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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > OBLIGATION DE SOINS
OBLIGATION DE SOINS |
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Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Rapport
This paper is concerned with the legislative options available for cannabis, and the impact of those options on the community at large and on the law enforcement sector. It has been prepared by the Australian Institute of Criminology at the requ[...]Périodique
E. LEUW | 1990FRANÇAIS : L'ambiguité conceptuelle des problèmes d'addiction soulève la question de la légitimité de la prise en charge dans le cadre judiciaire. Vouloir contrôler et protéger la société est difficilement conciliable avec les conditions nécess[...]Périodique
J. FATELA | 1987FRANÇAIS : La loi de 1970 avec l'injonction thérapeutique a permis des prises en charges souples et a donc pu mieux préserver la société des ravages de la toxicomanie. Le remaniement actuel représente un durcissement tendant à considérer tout t[...]Périodique
LIAPPAS J. A. ; F. A. JENNER ; B. VICENTE | 1988FRANÇAIS : Les auteurs examinent les nombreuses études parues sur la maintenance à la méthadone et parviennent à la conclusion que les résultats sont très contradictoires en ce qui concerne sa nécessité et son utilité. Ses partisans soulignent [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la France d'outre-mer ; Ministère de la santé publique et de la population ; V. AURIOL ; J. LANIEL ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; E. FAURE ; L. JACQUINOT ; P. COSTE-FLORET | 1953EXTRAIT Art. 3. - Il est inséré, dans le code de la pharmacie, les articles 117 bis et 117 ter ci-après : Art. 117 bis. - Les peines prévues à l'article 116, y compris l'interdiction de séjour, seront portées au double lorsque le délit aura co[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'agriculture ; Ministère de la France d'outre-mer ; Ministère du travail et de la sécurité sociale ; Ministère de la santé publique et de la population ; COTY R. ; J. LANIEL ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; E. FAURE ; R. HOUBET ; L. JACQUINOT ; P. BACON ; P. COSTE-FLORET | 1954Le but direct de la loi est de protéger la société et la famille contre les alcooliques dangereux avant l'accomplissement de l'acte délictuel qu'ils risquent de commettre. Le but indirect est de profiter des mesures de protection mises en oeuvre[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]Document texte divers
Bibliographie élaborée par le centre de documentation Toxibase de Reims dans le cadre d'une recherche - action menée par l'unité justice de l'association du centre d'accueil et de soins pour toxicomanes de Reims. Les 7 chapitres de la bibliograp[...]Livre
A travers l'analyse de diverses législations en vigueur, les auteurs désirent contribuer à l'élaboration et au perfectionnement de programmes efficaces de traitement. Ils insistent sur le dynamisme (remise à jour) et la souplesse d'une bonne lég[...]Périodique
BOUFFARD J. ; TAXMAN F. | 2004ENGLISH : Drug courts have received a great deal of attention from both researchers and practitioners nationwide over the last decade. In fact, a number of recent evaluations have demonstrated the effectiveness of the approach for reducing bot[...]Périodique
J. E. FIELDING ; TYE G. ; OGAWA P. L. ; IMAM I. J. ; LONG A. M. | 2002ENGLISH : Los Angeles County established its first drug court program in 1994 in response to escalating criminal activity associated with substance abuse and overcrowded jails. This paper describes results of an evaluation of 803 drug court pa[...]Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]