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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 février 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 124 435 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 124 435Texte legislatif
Ministère des sports | 2002EXTRAIT Article 1. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football. [...] 5.2. Des actions d'information et de prévention sont prévues : [...] Une réunion d'information [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 312 214 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 312 214Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 103 070 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 103 070Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 169 241 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 169 241Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. 4. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée élabore les projets de loi et décrets en matière pénale pour les domaines économique, financier, fiscal et social et ceux[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 355 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 355 [...] Coor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 160 470 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 160 470Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 18 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 550 419 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 550 419Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 37 160 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 37 160Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 193 401 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 193 401