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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 177 064,82 € en autorisations d'engagement et de 20 177 064,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 737 706 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 737 706Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 86 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 86 707Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]Texte legislatif
SUBSTANCES INTERDITES I. Agents anabolisants II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques III. Modulateurs hormonaux et métaboliques IV. Stimulants MÉTHODES INTERDITES M1. Manipulation de sang ou d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
2022EXTRAIT Article 1 [...] VII. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2022, par convention d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 8 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 038 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 038Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 492 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 492Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 005 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 005Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 125 949 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 125 949 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 227 290 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 227 290Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 173 385 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 173 385Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 412 107 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 412 107Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 231 739 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 231 739Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 26 370 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 26 370 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 877 918 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 877 918Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend : la sous-direction de la santé des populations ; la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins ; la sous-direction de la veille sanitaire ; la sous-direction des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise. [...] Ar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 898Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 2 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 159 744 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 159 744Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; V. PÉCRESSE | 2012EXTRAIT Art. 1. - Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2018SUBSTANCES INTERDITES I. Agents anabolisants II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques III. Modulateurs hormonaux et métaboliques IV. Stimulants MÉTHODES INTERDITES M1. Manipulation de sang ou d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste ment[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les groupements mutualistes effectuent la vérification d'identité prévue par l'article 12 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 et par l'article 3 du décret n°91-160 du 13 février 1991 avant la conclusion de tout contrat por[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L.232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste menti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 263 036 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 263 036Texte legislatif
EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La détention des substances, produits, outils et dispositifs suivants est interdite [...].Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] sont nommés membres du conseil de modération et de prévention, en qualité de représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routiè[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 57 611 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 57 611 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 391 466 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 391 466Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 090 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 090Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cahier des charges. Préambule. [...] la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : 1° Prévenir le[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour [...]