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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > GRATUITE
GRATUITESynonyme(s)AIDE MEDICALE D'ETAT CARTE SANTEVoir aussi : |
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Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale sont ainsi rétablis : Art. D. 162-6. - Peuvent être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation men[...]Texte legislatif
Le présent décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible[...]Texte legislatif
Habilitation, fonctionnement et financement des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGI[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné prop[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné [...]Article : Périodique
L'accès aux substituts nicotiniques (SN) délistés depuis le 30 novembre 1999, s'est traduit par une forte augmentation des ventes. L'efficacité de cette mesure a été analysée en comparant les résultats de l'utilisation des SN délistés par rappor[...]Périodique
G. A. ZARKIN ; CATES S. C. ; M. V. BALA | 2000FRANÇAIS : Les études économiques des bénéfices du traitement de labus de drogues antérieures se sont limitées à estimer les bénéfices tangibles, et ont ainsi sous-estimé lensemble des bénéfices du traitement. Lapproche basée sur la disposition[...]Thèse, mémoire
M. BLAISE | 2001Depuis son apparition en France en 1996, la buprénorphine haut dosage (BHD) a profondément modifié les consommations des usagers de drogues et les pratiques de soins. Malgré le manque d'évaluations fiables et d'envergure, l'apport de la BHD, sem[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]Texte legislatif
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004EXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]