANÇAIS : Comparativement aux enquêtes de 2009 et 2010, la culture et la production de résine de cannabis en Afghanistan semble stable. Toutefois, le nombre de ménages faisant de la culture de cannabis a augmenté de 38 %, même si ce type de cu[...]Rapport
- The 2012 Survey of Commercial Cannabis Cultivation and Production estimated the total area under cultivation in 2012 at 10,000 hectares and a potential production of 1,400 tons. These figures only include commercial, mono-crop cannabis cultiva[...]Rapport
B. KILMER ; S. DAVENPORT ; R. SMART ; J. P. CAULKINS ; G. MIDGETTE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2019* Research Questions: What types of cannabis products are produced and sold in Washington State? What is the size of the cannabis market in Washington State three years after licensing cannabis production and sales for nonmedical purposes? * [...]Rapport
There is a growing recognition around the world that the prohibition of drugs is a counterproductive failure. However, a major barrier to drug law reform has been a widespread fear of the unknownjust what could a post-prohibition regime look lik[...]Article : Périodique
The comparability of general population studies on alcohol from nine European countries is evaluated from three points of view: (1) methodologic aspects influencing alcohol estimates, (2) variation between countries in coverage of sales estimate[...]Article : Périodique
Aim This paper provides a historical overview of licensing law in Scotland. It seeks to put important contemporary policy developments into their historical context and to draw attention to key themes in licensing policy debates across the Unite[...]Article : Périodique
Little is known about the relationship between alcohol outlet policies and practices in the United States and the likelihood that outlets will sell alcoholic beverages to persons under the legal drinking age. This study assessed the prevalence o[...]Article : Périodique
This paper compares alcohol policies under debate in U.S. state legislatures with policies that have been the focus of research attention. We reviewed the research literature to identify empirical studies of each policy and types of outcome vari[...]Rapport
The Department of Health asked the Health Research Board (HRB) to ascertain the knowledge, opinions and behaviours of the general public in relation to alcohol consumption and whether they agreed or disagreed with some of the measures proposed i[...]Article : Périodique
N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON |INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]Article : Périodique
J. G. RAY ; MOINEDDIN R. ; C. M. BELL ; THIRUCHELVAM D. ; CREATORE M. I. ; GOZDYRA P. ; CUSIMANO M. ; REDELMEIER D. A. |ENGLISH : BACKGROUND: Alcohol is a contributing cause of unintentional injuries, such as motor vehicle crashes. Prior research on the association between alcohol use and violent injury was limited to survey-based data, and the inclusion of cas[...]Article : Périodique
P. WILLNER ; K. HART ; J. BINMORE ; M. CAVENDISH ; E. DUNPHY |AIMS: The aims of this study were to assess the ease with which adolescents in the United Kingdom are able to buy alcohol, to obtain information concerning vendors' perceptions of alcohol sales to adolescents, and to evaluate a police interventi[...]Article : Périodique
Like many other commodities, beverage alcohol is subject to taxation. This issue of ICAP Reports explores the concept of an excise tax on beverage alcohol. The excise taxes are indirect taxes on the sale or use of specific products or transactio[...]Rapport
R. MULLER | Genève : International Union against Cancer / Union Internationale contre le Cancer | 2005La relation entre la consommation d'alcool et certains types de cancers est un fait établi. De manière générale, les politiques de lutte contre l'alcoolisme se divisent en deux catégories : les politiques axées sur la réduction de l'offre et cel[...]Brochure
Cette synthèse dresse un bilan simplifié des dispositions prises par le législateur dans sept grands domaines : la route, le travail, la publicité, les jeunes, les soins, la vente de boissons et le fiscalité des boissons. Pour chaque thème, le[...]Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrances et de mal-être est exorbitant pour l'individu, comme pour la société tout entière. La reconnaissance de l[...]Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°34-35 - 12 septembre 2006 - Alcool et santé en France, état des lieux
D. HOUSSIN ; T. CANARELLI ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; P. ARWIDSON ; C. LEON ; J. GUILLEMONT ; B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; Groupe SAM ; M. CHOQUET ; S. KARSENTY ; P. MELIHAN-CHEININ ; D. MARTIN ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; M. LARABI | 2006Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Périodique
ENGLISH : This study reviewed the role of a law providing enhanced penalties for drug dealing within 1,000 feet of a school in 443 drug-dealing cases in three cities in Massachusetts: Fall River, New Bedford, and Springfield. We reviewed distr[...]Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than on traditional electronic commerce platforms. This has led certain ind[...]Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than on traditional electronic commerce platforms. This has led certain ind[...]Article : Périodique
M. MORELATO ; S. MEDEIROS BOZIC ; D. RHUMORBARBE ; J. BROSEUS ; L. STAEHLI ; P. ESSEIVA ; C. ROUX ; Q. ROSSY |Internet access has provided new ways to trade goods. Unlike conventional legal sale sites, cryptomarkets facilitate exchanges in a context where the anonymity of participants is warranted. The aim of this article was to obtain a better understa[...]Article : Périodique
Background: Australia has a reputation as an anomaly with regard to cryptomarket drug trading, with seemingly disproportionately high levels of activity given its relatively small size, high prices and anecdotal accounts of it being a destinatio[...]NouveautéRapport
C. KELLEHER ; R. CHRISTIE ; K. LALOR ; J. FOX ; M. BOWDEN ; C. O'DONNELL | Dublin : NACD (National Advisory Committee on Drugs) | 2011This report represents the outcome of a review of new psychoactive substances within the Irish context, including a review of the outlets that supply these substances. The review was commissioned by the National Advisory Committee on Drugs (NACD[...]Rapport
P. ANDERSON ; M. SUHRCKE ; C. BROOKES | London : HAPI (Health Action Partnership International) | 2012The National Heart Forum (NHF) and the Health Action Partnership International (HAPI) launched a new report commissioned by the European Commission to provide a European Union wide overview of the market and regulation regarding types of alcohol[...]Rapport
M. WICKI ; G. GMEL ; H. KUENDIG ; E. SCHNEIDER ; N. BERTHOLET ; M. FAOUZI | Lausanne : Addiction Suisse | 2018Si rien n'a changé pour les bars et restaurants, il est depuis 2015 interdit de vendre de la bière et des alcools forts à l'emporter après 21 h dans le canton de Vaud ; en ville de Lausanne, la limite est même fixée à 20 h. L'étude réalisée sur [...]Rapport
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), à partir des données sur les médicaments dont elle dispose dans l'exercice de ses missions, élabore chaque année un Tableau de Bord consacré à la présentation et à l'analy[...]Rapport
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), à partir des données sur les médicaments dont elle dispose dans l'exercice de ses missions, élabore chaque année un Tableau de Bord consacré à la présentation et à l'analy[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than are available on traditional electronic commerce platforms. This has l[...]Périodique
J. M. ALONSO ; E. BECONA IGLESIAS | 2003FRANÇAIS : Une étude sur les consommations et le mode de vie des usagers fréquentant les magasins qui vendent des graines, plants et produits dérivés du cannabis dans la ville de Santiago de Compostel, Espagne. ENGLISH : In the last years in [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Bulletin : Périodique
INSEE Analyses, n°94 - Février 2024 - Les approvisionnements à l'étranger représentent au moins 9,5 % des ventes de tabac en France
M. HILLION ; V. MONCHATRE | 2024La France présente l'un des taux de tabagisme les plus élevés d'Europe, alors que les ventes de tabac par habitant y sont parmi les plus faibles. Ce paradoxe peut s'expliquer par un prix du tabac plus élevé en France que dans les pays voisins, i[...]Article : Périodique
This article describes the results of a clustering analysis of more than 2,100 comments posted by online purchasers of "Legal Highs" on five websites in 2012. The aim is to investigate the reasons for satisfaction/dissatisfaction on the part of [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2009EXTRAIT Article 1er : Le décret du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013EXTRAIT [...] Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, les produits contenant des nitrites d'alkyle ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles et que, d'autre part, aucune étude scientifique ou enquête n'est produ[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2022Le Conseil d'État juge disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette in[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante : 4-MTA (méthylthioamphétamine).Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er avril 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste II.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : [...] 19° Les supports d'inform[...]Texte legislatif
Texte legislatif
ExTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 24 mai 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Extrait [...] L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, r[...]Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er septembre 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La vente aux particuliers du produit mentionné à l'article 2 du présent arrêté [protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O] est limitée, par acte de vente : - aux cartouches do[...]Texte legislatif
Le Suboxone est une association de buprénorphine haut dosage et de naloxone dans le but de décourager l'injection : injectée, la naloxone entraîne une sensation de manque, tandis que prise en sublinguale elle n'est pas absorbée. EXTRAIT Les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. [...] SUBOXONE 2 mg/0,5 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING PLOUGH). SUBOXONE 2 mg/[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres prod[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites. Art. 2. - L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanedi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 4 janvier 1999, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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