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Texte legislatif
Cour de cassation | 2008EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "con[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Preuve - Analyse sanguine - Nécessité L'usage de stupéfiants, élément constitutif de l'infraction prévue par [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avo[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2009EXTRAIT [...] la cour d'appel qui, restant dans les limites fixées par la lettre de licenciement, a retenu que M. X... n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, a, dans l'exe[...]Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Périodique
K. R. WINKLER | 1990FRANÇAIS : Un médecin prescrit pendant 30 mois à sa patiente alcoolique des quantités croissantes d'un tranquillisant dangereux. Devenue dépendante, celle-ci se suicide par overdose. Les juges de première instance rejettent la condamnation pour[...]Congrès
LAFARGE J. P. ; P. DUMAS ; Institut des Sciences Criminelles de Poitiers, Organisateur de réunion ; Le dopage des sportifs (23 avril 1977) | Paris : Editions Cujas | Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers | 1979FRANÇAIS : Le thème choisi par l'Institut de Poitiers pour cette journée d'Etude, constitue une ouverture dans un secteur délaissé encore à cette époque par l'Université. Le champ d'investigations du sport est offert à la pluridisciplinarité ou[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Périodique
FULTON HORA P. | 2002ENGLISH : The creation of the first drug treatment courts were in response to the revolving door of drug use and recidivism. There was no theoretical basis for these courts and no universal support for them. Twelve years have brought incredibl[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Chapitre
FRANÇAIS : Description d'une expérience de réduction de la consommation de drogues dans une centrale nucléaire de grande importance, nécessitant des mesures de sécurité strictes. Après le constat de l'inefficacité d'une politique de dépistage "[...]Livre
FRANÇAIS : L'usage et l'abus des produits modificateurs de l'état de conscience est né avec l'humanité. La société a longtemps regardé l'abus des drogues et la dépendance de différentes façons : activité criminelle, faute morale, maladie et inc[...]Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]Article : Périodique
Sur un choix des textes fait par les éditeurs du numéro thématique Cannabis de la revue Drogues, santé et société, l'auteur explicite et discute les enjeux sous-jacents aux divergences de vue de quelques groupes d'acteurs importants eu égard aux[...]Périodique
MARKS H. | 1991FRANÇAIS : L'article souligne les différences de traitement du justiciable selon qu'il appartienne ou non à un pays ayant une convention d'extradition avec les Etats-Unis. L'auteur étudie les limites de l'extradition, le principe de double crim[...]Périodique
T. SCHALT | 1988FRANÇAIS : Le toxicomane a le choix de l'établissement dans lequel il suivra son traitement. Les caisses d'assurance maladie sont dotées d'un pouvoir d'appréciation pour satisfaire cette décision: la demande doit être "raisonnable". La chambre[...]Livre
Le partage convivial de boissons fait partie intégrante de nos vies sociales respectives. Les lieux de travail n'échappent pas toujours à cette réalité et le risque alcool au travail se révèle souvent être non géré ou insuffisamment géré. En eff[...]Livre
GRIGOLEIT H. ; WENIG M. ; H. ZIEGLER ; HUELLINGHORST R. | 1993FRANÇAIS : Pour sa 5ème édition, le manuel de Grigoleit, en deux volumes, présente la répartition suivante: le premier volume contient les données sur les produits, la prévention, la législation allemande, le plan national de lutte et le systèm[...]Périodique
M. LAP | 1992FRANÇAIS : Depuis 1990, différentes régions et partis politiques d'Allemagne manifestent une opinion favorable par rapport à la dépénalisation de drogues douces. Dans ce contexte, le jugement prononcé récemment dans la région de Lubeck à l'enco[...]Rapport
Périodique
M. IBANEZ SOLAR | 1997FRANÇAIS : Dans un cadre juridique, connaître les causes d'une maladie mentale est extrêmement important. Par exemple, les troubles psychiques et mentaux liés à la consommation de substances psychoactives peuvent amener à des situations délictu[...]Périodique
J. ALVENTOSA DEL RIO | 2002ENGLISH : The classification of HIV/AIDS infection on parenteral drugs addict workers like a event attend by Social Security provoked doubt on ours court, who qualify this process like non laboral accident or common illness. The High Court con[...]Périodique
J. SILVIS | 1990FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, ma[...]Article : Périodique
Livre
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2000La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]