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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > OBLIGATION DE SOINS
OBLIGATION DE SOINS |
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Chapitre
A. ROSSET | 1997FRANÇAIS : Le toxicomane est-il une victime des rigueurs bureaucratiques ou un manipulateur expérimenté du droit ? L'auteur propose une réflexion sur la consultation socio-éducative dont le projet final est le passage d'une dépendance aux drog[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : En addictologie, nombre de patients consultent sous la contrainte qu'elle soit explicite (conjoint, médecin traitant, police, justice) ou implicite (pour leurs enfants, leur famille, les autres... ou pour leur santé). Ainsi, au-delà [...]Périodique
B. K. ALEXANDER | 1989FRANÇAIS : Les problèmes de la drogue sont pour beaucoup dûs aux problèmes de société. Les solutions sont dans des réglementations locales plutôt qu'étatiques, une information non alarmiste, et des modifications de la vie en société plutôt que [...]Chapitre
Congrès
*** | 1990FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]Congrès
L. SAINTE FARE GARNOT | 1988FRANÇAIS : Enumération de l'ensemble des éléments de diagnostic : éléments biologiques, apparence extérieure, signes dans le comportement, signes relevés dans le discours, signes liés aux conséquences, éléments extérieurs à la réaction directe.[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1996FRANÇAIS : La législation belge sur la toxicomanie connaît des limites que les pratiques judiciaires vis-à-vis de l'usager de drogues permettent d'améliorer, tel la probation prétorienne et la médiation pénale, axées sur le traitement. Cependan[...]Texte legislatif
Nomination des représentants du garde des Sceaux, des représentants du ministre de la santé publique et de la population et des représentants du corps médical qui siègeront à la commission consultative sur les cures de désintoxication auxquelles[...]Congrès
FRANÇAIS : La question de l'articulation santé-justice est étudiée par un groupe de travail lyonnais de l'ANIT depuis plusieurs années. Ce colloque en est un moment particulier. Il a eu pour objectif une confrontation des pratiques entre les in[...]Périodique
D. B. MARLOWE ; K. C. KIRBY ; BONIESKIE L. M. | 1996FRANÇAIS : Ce document rapporte les données préliminaires provenant d'une procédure d'enregistrement des scores obtenus au cours d'un entretien standardisé afin de discerner et caractériser les pressions coercitives ou non faites pour obliger l[...]Périodique
T. C. WILD ; B. NEWTON-TAYLOR ; A. C. OGBORNE ; R. MANN ; P. ERICKSON ; S. MACDONALD | 2001FRANÇAIS : Les attitudes vis-à-vis de l'obligation de soins ont été comparées au sein d'un échantillon représentatif constitué de personnes publiques (700), d'intervenants en toxicomanie (994), de jeunes délinquants (35) et de juges (994). Tou[...]Périodique
P. BOURGLAN ; O. TOULET-CASTERA ; MAILLET, Personne interviewée | 1988Pour le docteur Maillet, psychiatre, l'injonction thérapeutique s'inscrit dans une quete de cohérence jusque là en échec. Le judiciaire amène une limite imposée que le jeune a cherchée et dont il a été privé. Il y aurait trois niveaux d'injoncti[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Treatment seeking for cannabis dependence in general, and particularly the number of criminal justice referrals to cannabis treatment, has increased over the past decade. This study aims to compare the characteristics, psychosocial f[...]Périodique
A. FUGELSTAD ; G. AGREN ; A. ROMELSJO | 1998FRANÇAIS : Cette étude analyse la mortalité, les hospitalisations et les arrestations dans 3 groupes d'une cohorte d'héroïnomanes 1. en cours de traitement méthadone ; 2. ayant terminé leur tratement ; 3. n'ayant jamais suivi de traitement. La [...]Périodique
G. N. MARSHALL ; Y. HSER | 2002ENGLISH : This study compared three groups of substance abuse clients drawn from a representative sample of community treatment facilities in a large metropolitan area. Clients mandated to treatment from the criminal justice system (CJ-mandate[...]Périodique
LEX B. W. ; S. K. TEOH ; LAGOMASINO I. ; N. K. MELLO ; J. H. MENDELSON | 1990FRANÇAIS : Etude portant sur 12 femmes alcooliques et 8 femmes polytoxicomanes contraintes à un traitement de sevrage par le tribunal. Les femmes alcooliques étaient plus âgées lors du début de leur dépendance que les polytoxicomanes. 75% avaie[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]Périodique
B. S. BROWN | 1988FRANÇAIS : Comparaison des systèmes de condamnation civile dans des pays de tous les continents , leur justification, leur application et leur efficacité. Les comportements proscrits par la société, ne tombant pas sous le coup de la justice cri[...]Périodique
R. LINDBLAD | 1988FRANÇAIS : Malgré sa courte durée due entre autres à ses couts très élevés, cette expérience est jugée positive car apportant de nombreux enseignements pour une politique antidrogue. Cette loi était destinée à protéger la société tout en réhabi[...]Périodique
J. F. MADDUX | 1988FRANÇAIS : l'article compare les résultats des traitements volontaires par rapport aux traitements obligatoires (sous condamnation civile ou pénale). L' instabilité de la motivation des patients posant un problème fondamental dans le traitement[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°7 - Novembre 1985 - CNDT ; Loi de 1970
Le CNDT s'est donné depuis quelques années pou mission prioritaire la constitution d'une banque de données concernant la plupart ds documents traitant de la pharmacodépendance ou des problèmes qui lui sont rattachés (adolescence, délinquance...)[...]Périodique
R. H. NISHIMOTO ; A. C. ROBERTS | 2001This research examined the extent to which various indicators of coercion were related to treatment retention in a gender-specific treatment program and a traditional outpatient program for pregnant and postpartum women who were mandated to ente[...]Périodique
D. FARABEE ; D. D. SIMPSON ; DANSEREAU D. ; K. KNIGHT | 1995FRANÇAIS : L'étude présentée a évalué l'efficacité d'un outil cognitif pour renforcer la motivation pour le traitement parmi un échantillon d'utilisateurs de drogues en probation en service résidentiel. Il s'est agi de lister les conséquences p[...]Congrès
F3A, Organisateur de réunion ; Colloque national Santé/Justice : peut-on soigner sous contrainte ? Les actes (22 & 23 mars 2007; Paris) | 2007Article : Périodique
This study explores the worldwide use of compulsory commitment to care (CCC) at the end of the 20th century and evaluates the implementation of WHO recommendations since the 1960s. Based on three WHO reports, the legislation of 90 countries and [...]Périodique
B. FISCHER ; J. V. ROBERTS ; M. KIRST | 2002ENGLISH : In Canada, illicit drug use and addiction have traditionally been considered as a criminal justice problem and have been addressed from a legal perspective. Over the past century, a medical approach to drug addiction has slowly crept[...]Périodique
T. C. WILD ; A. B. ROBERTS ; E. L. COOPER | 2002ENGLISH : An overview of research trends and issues in the area of compulsory substance abuse treatment is presented, using a sample of 170 English-language articles obtained from a search of 4 databases (Medline, PubMed, Embase, PsychINFO, su[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'obligation de soins offre une alternative qui paraît potentiellement rentable à l'incarcération pour les usagers de drogues. Néanmoins, la compatibilité entre les principes de réduction de risques et ceux de l'obligation de soins [...]Périodique
C. G. LEUKEFELD ; F. M. TIMS | 1990FRANÇAIS : Le traitement obligatoire des toxicomanes (alcool, stupéfiants) a été possible aux USA depuis 1919. Les résultats de plusieurs études portant parfois sur des groupes de 12 000 patients suivis sur plusieurs années sont analysés. Le tr[...]Chapitre
L. O. GOSTIN | 1993FRANÇAIS : La mise en place d'un programme d'injonction thérapeutique fait l'objet de critiques à fois de la part des partisans de la légalisation de la drogue et des intervenants gouvernementaux. Les premiers, opposés à toute forme d'obligatio[...]Périodique
J. A. INCIARDI | 1988FRANÇAIS : L'auteur, membre du "New-York Parole Project" et directeur associé dans la recherche sur la condamnation civile, fait une critique sévère des deux projets new-yorkais. Le New York Parole Project est un programme de rééducation pour l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Revue de la littérature sur le traitement obligatoire et par contrainte des toxicomanes selon deux axes : temporel, historique et géographique; partant de la contradiction entre le concept de soin et celui de contrainte, l'auteur pa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce bref dossier présente de manière synthétique les aspects cruciaux du sort réservé aux consommateurs de drogue par la législation actuelle des États membres et les tendances qui apparaissent. Il indique également des sources d'inf[...]Thèse, mémoire
TOURNEUX L. | 2004FRANÇAIS : La consommation d'alcool au volant est un délit au-delà de 0.8 g/l. Elle entraîne des poursuites pénales. Le sursis avec mise à l'épreuve est souvent prononcé au tribunal pour ce type de délit. L'obligation de soins fait partie des o[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]Périodique
WEINMAN B. | 1992FRANÇAIS : Présentation, historique et évolution des programmes TASC (Treatment Alternatives to Street Crime) qui concernent des détenus (délinquants, toxicomanes) en liberté conditionnelle dont la notion est confrontée à son arrière fond histo[...]Périodique
D. YOUNG ; FLUELLEN R. ; S. BELENKO | 2004ENGLISH : Although research has generally been supportive of compulsory treatment programs for drug abusers, findings remain mixed, and few studies have assessed the impacts of different coercive program elements. This study compared criminal [...]Livre
La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner, qui fonde pourtant en partie la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme dominant et a été [...]Chapitre
J. P. JEAN | 1997La substitution légale permet le suivi de 5000 toxicomanes à la méthadone et de 25000 au Subutex. Ainsi le Ministère de la Santé permet d'envisager de nouveaux modes de prise en charge des toxicomanes confrontés à la police, à la justice et à l'[...]Périodique
D. McBRIDE ; C. VANDERWAAL | 1997FRANÇAIS : Le but de cet article est d'étudier le développement, la mise en application et l'efficacité d'un centre de rapport journalier pour délinquants usagers de drogue à County Cook, dans l'Ilinois. Au moment de l'évaluation, le programme [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Les sections peuvent fonctionner auprès d'un hôpital psychiatrique ou d'un hôpital général. Les centres départementaux de rééducation pour alcooliques ont une autonomie financière. Ces établissements doivent recevoir les malades dont le placemen[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BOULIN ; J. TAITTINGER | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'elle est subie dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication prévue par les articles L.628-2 et L.628-3 du code de la santé publique comporte soit une hospitalisation continue, soit une hospitalisation [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. BOULIN ; S. VEIL | 1977Article 2 : Désignation par arrêté du préfet des établissements spécialisés pour la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L628 du code de la santé publique. Article 3 : La liste des médecins agrées est fixée [...]Rapport
DrugScope ; L. ALLEN ; M. TRACE ; A. KLEIN | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2004In July 2001, Portugals government implemented a notable change in drug policy. From that date, users of any illegal drug apprehended by police were brought not before the courts, but before special commissions composed of health, legal, and soc[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Rapport
In some countries, people who use, or are alleged to use, illicit drugs may be detained involuntarily after little or no legal process, ostensibly for the purpose of receiving drug "treatment" or "rehabilitation." These detentions are variously[...]