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OBLIGATION DE SOINS |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : L'obligation de soins cherche à résoudre un problème de santé publique par le biais du système pénal. En matière de lutte contre la toxicomanie, la loi du 31 décembre 1970 crée différentes obligations de soins auxquelles peuvent êtr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La prise en charge de la toxicomanie, telle que nous la connaissons en France aujourd'hui est le fruit de nombreuses évolutions législatives. La clinique des soins obligés en addictologie est un sujet d'actualité qui modifie quelque [...]Périodique
ROSZAK M. | 1999FRANÇAIS : Après un rappel des dispositions législatives françaises prévues à l'égard des usagers de produits psychotropes ainsi que des applications proposées, cet article s'attache à exposer les difficultés de collaboration et de gestion des [...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes
L. SIMMAT-DURAND | 1998Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Un rappel des modifications réglementaires intervenues depuis le vote de la loi du 31 décembre 1970 prohibant l'usage de substances illicites est présenté pour dresser un panorama des différentes obligations de soins aux toxicomanes[...]Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]Périodique
PERDIGON V. | 1989FRANÇAIS : L'auteur aborde le problème des injections de force en psychiatrie et les conditions qui amènent à de telles impasses relationnelles. Il décrit deux cas où il s'agit de rapports possibles entre la violence comme réaction à la séparat[...]Périodique
G. BERKOWITZ ; BRINDIS C. ; CLAYSON Z. ; S. PETERSON | 1996FRANÇAIS : En Californie, le programme de traitement "choisir de guérir" offre une alternative à l'incarcération ou la renonciation à la détention préventive des enfants de femmes enceintes et mères de famille. Ce programme pilote de trois ans [...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport aborde la question des soins et de la prise en charge des usagers de drogues sous contrainte judiciaire, en particulier dans le cadre de l'injonction thérapeutique. La démarche des chercheurs a été de mettre au jour les lo[...]Périodique
HIRSCHEL J. D. ; KENY J. R. | 1990FRANÇAIS : Débat sur la législation des USA concernant le traitement de la toxicomanie pour les personnnes incarcérées ; le système de l'obligation de soins, problèmes éthiques relatifs au dépistage, le coût et le financement, évaluation des ré[...]Périodique
GOETZ B. ; Les paradis artificiels (25,26,27 avril 2002; Metz) ; J. P. RESWEBER ; C. ESCANDE ; M. ROSENZWEIG ; D. MARINELLI ; J. P. MELONI ; J. CARROY ; P. JAMOULLE ; M. KUNTZ ; E. NAVET ; J. F. POIRIER ; N. ANTENAT ; J. Y. TREPOS ; P. P. COSTANTINI ; R. HERR | 2002Il convient de distinguer, dans les pratiques, les usages de drogues qui sont culturels, rituels ou thérapeutiques des usages qui obéissent à une logique pulsionnelle et incontrôlable. On peut prendre des drogues par plaisir, par goût, par curio[...]Périodique
T. C. WILD ; B. NEWTON-TAYLOR ; R. ALLETTO | 1998FRANÇAIS : Dans le but d'examiner la perception de la contrainte à entrer en traitement (autorité judiciaire, famille,...) des données structurelles (sociodémographie, délinquance, statut judiciaire présent, autorité contraignante) et psycholog[...]Article : Périodique
G. BROUSSE ; P. M. LLORCA ; L. MALET ; L. GERBAUD ; M. REYNAUD |FRANÇAIS : Afin de vérifier l'hypothèse d'un accroissement constant du nombre de patients alcoolodépendants hospitalisés sous contrainte, nous avons souhaité déterminer la place de l'alcoolodépendance dans l'utilisation de la loi du 27 juin 19[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur interprète la politique actuelle en matière de drogue comme un système « autopoiétique ». De ce point de vue, le discours « officiel » apparaît moins comme une description tronquée de la réalité que comme un élément constit[...]Rapport
T. McSWEENEY ; Groupe Pompidou ; K. BERTELOOT ; T. GEORGIOU ; S. VELLA ; F. DELBAUFFE ; C. BUSA ; J. L. MORAES ROCHA ; F. TRIGUEIROS ; P. VITORIA ; D. DURAN ; M. VASCONCELOS | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2010FRANÇAIS : Le terme "plateforme justice pénale" a graduellement remplacé son synonyme technique de "forum d'experts sur la justice pénale". L'élaboration du présent document est le résultat d'une décision prise par le groupe restreint de la pl[...]